L'Assemblée adopte le bio à la cantine
Longs débats sur les cantines vendredi 25 et samedi 26 mai à l'Assemblée. Finalement les députés ont adopté l'article 11 imposant 50% de bio dans les repas servis en cantine pour 2022. Le débat s'est porté aussi sur les contenants en plastique. Un amendement visant leurs interdiction en 2025 a été repoussé.
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2018/05/28052018Article636630873474215975.aspx

Moi je dépose un amendement comme quoi il devra obligatoirement y avoir du soleil en juillet août.
La filière bio n'est déjà pas en mesure d'assurer  une fourniture pour tous les établissements de mon groupement départemental... alors 50 %.....

Oui mais comme le glyphosate sera interdit d'ici 2021, cela devrait inciter.

Totalement stupide.

volcan a écrit:

La filière bio n'est déjà pas en mesure d'assurer  une fourniture pour tous les établissements de mon groupement départemental... alors 50 %.....

Manifestement, ce léger détail a semble-t-il échappé à nos députés.

Je sens que comme pour l'accessibilité des bâtiments publics aux handicapés, nous allons entrer pour cette obligation dans un régime dérogatoire qui risque de durer bien longtemps...

Bah, lutte contre l'obésité, application d'un régime sans gluten, sans lactose et sans sucre, réduction du volume du non-bio,
On pourra atteindre les 50%. Tout est relatif !
Du coup, réduction des stocks, moins de risques de perte et de coulage. Réduction du volume des déchets.
Par contre on ne diminue pas le tarif, car bio = qualité.
Si ça c'est pas de la bonne gestion !

Une très bonne nouvelle, et , je trouve, intelligente pour structurer la filière bio et pousser à la conversion des agriculteurs avec l'échéance de la fin du glyphosate.

Les firmes agroalimentaires qui se partagent le gâteau des groupements d'achat vont devoir s'adapter, mais au moins  on aura moins à subir leurs produits ultra transformés aux additifs nocifs pour la santé des enfants.

Cette décision poussera aussi j'espère à travailler davantage en proximité avec les producteurs régionaux et français qui ont beaucoup à apporter aux restaurants scolaires.

Certes.... c'est simplement oublier que si la France veut favoriser le local et le bio c'est la réglementation européenne qui prévaut en matière de marché public ; et que tout cela n'est qu'une vaste hypocrisie qui masque sous une volonté politique de façade une réalité qui veut que ce soit Bruxelles qui décide et impose.
Et les pauvres couillons de gestionnaires n'auront le choix que de passer pour des empoisonneurs ou de se voir trainer au tribunal pour non respect des règles communautaires. J'ai eu le cas lors de la crise bovine où tout le monde est tombé sur ce de coordonnateur de groupement d'achat avant de comprendre que le code des marchés existait et que tous comptes faits on préférait qu'il continue à se taper le boulot plutôt que de reprendre le groupement et de devoir expliquer aux électeurs qu'en fait on ne pouvait rien faire puisque la réglementation était européenne.
Mais encore faudrait-il que les collègues aient à minima une connaissance des règles de l'achat public...

Demain comme aujourd'hui le gestionnaire restera le bouc émissaire pratique pour les politiques des CT.

Et on a déjà la cas de certaines CT qui n'hésitent pas à traiter les gestionnaires de "mondialistes dérégulés" lorsqu'on ne satisfait pas à leur volonté de favoriser le local (ie de la CT en question) en y opposant les règles de la commande publique.

Ceci en mettant en avant la prétendue qualité des produits locaux (sanitaire, diététique, développement durable, etc.)
On en arrive presque à croire que les produits locaux sont meilleurs que les produits bio.
Alors que tout cela est faut que ce soit pour le côté sanitaire ou développement durable (voir à ce titre le mini docu de francetv :  https://education.francetv.fr/matiere/economie/premiere/video/consommer-local-pour-sauver-la-planete ).

La visée économique, légitime mais inavouée (par honte ?), de la part des CT est ainsi fréquemment masquée. Il faut dire que faire passer les produits locaux comme meilleurs pour la santé est plus vendeur auprès des clients électeurs parents d'élèves que de dire que c'est pour soutenir l'agriculture locale dont les parents se fichent, sauf à être en milieu ultra rural...

Et encore une fois, le gestionnaire passe pour un vieux chibani incapable d'innover...

C'est oublié qu'il est existe des outils pour acheter local tout en respectant la règlementation des marchés publics, il s'agit par exemple d'Agrilocal, qui pourrait être généralisé et suivi davantage. Pour le bio, il n'y a aucune contradictions entre l'achat de produit issue de l’agriculture biologique et les marchés publics.

Il existe des solutions qui peuvent elle même se développer sans modifier la réglementation.

Sauf qu'Agrilocal ne permet pas de respecter le "code" des marchés.
Cela je l'ai expliqué à multiples reprises lors des réunions que j'ai eu avec les CT.... mais bien entendu faut surtout pas le dire ; même si mes intervenants le reconnaissaient en "off".
Agrilocal n'est pas une centrale d'achat ; c'est juste un intermédiaire.

Après moi je m'en moque à partir du moment où l'on ne me prend pas pour un abruti et qu'on ne me demande pas d'engager ma responsabilité à la place des politiques. Il se trouve que je maîtrise bien la question de l'achat public et qu'on ne me fera pas faire des choses illégales pour faire plaisir aux petits fournisseurs du coin. Je ne supporte plus ces politiques qui demandent aux gestionnaires de ne pas respecter la règlementation qu'ils ont laissé voter à Bruxelles.
D'ailleurs connaissez vous des municipalités qui ne font pas de marchés pour leurs service de restauration et qui passent par l'Agrilocal pour leurs besoins ? Autre question : pour livrer des collectivités vos producteurs locaux d'Agrilocal doivent avoir un agrément ? Vous êtes vous assuré qu'ils en disposaient sauf à engager votre responsabilité en cas de problème alimentaire ? Lorsque j'ai posé la question lors d'une réunion je vous dis pas le malaise dans la salle....

Oui on peut faire des lots en bio pour les denrées ; sauf qu'aucun fournisseur n'est en mesure de répondre pour livrer la totalité de mes 50 établissements du groupement toute l'année sauf à titre exceptionnel et pour des quantités limitées.

Je considère que je n'exerce pas un métier 'hors-sol' et que j'appartiens à un territoire.

Par ailleurs, les CT sont parties prenantes dans l'EPLE et il n'est pas totalement absurde qu'elles aient envie que les EPLE fournissent au plus près.

Il existe depuis de nombreuses années des possibilités au niveau des marchés publics afin de favoriser les biens au moindre impact environnemental (et les transports peuvent entrer dans cette catégorie).

Et sur un plan tout à fait pratique je préfère des fournisseurs locaux capables d'intervenir très rapidement ou de fournir des équipements de remplacement à des prestataires éloignés qui cassent les prix au détriment du SAV.

Ce n'est pas une règle absolue. Il y a bien sur des t.cards au niveau local et d'excellents prestataires au niveau national ou européen qu'il serait idiot d'écarter au prétexte qu'ils ne sont pas locaux.

Il y a un équilibre à trouver. Ne soyons pas des ayatollahs du tout européen face aux ayatollahs du tout local.

C'est quoi un ayatollahs pour toi ? Quelqu'un qui choisit de respecter le droit ? Moi je suis fonctionnaire et je ne choisis pas les règles que je dois appliquer ou pas. Il y a des tas de règles que j'applique qui ne me conviennent pas mais j'estime que ce n'est pas à moi dans le cadre professionnel de décider quelle règle est bonne ou pas. A titre personnel je peux faire par contre tous les choix que je veux, notamment en matière alimentaire.
Après comme je le dis aux collègues du groupement : moi je vous donne la règle après chacun fait ce qu'il veut et applique ou pas la règlementation en matière de marchés publics... et Dieu sait que peu de collègues connaissent et appliquent cette réglementation. Simplement je n'accepte pas que des politiques viennent me critiquer pour mon respect des lois parce qu'ils n'ont pas la volonté de les changer et qu'ils me demandent d'engager ma responsabilité

La dernière phrase du propos de Volcan est tellement vraie.
C'est en substance ce que j'ai expliqué il y a quelques jours à des personnes de bonne foi "inspirées" par la bonne parole répandue par notre collectivité de rattachement.
Je ne connais pas à l'heure actuelle une seule Région, un seul conseil départemental qui ait eu le courage de monter ou de soutenir effectivement une vraie filière d'approvisionnement, que ce soit bio ou locale. Merci à qui aura la possibilité de me détromper, j'en aurais tellement envie.
On en reste encore au stade de l'incantation en pointant du doigt la "responsabilité" de ceux qui refusent de se laisser embringuer parce que, justement, ils sont...responsables !
C'est le triomphe de la com' à tous les niveaux, national ou local, de la fausse bonne conscience votée les yeux fermés et les deux bras levés.

Je comprends mais je m'étonne qu'un outil comme Agrilocal utilisé par de nombreuses collectivités ne soit pas en conformité avec le code des marchés publics.

Néanmoins le problème des marchés publics ne se pose pas pour l'amendement qui vient d'être voté, soit l'achat de produits issues de l'agriculture biologique. Si les filières ne sont pas structurées, elles vont se structurer d'elles même et c'est bien le sens d'une décision publique d'orienter ou de réguler le marché.

Normandie Gest' a écrit:

Je comprends mais je m'étonne qu'un outil comme Agrilocal utilisé par de nombreuses collectivités ne soit pas en conformité avec le code des marchés publics.

Attention - et c'est là la subtilité - Agrilocal est un outil tout à fait légal ; simplement il ne permet pas à un EPLE de respecter son obligation vis à vis de l'achat public.
Tout simplement parce qu'un EPLE doit faire ses propres marchés ou passer par une centrale d'achat qui les fait pour lui : c'est ce que fait l'UGAP.
Sauf erreur de ma part (et du moins dans mon département) Agrilocal ne fait pas de consultation globale ni de mise en concurrence avec état des besoins, critères, publicité, etc... ; il offre simplement un catalogue de fournisseurs potentiels. Ce n'est donc pas une centrale d'achat et l'EPLE qui y a recours n'a pas in fine fait de marché pour ses besoins.
Après on peut utiliser Agrilocal à la marge une ou deux fois dans l'année.... bon c'est pas top mais personne n'y trouvera à redire. Mais utiliser toute l'année pour tous ses besoins ben ça le fait pas.
Je ne suis pas contre le local et d'ailleurs 40 % de mon groupement est du local (comme quoi on peut y arriver en respectant les règles). Donc je ne suis pas un européen convaincu (loin de là) mais je refuse les leçons de localisme de la part de politiques qui n'ont comme seul intérêt en la matière que leur élection.

La teneur des débats à l'assemblée est intéressante http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180225.asp#P1277794

On parle beaucoup de nous, d'ailleurs, dans ces débats.


Pour être plus précis, ces 50% implique le bio mais aussi le labellisé (type label rouge) et les produits locaux, ce qui reste assez large.

Sur ma conception de notre profession : je n'ai jamais perçu mon métier comme consistant à appliquer du droit de manière mécanique sinon je serais parti depuis longtemps. Je ne suis pas juriste et on a pas besoin selon moi d'un catégorie A payé cher pour lire et appliquer des codes et surtout se cacher derrière des règles pour dire non. Au contraire, nous devons être des 'machines à dire oui', notre rôle consistant à dire comment. C'est même notre valeur ajoutée en tant que membre à part entière de l'EPLE faisant partie d'un territoire.

J'assume le fait de travailler en écoutant toutes les parties prenantes de la communauté éducative ; les élus locaux en font partie et ils ne sont pas les seuls à réclamer une relocalisation des achats.Je ne trouve pas indécent non plus de rendre des comptes sur cette question par exemple dans le cadre du CA.

Il y a un cadre fixé par la réglementation des marchés auquel il faut évidemment se conformer. Je considère que ce n'est pas à moi de transformer ce cadre en un carcan que j'imposerai à tous de manière radicale et en refusant d'entendre la critique (c'est çà être un ayatollah pour moi). Mais plutôt à partir des attendus des uns et des autres et de la connaissance la plus fine possible des dispositions réglementaires (ce forum et le site sont à cet égard un trésor inestimable) de construire des solutions les mieux adaptées en faisant preuve encore et toujours plus de pédagogie.

J'essaie de toujours accepter la critique ; elle permet d'entendre dans un premier temps, d'expliquer ensuite et d'adapter ses décisions enfin.

Je reconnais bien volontiers le discours parfois contradictoires des politiques qui disent blanc à Bruxelles et noir à leur retour. Mais ce n'est objectivement pas mon problème.

volcan a écrit:

Sauf erreur de ma part (et du moins dans mon département) Agrilocal ne fait pas de consultation globale ni de mise en concurrence avec état des besoins, critères, publicité, etc... ; il offre simplement un catalogue de fournisseurs potentiels. Ce n'est donc pas une centrale d'achat et l'EPLE qui y a recours n'a pas in fine fait de marché pour ses besoins

Agrilocal prend tout cela en compte ( en commande en gré à gré, accord cadre ou marché à bon de commande) dont états des besoins, critères et publicité. C'est ce qui le rend intéressant.

Pour revenir sur la notion d'achat de proximité : un circuit court n'est pas un achat de proximité mais un circuit dans lequel il n'y a qu'un intermédiaire au maximum entre le producteur et l'acheteur. On va faire manger des fraises "AB" d'Espagne et de l'agneau Néo zélandais  revendu par un grossiste qui aura trouvé le filon ....

Je vois mal comment Agrilocal pourrait respecter le Code des Marchés sauf à proposer une consultation sur un périmètre autre que... local. Auquel cas je ne comprendrais pas bien l'intérêt de la plateforme...

volcan a écrit:

(...)
Je ne suis pas contre le local et d'ailleurs 40 % de mon groupement est du local (comme quoi on peut y arriver en respectant les règles).

Je ne sais pas pourquoi, mais je m'en doutais

Normandie Gest' a écrit:

volcan a écrit:

Sauf erreur de ma part (et du moins dans mon département) Agrilocal ne fait pas de consultation globale ni de mise en concurrence avec état des besoins, critères, publicité, etc... ; il offre simplement un catalogue de fournisseurs potentiels. Ce n'est donc pas une centrale d'achat et l'EPLE qui y a recours n'a pas in fine fait de marché pour ses besoins

Agrilocal prend tout cela en compte ( en commande en gré à gré, accord cadre ou marché à bon de commande) dont états des besoins, critères et publicité. C'est ce qui le rend intéressant.

LOL.
Je ne vais pas me lancer dans une formation marché public mais je rappelle que les denrées alimentaires sont une catégorie homogène qu'il convient d'allotir.
Donc si vous pensez qu'Agrilocal est un site pertinent pour votre publicité en matière de marchés publics (je ne parle même pas du seuil de 90 000 € qui impose le BOAMP) je vous souhaite bien du courage si un jour vous tombez sur un vilain qui vous veut du mal et vous envoie en correctionnelle.

« l'important est que la publicité choisie garantisse l'efficacité de l'achat, c'est-à-dire qu'elle soit à même de susciter la concurrence nécessaire. L'achat sera regardé comme effectué dans des conditions satisfaisantes au regard des principes de la commande publique si, dans les faits, les moyens de publicité utilisés permettent aux prestataires potentiels, sans considération de nationalité ou de taille, d'être informés de l'intention d'acheter et, de la description précise du besoin, pour obtenir une diversité d'offres suffisante, pour garantir une réelle mise en concurrence ».

Le CMP permet d'utiliser des critères de développement durable qui en théorie pourraient aboutir à "favoriser" un appro local. Mais en pratique essayer d'introduire un critère d'empreinte carbone par exemple et un producteur moyen ou petit ne répondra jamais car il est incapable de le calculer. C'est juste un exemple parmis tant d'autre. Donc on peut faire tout ce que l'on veut, le CMP ne favorisera jamais directement l'appro local.

Quant à AGRILOCAL, c'est beau aussi... sur le papier. Dans mon département, le CD et l'agglo essayent de développer cette filière mais ceux sont les producteurs eux mêmes qui freinent car ils vendent leur production actuelle et n'ont pas besoin de nouveaux clients qui imposeraient en plus une organisation particulière. Quelque part je suis content pour eux s'ils n'ont pas besoin de nos commandes.

Le bio à la cantine   financé par la réduction du gaspillage re- . Que les haricots verts soient bio ou pas, ceux qui n'aiment pas et jettent ne vont pas changer. Que l'on continue à faire plus de frais, de transformation sur place, etc... et surtout que l'on arrête de suivre des équilibres définis par le ministère de l'agriculture pour écouler des surplus qui n'existent plus d'ailleurs. La cantine d'aujourd'hui s'est beaucoup améliorée mais nous n'avons pas eu besoin de loi pour ça.

Bonjour,

Pour Agrilocal, les demandes sont ponctuelles (des demandes pour un produit précis et un jour donné) de ce que j'ai pu constater. 
C'est très loin d'un marché public.

En tout cas, je ne vois pas en quoi le fait d'intégrer l'exigence d'un label (agriculture biologique) poserait le plus petit problème au regard des règles de la commande publique.

Ce qui m'embête dans l'idée des 50 %, c'est de savoir : ça sera au poids (pommes de terre et nouilles bio, le poulet faut pas dékhonner ?) ou au poids financier (l'inverse ?). Faudra-t-il le prouver, en conserver des traces, l'afficher partout tout le temps ? En tant que khmer vert intégriste débridé, j'aurais aimé qu'on imagine une cotation écologique des achats, avec des malus lorsqu'on achète des fraises en décembre (bio ou pas). Mai là le gestionnaire dit "ça va pas la tête ?"

L'intendant zonard a écrit:

En tout cas, je ne vois pas en quoi le fait d'intégrer l'exigence d'un label (agriculture biologique) poserait le plus petit problème au regard des règles de la commande publique.

Tout dépend du label. Il faut qu'il s'agisse d'un écolabel européen défini par le règlement CE n°1980/2000 et mentionner : "produit issu de l'agriculture biologique ou équivalent".

L'intendant zonard a écrit:

Ce qui m'embête dans l'idée des 50 %, c'est de savoir : ça sera au poids (pommes de terre et nouilles bio, le poulet faut pas dékhonner ?) ou au poids financier (l'inverse ?). Faudra-t-il le prouver, en conserver des traces, l'afficher partout tout le temps ? 

Excellente question, merci de l'avoir posé, au suivant... Nos excelents penseurs nous écriront tout ceci dans un texte d'application... ou pas
Question subsidiaire : 50% calculé par jour, semaine, période, année, sur la totalité du repas, par plats, denrées...
Encore une fois, je ne pense pas qu'une loi était vraiment une nécessité. On va se retrouver avec une usine à gaz type ONILAIT que j'étais heureux d'avoir abandonné.

volcan a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

En tout cas, je ne vois pas en quoi le fait d'intégrer l'exigence d'un label (agriculture biologique) poserait le plus petit problème au regard des règles de la commande publique.

Tout dépend du label. Il faut qu'il s'agisse d'un écolabel européen défini par le règlement CE n°1980/2000 et mentionner : "produit issu de l'agriculture biologique ou équivalent".

Qui détermine l'équivalence ? J'ai souvent employé ce terme dans des marchés de matériels informatiques pour décrire les performances attendues jusqu'à ce qu'un fournisseur conteste son classement en demandant justement comment on avait déterminé l'équivalence.
ça parait anodin mais j'indiquerais plutôt "produit issu de l'AB conformément au réglement CE..."

Ca me fait penser à un texte qui mentionnait "les professeurs agrégés et assimilés" et on n'avait jamais trouvé ce que c'était, les assimilés.