Je suis à la recherche du texte qui régit le dispositif du CET (compte épargne temps) au MEN.

Je souhaite savoir si ce dispositif est  appliqué dans certaines académies pour les GM,  si oui sous quelles conditions est-il alimenté ?

Merci !

Je sais bien que le site "intendance03" ne sert plus à rien depuis qu'il faut faire un modeste don mais c'est dommage car à l'avenir vous ne pourrez plus trouver facilement ceci (entre autres) :

Compte épargne-temps.


La page de Service-Public.fr. Un autre site.
Au Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010 est publiée la circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010 sur le compte épargne temps pour les services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale

Bonjour,

A mon avis il n'est pas applicable aux GM les congés étant pris du fait des nombreuses vacances scolaires.
Par contre tu peut l'ouvrir.

les textes sur la page dédiée de notre académie.

• Bulletin officiel de l’Éducation nationale :  numéro spécial n°4 du 7 février 2002
  
• Cadrage national de l’ARTT pour les personnels IATOSS et d’encadrement
  
• Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT dans la fonction publique de l’Etat
  
• Bulletin officiel de l'education nationale : BO n°34 du 23 septembre 2004
  
• Décret 2002-634 du 29 avril 2002 relatif au compte épargne temps
  
• Arrêté du 28 juillet 2004 CET
  
• Circulaire n°2004-145 du 10 septembre 2004 CET
  
• Arrêté du 4 novembre 2005 - JO du 17 novembre 2005 (Journée de solidarité)
  
• Note de service n°2005-182 du 7 novembre 2005
  

volcan a écrit:

Je sais bien que le site "intendance03" ne sert plus à rien depuis qu'il faut faire un modeste don mais c'est dommage car à l'avenir vous ne pourrez plus trouver facilement ceci (entre autres) :

Compte épargne-temps.


La page de Service-Public.fr. Un autre site.
Au Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010 est publiée la circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010 sur le compte épargne temps pour les services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale

Merci !

j'avoue humblement très peu connaitre ce site mais ce que je viens de lire m'incite à participer (don modeste )

peky a écrit:

Bonjour,

A mon avis il n'est pas applicable aux GM les congés étant pris du fait des nombreuses vacances scolaires.

Par contre tu peut l'ouvrir.

les textes sur la page dédiée de notre académie.

• Bulletin officiel de l’Éducation nationale :  numéro spécial n°4 du 7 février 2002
  
• Cadrage national de l’ARTT pour les personnels IATOSS et d’encadrement
  
• Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT dans la fonction publique de l’Etat
  
• Bulletin officiel de l'education nationale : BO n°34 du 23 septembre 2004
  
• Décret 2002-634 du 29 avril 2002 relatif au compte épargne temps
  
• Arrêté du 28 juillet 2004 CET
  
• Circulaire n°2004-145 du 10 septembre 2004 CET
  
• Arrêté du 4 novembre 2005 - JO du 17 novembre 2005 (Journée de solidarité)
  
• Note de service n°2005-182 du 7 novembre 2005
  

Je pensais à tort et très naïvement je l'admets, que les heures supplémentaires étaient susceptibles de l'alimenter..

Merci

peky a écrit:

Bonjour,

A mon avis il n'est pas applicable aux GM les congés étant pris du fait des nombreuses vacances scolaires.

Il est applicable, reste à savoir si pouvez justifier de bénéficier de moins de 45 jours annuels de congés (jours ouvrables).

http://www.education.gouv.fr/cid53784/menh1025301c.html

Ai un CET.

Pendant 4 ans, j'ai obtenu 3 125 € (25 jours x 125 €)
Actuellement j'ai 20 jours sur le compte.
Mais, un jour le gestionnaire qui suis mon dossier au Rectorat a décidé que je n'avais pas droit à un CET et tout fait pour valider un courrier par la Direction Académique...
Ai interviewé (questionné/audité) ici ou là, y a beaucoup de CET  en cour(s)!

RETU a écrit:

peky a écrit:

Bonjour,

A mon avis il n'est pas applicable aux GM les congés étant pris du fait des nombreuses vacances scolaires.

Il est applicable, reste à savoir si pouvez justifier de bénéficier de moins de 45 jours annuels de congés (jours ouvrables).

http://www.education.gouv.fr/cid53784/menh1025301c.html

Bonjour,

C'est ce que je voulais dire mais je l'ai mal exprimé.

Ici un SG d'IA est parti plus tôt grâce à son CET.

Le problème c'est son alimentation quand on est en EPLE (et ailleurs).

OLRIK a écrit:

Ai un CET.

Pendant 4 ans, j'ai obtenu 3 125 € (25 jours x 125 €)
Actuellement j'ai 20 jours sur le compte.
Mais, un jour le gestionnaire qui suis mon dossier au Rectorat a décidé que je n'avais pas droit à un CET et tout fait pour valider un courrier par la Direction Académique...
Ai interviewé (questionné/audité) ici ou là, y a beaucoup de CET  en cour(s)!

Nous sommes bien d'accord  OLRIK ton CET est alimenté par des congés pas pris . Moi ce qui m'intéresse c'est de savoir si il peut être alimenté par toutes les heures supplémentaires effectuées et pas payées ( circulaires temps de travail de 2002- decret ARTT 2000) et donnant droit à  aucune compensation et somme toute considérées comme  """normales""""

Dans mon académie, c'était permis il y a une dizaine d'années et je l'ai d'ailleurs fait certaines années où, gros travaux obligent, j'avais dû revoir la durée des mes congés d'été assez significativement et m'asseoir sur un certain nombre de soirées ou de week-ends en cours d'année.
Depuis, on a reçu une circulaire qui nous expliquait gentiment qu'on pouvait bien se brosser quelles que soient les circonstances évoquées. Depuis je prends mes week-ends et mes vacances et ce qui n'est pas fait reste à faire...

@ gym :
Seuls les congés peuvent être placés sur un CET

Tout dépend de la définition que tu donnes à un jour où tu ne travailles pas.
Quelqu'un qui ferait beaucoup d'heures aurait des rtt à récupérer pendant les vacances scolaires

Merci à vous tous !