Bonjour,

J'ai été très surpris de découvrir que pour une sortie organisée par l'AS du collège, avec participation financière demandée aux familles, il était indiqué que les parents peuvent s'adresser au gestionnaire pour solliciter une aide du fonds social.

J'ai interrogé mon chef et sa réponse a été "on a toujours fait cela jusqu'à maintenant, en quoi cela te pose problème ?"

Qu'en pensez-vous ?

Si le C.E. signe le P.V. de commission de fonds social, et que l'A.C. valide, où est le problème?

Joujou a écrit:

Si le C.E. signe le P.V. de commission de fonds social, et que l'A.C. valide, où est le problème?

Ce qui me gêne (peut-être à tort), c'est que les crédits des fonds sociaux versés au collège servent à payer une aide pour un voyage qui est organisé par une association 1901 et non par l'établissement

Joujou a écrit:

Si le C.E. signe le P.V. de commission de fonds social, et que l'A.C. valide, où est le problème?

Le PV de la commission n'est pas la pièce justificative requise : c'est l'acte du CE accordant l'aide. C'est comme dire que le PV du CA vaut acte du CA. De plus le comptable n'a ni à porter un jugement de légalité, ni d'opportunité sur la dépense.

Pour la dépense je ne vois pas non plus de problème.


Extrait d'un article paru sur l'AJI :

L'aide peut prendre la forme d'un concours financier direct ou d'une prestation en nature. Elle est allouée à la famille ou au représentant légal de l'élève. Si l'élève est majeur, l'aide peut lui être attribuée directement. « Cette aide doit permettre :

• d'assurer une scolarité sereine et sans rupture de l'élève en contribuant aux dépenses de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels (pour les lycées) et de fournitures scolaires ;
  
• d'éviter toute forme d'exclusion notamment pour les dépenses relatives aux transports et sorties scolaires ;
  
• de satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l'élève, notamment en termes de soins bucco-dentaires, d'achat de lunettes, d'appareils auditifs ou dentaires.
  

Cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n'est pas limitative ».

On voit donc que pratiquement toutes les dépenses peuvent être prises en charge : santé, habillement, loisirs, logement, équipements, transport, voyages scolaires, frais d’internat… et sortie de l'association sportive.

volcan a écrit:

Joujou a écrit:

Si le C.E. signe le P.V. de commission de fonds social, et que l'A.C. valide, où est le problème?

Le PV de la commission n'est pas la pièce justificative requise : c'est l'acte du CE accordant l'aide. C'est comme dire que le PV du CA vaut acte du CA.

Pour la dépense je ne vois pas non plus de problème.


Extrait d'un article paru sur l'AJI :

L'aide peut prendre la forme d'un concours financier direct ou d'une prestation en nature. Elle est allouée à la famille ou au représentant légal de l'élève. Si l'élève est majeur, l'aide peut lui être attribuée directement. « Cette aide doit permettre :

• d'assurer une scolarité sereine et sans rupture de l'élève en contribuant aux dépenses de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels (pour les lycées) et de fournitures scolaires ;
  
• d'éviter toute forme d'exclusion notamment pour les dépenses relatives aux transports et sorties scolaires ;
  
• de satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l'élève, notamment en termes de soins bucco-dentaires, d'achat de lunettes, d'appareils auditifs ou dentaires.
  

Cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n'est pas limitative ».

On voit donc que pratiquement toutes les dépenses peuvent être prises en charge : santé, habillement, loisirs, logement, équipements, transport, voyages scolaires, frais d’internat… et sortie de l'association sportive.

OK merci Volcan, c'est donc moi qui avait tort en trouvant cette pratique "étrange".

J'ai toujours été surpris par certaines pratiques ancestrales en matière d'aides sociales qui existaient avec la circulaire de 1997 ; et qui existent hélas toujours avec celle de 2017. Du style : on ne peut rien donner d'aide sans accord de l'AS, on ne peut faire d'aide en nature, on ne peut pas acheter du matériel, des lunettes, payer des soins, donner de l'argent directement, payer une facture à un tiers.... On retrouve dans ce domaine comme d'en d'autres les rumeurs, les pratiques frileuses, les on-dit que, les formations à la marge... et le plus souvent on ne prend pas simplement la peine de lire les textes qui sont pourtant limpides pour peu qu'on se donne un minimum de peine.

La fin de mon article (et croyez bien que si c'était des bêtises il y aurait eu des retours, surtout que j'ai fait aussi des interventions lors de réunions rectorales) disait :


De même si l’avis de l’assistante sociale est souvent prépondérant dans la mesure où elle est destinataire des différents documents concernant la situation financière de la famille, nombre de petits établissements ne disposent pas d’un service social suffisant pour traiter les dossiers ou présenter les demandes et calculer le quotient. La circulaire n’exige nullement un avis obligatoire de l’assistante sociale pour la prise de décision ; elle parle simplement de recueillir plusieurs avis de divers membres de la communauté éducative. Bien entendu il ne s’agit pas de distribuer sans contrôle et sans justification les aides sociales mais l’étude des dossiers peut être faite par un autre personnel que l’AS.