Dans le cadre d'un transfert de l'établissement sur un site provisoire pendant 24 mois pour cause de travaux, le CE veut savoir si l'établissement peut prendre en charge sur son budget:
- les couts de changement d'adresse pour les personnels logés par NAS ( 50 euros par foyer pour faire suivre le courrier sur les lieux de relogement )
- les couts liés au tranfert de ligne france telecom.
Il me dit que les personnels n'y sont pour rien, qu'ils n'ont pas à supporter de charges supplémentaires liéés à ce déménagement forcé.

A mon avis, cela ne relève pas l'établissement. mais plutôt de dépenses privées.
Ai-je raison ?

Pourquoi ne pas voir la question avec la collectivité territoriale qui est sûrment à l'origine des travaux et du déménagement, non ?

APrès tout est question de négociations. Ne pas oublier en l'espèce que l'ordonnateur décide des dépenses. Après c'est au comptable de trancher si les dépenses respectent le principe de spécialité.

J'aurais tendance à dire que dans ce cas particulier ces dépenses relévent bien du budget ou mieux d'une dotation exceptionnelle que la CT pourrait accorder au titre des "charges liées au transfert".
Une délib du CA pourrait tranquiliser l'AC.

N@n@rd a écrit:

J'aurais tendance à dire que dans ce cas particulier ces dépenses relévent bien du budget ou mieux d'une dotation exceptionnelle que la CT pourrait accorder au titre des "charges liées au transfert".
Une délib du CA pourrait tranquiliser l'AC.

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