bien de + 800ht+ remise

Bonjour,

Une question pratique:
-j'ai un bien de +800 euros ht et celui-ci bénéficie d'une remise de 10% qui le passe en dessous du seuil fatidique; dois-je le mettre à l'inventaire comptable ou non.
Cordialement,

Je tiens compte du prix payé, donc avec réduction, mais peut-être d'autres procèdent autrement?

Pour moi pareil, prix remisé total HT.
Après on peut le rentrer en répertoire et non pas en immo pour garder une trace

puis on peut avoir envie de l'immobiliser aussi et c'est pas parce que le prix est inférieur à 800€ HT qu'on ne peut pas

Les 2 se défendent à mon avis.
Perso, si j'ai ouvert les crédits correspondant en OPC, j'immobilise. Sinon, fonctionnement.

Ah la la la... la comptabilité patrimoniale en EPLE a du chemin à faire.

Si > 800 €HT -> OPC + inventaire.
Si < 800 €HT -> Pas OPC +inventaire si on estime que le bien a une durée de vie qui est au minimum de la grille d'amortissement votée par le CA.

Et là c'est notre boulot d'expliquer les incidences sur le bilan et les indicateurs financiers. En s'inspirant de la compta privée ou de ce qui se fait en université on voit que nous n'inscrivons pas tout ce qu'il faudrait pour faire ressortir réellement le patrimoine de l'EPLE et sa valeur. On peut facilement faire une corélation entre les difficultées de fonctionnement d'une structure avec son manque d'investissement et de renouvellement de son outil de travail. Qui ne s'est jamais plein de son veil ordi qui rame ?

Mais en EPLE, on fait un raccourci à cause de ce seuil de 800 €HT. Rien n'interdit d'inscrire le pc avec sa garantie de 5 ans inférieur à ce seuil car 5 ans est une durée de vie normalement amortissable. Si nous faisions ceci pour tout matériel acheté nous aurions une vision de ce que possède l'EPLE et pourrions anticiper les renouvellements beaucoup plus facilement grâce aux... provisions. Mais là c'est un autre débat... quoique.

Donc ce n'est pas la valeur qui détermine l'inscription à l'inventaire mais le type de biens et sa durée de vie.

ELPE a écrit:

Si > 800 €HT -> OPC + inventaire.
Si < 800 €HT -> Pas OPC +inventaire si on estime que le bien a une durée de vie qui est au minimum de la grille d'amortissement votée par le CA.

Pas d'accord. Payer en fonctionnement et inscrire dans les inventaires va entraîner des incohérences entre le logiciel d'inventaires et les comptes de classe 2, voire 1. On choisit alors un suivi en répertoire et non en inventaires.

Quelle est la règle finalement ?
 
Le GM « béotien » que je suis, lit ceci dans la M.9 6 :
 
1. Règles de l’évaluation

Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de :

- son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement  
 
2.  les biens  dont la valeur unitaire hors taxes récupérables est inférieure au seuil de 800 euros peuvent ne pas être immobilisés. Ils doivent, cependant, en raison de la charge notable pour l'établissement que représente leur remplacement, faire l'objet d'un inventaire physique (ancien inventaire sur répertoire) de la responsabilité de l'ordonnateur 

Un article à paraître dans le prochain numéro de la revue de l'AJI fera le point sur les immobilisations.

Un extrait :
Seuil des immobilisations.
Le seuil actuel d’une immobilisation est de 800.00 € HT pour les E.P.L.E. (circulaire n°2001-269 du 28/12/2001). Il s’agit du prix unitaire du bien calculé dans les conditions de coût précisées ci-après ; et non du montant de la facture.
 On notera avec intérêt que les règles sont différentes pour les collectivités territoriales puisque le seuil des immobilisations est fixé pour elles à 500 € HT et qu’il existe également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quel que soit leur coût unitaire (arrêté du 26 octobre 2001 - NOR/INT/BO100692A). Cette différence peut expliquer parfois certaines incompréhensions des collectivités dans le traitement et le contenu de nos inventaires.

• Coût d’acquisition.
  Face à une facture d’un bien immobilisable il est important de bien identifier tous les composants de son coût et de ne pas minorer sa valeur ; notamment pour le faire « artificiellement » passer en dessous du seuil des 800 € HT, ce que ne manquerait pas de sanctionner le juge des comptes.
  Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de son prix d’achat y compris les taxes non récupérables après déduction des remises et rabais, et de tous les coûts qui se rattachent à sa mise à disposition ou en service.
• A ce titre l’instruction codificatrice M9-6 apporte des précisions au paragraphe 2.5.6.2.1 sur les règles d’évaluation du coût des immobilisations : « Le coût d’acquisition est le coût d’achat majoré des frais accessoires c’est à dire des frais liés à la mise en état ou en service du bien ainsi qu’à son utilisation. Les droits de mutations, d’honoraires ou de commissions et frais d’actes sont comptabilisés en charges ». Le paragraphe 2.4.1.2.2.3 étant encore plus précis : « Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de :
  - son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;
  - tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner ou d’être utilisé. Exemple de coûts directement attribuables : coût de préparation du site ; frais de livraison et de manutention initiaux ; frais de transport, d’installation, de montage, de mise en service ; honoraires de frais professionnels (architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils, etc…) ».
  Ainsi, la valeur d’inventaire d’un four comportera le prix du bien avec ses accessoires non utilisables séparément  plus les frais éventuels de livraison, de facturation, de raccordement (y compris les fournitures nécessaire à ce raccordement), d’installation et de mise en service. Il conviendra donc de ne pas diviser la facture entre OPC/215 et SRH/615, voir un SRH/6068 pour des équipements optionnels.
  
  

Merci !

Alomero a écrit:

ELPE a écrit:

Si > 800 €HT -> OPC + inventaire.
Si < 800 €HT -> Pas OPC +inventaire si on estime que le bien a une durée de vie qui est au minimum de la grille d'amortissement votée par le CA.

Pas d'accord. Payer en fonctionnement et inscrire dans les inventaires va entraîner des incohérences entre le logiciel d'inventaires et les comptes de classe 2, voire 1. On choisit alors un suivi en répertoire et non en inventaires.

C'est donc bien le raccourci dont je parle ou comment ériger une pratique de contrôle de cohérence en obligation. Les logiciels d'inventaires permettent le plus souvent de créer des catégories il faut s'en servir.

volcan a écrit:

Un article à paraître dans le prochain numéro de la revue de l'AJI fera le point sur les immobilisations.

Un extrait :
Seuil des immobilisations.
...

Mais ces biens qui répondent aux critères des immobilisations mais dont la valeur unitaire hors taxes récupérables est inférieure au seuil de 800 € peuvent également être immobilisés à l’inventaire « V ». Ce sera par exemple le cas pour des matériels « sensibles » dont on souhaitera assurer la traçabilité  dans l’établissement : ordinateurs, vidéoprojecteurs, etc…

Tout est dit.

Bah non, tout n'est pas dit. On peut faire le choix d'inscrire dans les inventaires des biens dont la valeur est inférieure au seuil obligatoire, personne ne dit le contraire, en tout cas pas moi. Mais on ne pourra pas faire ceci et payer en fonctionnement. Donc si moins de 800 € HT, c'est inventaires si on veut mais OPC dans ce cas. Sinon, c'est fonctionnement et "répertoire". Que les actifs inscrits en classe 2 coïncident avec le total des immobilisations que l'on trouve dans le logiciel me semble être un peu plus qu'une simple pratique (euphémisme).

Etonnant.
Mon rapport DDFIP tout récent me demande de ne plus immobiliser de biens  < 800 HT mais de les inscrire en inventaire R si l'établissement veut assurer un suivi.

Alomero a écrit:

Bah non, tout n'est pas dit. On peut faire le choix d'inscrire dans les inventaires des biens dont la valeur est inférieure au seuil obligatoire, personne ne dit le contraire, en tout cas pas moi. Mais on ne pourra pas faire ceci et payer en fonctionnement. Donc si moins de 800 € HT, c'est inventaires si on veut mais OPC dans ce cas. Sinon, c'est fonctionnement et "répertoire". Que les actifs inscrits en classe 2 coïncident avec le total des immobilisations que l'on trouve dans le logiciel me semble être un peu plus qu'une simple pratique (euphémisme).

c'est à dire ? c'est imposé par la réglementation ? je ne l'ai pas trouvé dans la M9.6 mais n'étant pas AC je ne suis pas forcément au fait des textes spécifiquement comptables publiques.

cavalier solitaire a écrit:

Etonnant.
Mon rapport DDFIP tout récent me demande de ne plus immobiliser de biens  < 800 HT mais de les inscrire en inventaire R si l'établissement veut assurer un suivi.

De quoi se mêle l'auditeur de la DDFIP ? C'est aberrant ces gens qui ne connaissent pas la réglementation des EPLE et se permettent des conseils sans base légale.

ELPE a écrit:

Alomero a écrit:

Bah non, tout n'est pas dit. On peut faire le choix d'inscrire dans les inventaires des biens dont la valeur est inférieure au seuil obligatoire, personne ne dit le contraire, en tout cas pas moi. Mais on ne pourra pas faire ceci et payer en fonctionnement. Donc si moins de 800 € HT, c'est inventaires si on veut mais OPC dans ce cas. Sinon, c'est fonctionnement et "répertoire". Que les actifs inscrits en classe 2 coïncident avec le total des immobilisations que l'on trouve dans le logiciel me semble être un peu plus qu'une simple pratique (euphémisme).

c'est à dire ? c'est imposé par la réglementation ? je ne l'ai pas trouvé dans la M9.6 mais n'étant pas AC je ne suis pas forcément au fait des textes spécifiquement comptables publiques.

Les biens payés en OPC sur un compte de classe 2 augmentent dans la balance le débit des comptes concernés et constituent des actifs immobilisés. Le total des débits de la classe 2 correspond au total des biens achetés dans la section opérations en capital. Mais il faut un outil pour savoir ce que contiennent précisément ces totaux. C'est là qu'intervient le logiciel.

Ces achats sont retracés dans le logiciel d'inventaires et il est donc évident qu'il doit y avoir concordance, globale et compte par compte, entre le débit classe 2 de la balance et le total des immobilisations dans le logiciel d'inventaires. Donc chaque année on vérifie que le total des achats faits en OPC est égal au total des nouveaux biens immobilisés inventoriés. On doit le renseigner parfaitement sinon comment connaître la perte de valeur de ces actifs chaque année ? Donc on surveille la concordance comme le lait sur le feu, c'est indispensable. Plus qu'une manie, la recherche de la discordance est la recherche d'une anomalie comptable qui va fausser le compte de résultat et le bilan. Tu ne trouveras écrit nulle part que ton logiciel et ta compta doivent coller tellement c'est évident.

Quel que soit le montant de l'immobilisation on procède ainsi à chaque fois, y compris pour les biens d'un montant inférieur au seuil d'immobilisation. Mais dès lors il faut passer chaque année les écritures d'amortissement, vérifier si les biens sont toujours présents, procéder aux éventuelles sorties d'inventaire. Un peu lourd quand il n'y avait aucune obligation et que le but était juste de mieux suivre le devenir de certains biens sensibles.

C'est pourquoi les logiciels permettent de tenir un autre inventaire, celui des biens achetés en section de fonctionnement, qui apparaissent au débit d'un compte de classe 6 et ne constituent donc pas une immobilisation. Pour ne pas se tromper d'inventaire, ce second porte le nom de répertoire et seul le premier est appelé inventaire (là j'admets qu'il faut suivre).

Bref, si on paye un bien en section de fonctionnement, l'inscrire dans le logiciel comme constituant une immobilisation va créer une discordance. Si on le veut, on pourra quand même l'inventorier mais dans le répertoire.