Bonjour,
Dans le cadre de ce contrôle sur un échantillon des dossiers de bourses instruits par les collèges et effectué par l'agence comptable, l'avis d'imposition figure parmi les pièces demandées.
D'après vous, cet avis d'imposition est il exigible pour les dossiers dématérialisés ?
Ces dossiers dématérialisés comportent déjà les informations figurant sur l'avis d'imposition, mais ces infos sont elles fiables dans le cadre d'un contrôle ?
La note du rectorat étant un peu sibylline sur la question, et ne connaissant pas dans les détails le fonctionnement de l'outil permettant aux parents d’effectuer leur demande de dossier de bourses par internet, je m'en remets à la sagacité des forumeurs
Bonne journée
_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble