Bonjour à toutes et à tous.

D'après vous une délibération rédigée comme indiquée ci dessous :

Les visas

Vu
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Article 1 :
Dans le cadre du projet "graines d'idées" les élèves recevront une récompense qui sera par ordre de mérite après classement du jury :

Premier prix : Une somme de 80 €
Deuxième prix : Une somme de 60 €
Troisième prix : Une somme de 40 €

Article 2 :
Le jury sera composé d'un collège d'enseignants choisis par le Chef d' Établissement, qui sera président du jury.
A l'exception du président du jury, chaque membre dispose d'une voix par vote (3 votes au total, un pour chaque lauréat), celle du président comptant double en cas de nécessité pour départager les ex æquo.


Ca tient la route d'après vous ?
Merci pour vos réponses.

DEMAC'T, acte du CA non transmissible... compte d'imputation ?
Est-ce bien réglementaire?
Interroger la cellule aide RConseil!

Je mentionnerais au moins les objectifs du prix et les critères qui seront appliqués aux candidats.
J'ai des doutes sur le bien-fondé du projet et même sur sa légalité cependant.

Décret 2016-33 du 20 janvier 2016, donc il convient de préciser les modalités d'attribution dans le corps de l'acte.

Après verser de l'argent à qui ? A un élève mineur ? A la famille ?
Je préfère de loin le principe des bons d'achat.

volcan a écrit:

Après verser de l'argent à qui ? A un élève mineur ? A la famille ?
Je préfère de loin le principe des bons d'achat.

Ça change quoi ? Le bon d'achat c'est une valeur et se remet au responsable légal, pas à l'élève mineur (sauf accord et pièces nécessaires).

Si je fais un bon d'achat chez un magasin "culturel" ça évitera que l'argent serve à acheter des clopes ou de la bibine. De plus le bon sera remis au gamin lors de la cérémonie et il ira acheter direct le dernier Victor Hugo.


Et oui je laisse les bons d'achat et places de ciné être remis directement aux gamins.... je sais je suis nul.

bonjour, je viens d'acheter en guise de récompense des meilleurs rapports de stage de 3è des bons d'achat à la librairie locale, de 50€ 30€ et 20 € Les critères d'attribution ne sont pas passés en CA, ni le montant des prix, de même j'ai acheté des tickets de cinéma en récompense de concours lecture. Les factures correspondantes peuvent -elles être rejetées au motif qu'il n' y a pas eu d'acte du CA? L'an dernier c'était le même scénario, et c'est passé sans histoire, mais là ce post m'interpelle. D'après vous quelles sont les PJ que l'agent comptable peut -doit exiger pour le paiement de telles dépenses?
Merci de vos réponses,

Comptable assidu de la lecture des jurisprudences financières tu ne me feras jamais payer une facture de bons d'achat et autres récompenses sans un acte du CA.
Après il faut que je sois en mesure de voir si ce sont ou pas des récompenses : si tu me présentes une facture de bouquins au 6186 je ne saurai pas que tu vas les donner... par contre des bons d'achat là...

Extrait du site "intendance03" sur le décret de 2016 des PJ :

63. Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules :
6311. Premier paiement :
1. Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s), ou décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de bénéficiaires, les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
2. Décision d'attribution.
3. Le cas échéant, facture.
Il arrive que les EPLE soient amenés à « offrir » des récompenses ou des gratifications (places de cinéma, bons d’achat, livres, etc…) à divers élèves « méritants » ou dans le cadre de concours. Il se peut également que l’EPLE souhaite faire des « cadeaux » à diverses personnes. Si le comptable n’est pas juge de l’opportunité de ce type de dépense, il doit cependant en contrôler la nature puisque celle-ci conditionne la bonne imputation et les pièces justificatives exigées par la nomenclature (voir supra II.2). Nombre de jurisprudences ont mis en débet des comptables pour ne pas avoir produit la délibération qu’exigeait la nomenclature des pièces justificatives. Face à des dépenses de ce type le comptable a donc tout intérêt à demander l’acte du CA autorisant ces remises de prix ou cadeaux même si cela parait contraignant, car les risques sont réels surtout si le type de dépense ne laisse pas d’ambiguïté sur sa destination (bons d’achat par exemple).

merci pour ces précisions, me voilà prévenue. Faut que je convainque mon CE de passer tout ça au CA de juin, à postériori, puisque la remise des récompenses aura lieu avant le CA