quel(s) argument peut-on opposer aux familles, désireuses de se faire rembourser,  en cas de remise de manuel retrouvé ayant fait l'objet  en N-1 d'une facturation pour perte ? Remboursez-vous ?

Si l'ordonnateur me fournit les pièces nécessaires... malheureusement oui

JEDINON a écrit:

quel(s) argument peut-on opposer aux familles, désireuses de se faire rembourser,  en cas de remise de manuel retrouvé ayant fait l'objet  en N-1 d'une facturation pour perte ? Remboursez-vous ?

NON,

A l'instant T, fait générateur d'une action: perte d'un ouvrage = paiement.
Pas d'effet rétroactif.

Par contre ils peuvent garder le livre puisqu'ils l'on payé.

Ne faîtes pas aux autres ce que vous n'aimeriez pas qu'on vous fasse.
La perfection n'est pas de ce monde, à moins que vous ne l'ayez atteinte? Moi j'aime bien qu'on me pardonne mes petites erreurs, alors je pardonne celles des autres.
Le manuel est retrouvé, rendu, et si il est encore en usage dans la classe pourquoi ne pas le rembourser? la flemme de faire un OAR? La volonté de punir les mécréants qui ont rendu le truc plus tard? Le montant est indispensable pour le bonne marche du service public de l'éducation nationale et l'EPLE?
Dites le avec des 

après réflexion, je continue de rembourser si manuel retrouvé dans l'année scolaire mais pas de remboursement dans le cas d'espèce que j'ai évoqué à l'origine du fil (facture N-1, manuel retrouvé en N)...de la mansuétude oui mais un cadre c'est bien aussi.