Ca me fait penser à un texte qui mentionnait "les professeurs agrégés et assimilés" et on n'avait jamais trouvé ce que c'était, les assimilés.

delacôte a écrit:

Je ne connais pas à l'heure actuelle une seule Région, un seul conseil départemental qui ait eu le courage de monter ou de soutenir effectivement une vraie filière d'approvisionnement, que ce soit bio ou locale. Merci à qui aura la possibilité de me détromper, j'en aurais tellement envie.
On en reste encore au stade de l'incantation en pointant du doigt la "responsabilité" de ceux qui refusent de se laisser embringuer parce que, justement, ils sont...responsables !
C'est le triomphe de la com' à tous les niveaux, national ou local, de la fausse bonne conscience votée les yeux fermés et les deux bras levés.

Je gagne combien si je te donne le nom d'un conseil départemental ?
Nous avons reçu ce jour une "invitation" de la plateforme locale  dont l'adresse mail termine par "departementxx"
Cette plateforme a été retenue par notre groupement d'achat sur l'une des zones mais pas sur les autres.
Et pourtant,nous avons  tous reçu cette invitation.
J'ai une forte pression de mon chef d'établissement pour de l'achat local, et je me sens bien seule.
J'ai sollicité l'avis de l'agent comptable du groupement d'achat, avis que j'attends avec impatience...
Je suis en colère devant cette attitude irresponsable de la collectivité qui nous pousse à la faute.
Cela fait plusieurs mois que les techniciens référents de la restauration scolaire me conseillent de passer outre le groupement d'achat.(oralement bien sûr)
C'est à moi de rappeler la réglementation à mon chef d'établissement, à moi de faire bloc contre la collectivité, la commune (qui nous met la pression aussi). C'est tellement fatigant.

On peut lire ceci dans le débat parlementaire :

Citation :

dans un premier temps, le texte se bornait à disposer que la restauration collective publique devait proposer une part significative de produits sous signes et mentions de qualité. Dans un second temps, nous avons précisé en commission que la part de produits de qualité devrait être de 50 %, dont 20 % issus de l’agriculture bio ou en conversion. La liste des signes et mentions à prendre en compte pour apprécier la part des produits de qualité sera fixée par un décret en Conseil d’État.

et cela également :

Citation :

M. Charles de la Verpillière. Monsieur le ministre de l’agriculture, ce qui est contestable dans cet article n’est pas son objectif – je vais y revenir –, mais votre méthode, car elle ne laisse aucune initiative aux collectivités territoriales qui ont la charge de la restauration collective.

En effet, l’article 11 institue une obligation : il prévoit que les repas servis dans tous les restaurants des collectivités publiques de France et de Navarre devront comporter 50 % d’aliments issus de l’agriculture biologique ou produits localement. Cet objectif est louable, mais nous ne vous avons pas attendu. Dans mon département de l’Ain, le pays de Brillat-Savarin, le conseil départemental, dont je suis membre, a créé la plate-forme Agrilocal01…

M. Stéphane Travert, ministre. C’est très bien

ou ça :

Citation :

M. Marc Fesneau. Il faudra avoir cela en tête lorsque nous examinerons les amendements sur l’article. Il faudra veiller à rendre les choses lisibles et faisables pour les personnes qui travaillent dans les cantines et qui auront à quantifier les volumes et les critères : elles ne doivent pas se retrouver face à une équation comportant 20 % de ceci, 30 % de cela, 50 % d’autre chose et vingt-huit labels ! Il faut que les choses soient simples et claires. Ils vont déjà se poser assez de questions, on ne peut pas leur demander de faire des tableaux analytiques !

on parle bien de valeur et non de volume :

Citation :

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement n^o 2689.
M. Dino Cinieri. L’article 11 a pour objet d’obliger la restauration collective publique à s’approvisionner avec une part significative de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité, à compter du 1^er janvier 2022. Cette part sera définie par décret en Conseil d’État. Alors que le Gouvernement s’engage publiquement sur un objectif contraignant de 50 %, rien dans la rédaction actuelle de ce texte ne permet de croire en sa sincérité.

De plus, l’objectif du 1^er janvier 2022, semble plus que difficile à tenir. En effet, laisser moins de trois années aux collectivités pour atteindre de tels objectifs semble inconséquent.

Nous souhaitons donc que le Gouvernement précise que la part de 50 % s’entend en valeur, non en volume.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur. Pour répondre à M. Vigier à propos des entreprises de droit privé et de la restauration collective d’entreprise, c’est le principe de la liberté d’entreprendre qui nous ferait courir des risques constitutionnels. On ne peut pas leur imposer ces objectifs.

Quant au présent amendement, le pourcentage est bien calculé en valeur. C’est d’ailleurs indiqué à l’alinéa 12. Je demande donc le retrait, ou avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert, ministre. Défavorable.

Enfin sur la problématique des marchés publics

Citation :

M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur. Les amendements qui visent à fixer comme objectif législatif une règle directe de proximité ou d’origine géographique dans l’approvisionnement public ne sont pas conformes au droit de l’Union européenne en matière de marchés publics. Le marché unique n’admet que des dérogations très contrôlées, comme les indications géographiques protégées. J’aurai donc un avis nécessairement défavorable sur les amendements qui mentionnent les circuits courts, l’origine régionale, l’origine française ou l’approvisionnement en local ; car toute extension ferait chuter l’ensemble du dispositif de l’article 11, ce qui n’est pas souhaitable.

À la suite de nos débats en commission, nous sommes parvenus à une règle indirecte de proximité : celles des coûts liés aux externalités environnementales, qui parvient à respecter le code des marchés publics tout en se rapprochant de la définition du produit local, afin de favoriser les producteurs locaux aux dépens des importations. C’est un véritable acquis de la commission des affaires économiques. Avis défavorable donc sur l’amendement n^o 2690.

Quant à l’amendement n^o 1221, les mentions « locaux » et « bassin de consommation » ne respectent pas le droit européen. Nous avons rédigé l’alinéa 3 de telle façon qu’il inclue un critère de proximité indirecte dans la loi, toute mention directe n’étant pas légale. Avis défavorable.

Merci pour ta lecture des débats qui confirme finalement nos points d'inquiétude.

En résumé : Personne n'a attendu l'Etat pour s'occuper de qqchose dont il n'a pas la charge mais il faut quand même que Mossieu donne son avis. D'ailleurs, l'Etat a-t-il compétence pour légiférer dans ce domaine puisqu'il a transféré la compétence ? et moralement, il n'y a que moi qui suit choqué que ce soit le Ministère de l'agriculture qui nous recommande quoi manger ?

On verra bien ce qui sera dans les décrets d'applications si on les voit un jour.

ELPE, ça s'appelle de la politique : la République utilise les leviers à sa disposition pour infléchir le cours des choses dans la société. La loi, le règlement et les instructions ministérielles permettent de nous obliger à servir plus de denrées biologiques : c'est un moyen intelligent de faire évoluer le marché agricole dans cette direction. Les agriculteurs ne pourront plus dire que le bio est un marché de niche pour une poignée de bobos payant leurs nouilles sept fois leur prix dans un magasin climatisé du 3e arrondissement. Au final les agriculteurs seront poussés à la reconversion, sinon ils seront carrément en panne de marchés.

Note bien que les plans quinquennaux de division par deux de l'utilisation des pesticides, négociés avec les syndicats agricoles, ont réussi l'exploit de voir nettement augmentées les quantités de ces poisons. ILS ont essayé autre chose, ça n'a pas marché, maintenant on nous met dans la balance. Que ça nous plaise ou non. Pour un khmer vert comme moi, ça me convient parfaitement.

L'intendant zonard a écrit:

ELPE, ça s'appelle de la politique : la République utilise les leviers à sa disposition pour infléchir le cours des choses dans la société. La loi, le règlement et les instructions ministérielles permettent de nous obliger à servir plus de denrées biologiques : c'est un moyen intelligent de faire évoluer le marché agricole dans cette direction.

   (au moins)

Par exemple, la République utilise les leviers à sa disposition pour éradiquer le trafic de drogue sur le territoire national. Le Code Pénal, la loi, les forces de police permettent d'arrêter les petits délinquants et revendeurs (enfin, ceux qui ne se flinguent pas entre eux) et d'obliger les gros trafiquants à se reconvertir: c'est un moyen intelligent de faire évoluer le marché trafic de drogue vers des activités plus vertueuses comme ... la production de fruits et légumes bio (qui apparemment semblent rapporter autant ou quasi... ).

néthou a écrit:

Par exemple, la République utilise les leviers à sa disposition pour éradiquer le trafic de drogue sur le territoire national. Le Code Pénal, la loi, les forces de police permettent d'arrêter les petits délinquants et revendeurs (enfin, ceux qui ne se flinguent pas entre eux) et d'obliger les gros trafiquants à se reconvertir: c'est un moyen intelligent de faire évoluer le marché trafic de drogue vers des activités plus vertueuses comme ... la production de fruits et légumes bio (qui apparemment semblent rapporter autant ou quasi... ).

Holala ne m'en parle pas, dans la dope qui se vend à mes élèves, on est très loin des 50 % de bio.  

Si seulement...
De toute façon, au train où vont les choses, même plus besoin de passer par le petit dealer du coin: suffira d'aller chez son médecin...



https://www.monde-diplomatique.fr/2018/02/ROBIN/58390

L'intendant zonard a écrit:

néthou a écrit:

Par exemple, la République utilise les leviers à sa disposition pour éradiquer le trafic de drogue sur le territoire national. Le Code Pénal, la loi, les forces de police permettent d'arrêter les petits délinquants et revendeurs (enfin, ceux qui ne se flinguent pas entre eux) et d'obliger les gros trafiquants à se reconvertir: c'est un moyen intelligent de faire évoluer le marché trafic de drogue vers des activités plus vertueuses comme ... la production de fruits et légumes bio (qui apparemment semblent rapporter autant ou quasi... ).

Holala ne m'en parle pas, dans la dope qui se vend à mes élèves, on est très loin des 50 % de bio.  

J'ai enfin tout compris pourquoi le département où l'on passe des vacances heureuses veut faire pousser des plantes à usage médicinal... pour permettre la reconversion des habitants de la zone qui voient leur marché saturé en d'honorables agriculteurs bio. Si l'on doit être guéri défoncé autant que ce soit bio.
C'est finalement un vaste projet trop complexe pour mon niveau.