bonjour,

je me pose une question le régisseur a le droit d'encaisser les paiements des familles dans sa régie dés le vote du conseil d'administration ou seulement 15 jours après
merci de vos réponses et de la référence règlementaire
cordialement

Il pourrait même les encaisser avant, cela s'appellerait une avance...

L'ami chocolat a écrit:

Il pourrait même les encaisser avant, cela s'appellerait une avance...

4192 non pas avant vote du CA mais avant édition de l'OR ; 4118 après.

doudoullette a écrit:

bonjour,

je me pose une question le régisseur a le droit d'encaisser les paiements des familles dans sa régie dés le vote du conseil d'administration ou seulement 15 jours après
merci de vos réponses et de la référence règlementaire
cordialement

Il faut aussi que le régisseur soit habilité à encaisser la recette (c'est à dire que la régie autorise ce type de recette).

Bonjour,

4191xx plutôt.

peky a écrit:

Bonjour,

4191xx plutôt.

oui.

4192 pour un voyage, le compte 4191 ayant plus vocation a être destiné aux avances de frais scolaires ou de cartes d'acces SRH.

Bonjour,

le 4191 concerne les familles, donc les voyages, les repas.

cf M-6 page 354
4191 - Avances reçues des familles, collectivités et établissements hébergés
4112 - Familles - Frais scolaires - Exercice courant
4114 - Collectivités diverses - Frais scolaires - Exercice courant
4116 - Etablissements hébergés - Frais scolaires - Exercice courant
nous rajoutons le 4118 (même si la M9-6 le lie avec le 4198..)

le 4192 les autres. il fonctionne avec le 4122.

(bonjour également)

la m9.6 précise également que les comptes 4191 et 4192 sont débités par le crédits des subdivisions des comptes 411 et 412

page 200

"3.2.7.2.10 Comptes 4191 et 4192 - Avances reçues
Les comptes 4191 et 4192 enregistrent les avances reçues par l'établissement sur les commandes à livrer, les travaux à exécuter ou les services à rendre. Ils sont crédités par le débit d'un compte de trésorerie du montant des avances reçues des clients. Ils sont débités, après constatation des droits, du montant de ces avances par le crédit de la subdivision du compte 411 ou 412, le compte de classe 7 intéressé et éventuellement par le crédit du compte 4664 lorsqu’il existe des excédents de versements à rembourser.
Le compte 4191 enregistre notamment les avances constatées sur les cartes d’accès au restaurant scolaire."


chacun interprétera à priori librement le mot "notamment" !!!

Bonjour,

Il y aura toujours une part d'interprétation.

Mais le 7062 est lié avec le 4112 qui lui même est lié avec le 4191.