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 Imputation frais bulletins contrats aidés

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2 participants
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HG5432
Invité




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MessageSujet: Imputation frais bulletins contrats aidés   Imputation frais bulletins contrats aidés EmptyMer 27 Juin 2018 - 8:58

Bonjour,

Question bête, mais sur quoi imputez-vous les frais d'émission des bulletins de salaire des contrats aidés par l'établissement mutualisateur? Ici, on faisait mandat et O.R. sur les crédits dédiés, or il m'a toujours semblé que ceux-ci étaient uniquement destinés au paiement des salaires, et que ces frais devaient être pris sur les crédits ALO d'administration générale (en gros, pas les fonds de l'ASP).

Merci de vos réponses.
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 21401
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MessageSujet: Re: Imputation frais bulletins contrats aidés   Imputation frais bulletins contrats aidés EmptyMer 27 Juin 2018 - 9:02

J'ai pas ce genre de dépenses mais sinon ce serait du ALO 6561 (non subventionné).
Bien entendu ces frais doivent être prévus par la convention de mutualisation.

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MessageSujet: Re: Imputation frais bulletins contrats aidés   Imputation frais bulletins contrats aidés EmptyJeu 28 Juin 2018 - 18:51

le mutualisateur reçoit-il une subvention pour frais de gestion (ici versée par le rectorat selon montant x nombre de contrats annuels) ? si oui, ça va dessus. Sinon, pour sa pomme en ALO.
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MessageSujet: Re: Imputation frais bulletins contrats aidés   Imputation frais bulletins contrats aidés Empty

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