Bonjour,

Dans le cadre du contrôle qu'on demande aux agents comptables sur les dossiers de bourses des collèges, quelqu'un aurait-il un lien vers la fiche de contrôle qui doit être utilisée?
Je n'y arrive pas sur le site de mon académie.

Merci d'avance

Si tu veux une réponse, il faudrait peut-être que tu nous indiques ton académie.

bonjour,

j'ai tableau excel de contrôle des bourses collège (taux de bourse - existence du dossier - présence de l'avis fiscal - nom du responsable financier avec l'avis fiscal et le RIB - concordance du RIB).

si tu le souhaites pour t'inspirer, tu peux m'envoyer un mail.

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir votre avis sur ce qui m'arrive suite au contrôle des dossier des bourses des collèges rattachés à mon agence comptable. J'ai trouvé un certain nombre d'erreurs dans les échantillons fournis par les collèges, qui ont entraîné des contrôles plus poussés. Pour résumer, je me suis rendu compte que des bourses indues avaient pu être versées au 1er trimestre de l'année scolaire (en N-1). Ces versements ont fait suite par exemple à la non prise en compte des revenus du concubin déclaré dans le calcul du revenu fiscal de référence, ou à la saisie d'un nombre erroné d'enfants.
Résultat : certaines familles n'auraient même pas dû percevoir les bourses nationales en N-1.
Au delà de l'aspect comptable avec les écritures pas forcément si simples à passer pour régulariser tout ça, j'aimerais avoir votre avis sur l'aspect juridique de cette situation : les familles tiquent un peu d'avoir une somme à rembourser alors que l'erreur vient de l'administration.

Merci pour vos réponses§

Bonjour,

Quand j'avais fait les contrôle l'an passé, j'avais écrit aux ordonnateurs pour qu'ils émettent des ordres de reversement. Pour un cas de mauvaise foi avérée, nous avons recouvré. Pour les autres, les ordonnateurs ont fait le choix d'une aide exceptionnelle du fonds social.

Voilà bien une utilisation stupéfiante des Fonds Sociaux. Compréhensible, sans doute, mais dans le cadre des critères votés par le CA ?

Bien sur ! voyons un peu !!

tu ne penses tout de même pas qu'on s'emm...de à contrôler  les bourses pour faire n'importe quoi derrière....

Que l'administration se trompe en assumant ses erreurs, c'est rare et bien. Mais en utilisant des fonds destinés aux usagers, c'est fort !

Etonné a écrit:

Que l'administration se trompe en assumant ses erreurs, c'est rare et bien. Mais en utilisant des fonds destinés aux usagers, c'est fort !

On peut le voir autrement : une famille se trouve dans une situation pénible à devoir de l'argent à l'administration, qu'elle aura bien du mal à réunir. Et le CE estime correct de l'aider avec du fonds social. S'agissant d'un public boursier ou à la limite de l'être, les critères d'élection au fonds social ont de fortes chances d'être réunies.

ALINEA a écrit:

Bonjour,

Dans le cadre du contrôle qu'on demande aux agents comptables sur les dossiers de bourses des collèges, quelqu'un aurait-il un lien vers la fiche de contrôle qui doit être utilisée?
Je n'y arrive pas sur le site de mon académie.

Merci d'avance

Il n'y a malheureusement pas de modèle national ou académique (du moins pas dans la mienne).
J'ai repris le modèle d'un collègue de Nancy Metz (sauf erreur de ma part) qui dématérialisait l'année dernière que j'ai adapté.

Aussi inhumain que cela puisse être surtout en matière de bourses scolaires, l'erreur rétroactivement constatée oblige l'administration, donc nous, à réclamer le trop versé aux familles.
La seule mesure de clémence à mon sens est d'octroyer des délais de remboursement, un échelonnement.
Vous imaginez le fisc ou la CAF ne pas recouvrer les sommes versées à tort ?

BOU a écrit:

Au delà de l'aspect comptable avec les écritures pas forcément si simples à passer pour régulariser tout ça, j'aimerais avoir votre avis sur l'aspect juridique de cette situation : les familles tiquent un peu d'avoir une somme à rembourser alors que l'erreur vient de l'administration.

Article L 242-1 du code des relations entre le public et l'administration :
«L'administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur la demande d'un tiers que si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision.»

Donc si la décision d'attribution a plus de 4 mois, pas possible de la changer. Sinon, l'erreur est humaine. Y a une exception à l'article L 242-2 :
«Par dérogation à l'article L. 242-1, l'administration peut, sans condition de délai :
1° Abroger une décision créatrice de droits dont le maintien est subordonné à une condition qui n'est plus remplie ;
2° Retirer une décision attribuant une subvention lorsque les conditions mises à son octroi n'ont pas été respectées.»

Mais je doute qu'une décision d'attribution de bourse entre dans la définition de ce 2.

Le hamster vengeur est de retour, et il est en forme !

Bonjour,

Dans le cadre du contrôle des bourses comment gérez vous le contrôle des RIB sachant que ce sont maintenant les parents qui saisissent directement ceux.ci.
Cela me semble poser un problème sur le caractère libératoire.

Mon analyse, pour ce qu'elle vaut, et que l'établissement doit avoir un RIB papier.... je pense qu'un auditeur le demanderait pour les bourses versées.... pour les bourses affectées pas besoin.

Bonjour,

Je crois la même chose mais cela va faire hurler les collègues.
J'ai posé la question au Rectorat également.

D'autres avis sur la question?

Merci.

peky a écrit:

Bonjour,

Je crois la même chose mais cela va faire hurler les collègues.
J'ai posé la question au Rectorat également.

C'est pas un problème rectoral mais une question de responsabilité du comptable.

Ici, nous demandons systématiquement les RIB pour les Boursiers excédentaires et la liste des Boursiers où apparaît le nom des responsables/demandeurs de la Bourse.

Si non correspondance RIB <-> demandeur, on ne paie pas...

En faisons-nous trop ?
Je ne pense pas, quoique les GM ont été un peu récalcitrants au début.
Maintenant c'est rentré dans leurs habitudes et tout roule...

Je suis très partagé sur la question des RIB papier. Je continue cependant à les exiger, au moins dans le cadre du CIC sur les bourses des collèges.
Ce qui est paradoxal, c'est de la DDFIP n'exige pas de RIB "papier" pour ses opérations.

volcan a écrit:

Mon analyse, pour ce qu'elle vaut, et que l'établissement doit avoir un RIB papier.... je pense qu'un auditeur le demanderait pour les bourses versées.... pour les bourses affectées pas besoin.

Que ce soit un fournisseur ou un parent pour un bourse, le RIB émanant du créancier est une pièce justificative de la dépense.

Citation :

041. Paiement par virement
Le cas échéant (16), RIB.
(16) Le RIB doit être produit en l’absence de la mention des coordonnées bancaires sur la pièce
justificative de la dépense qui fait foi.
Cette pièce ne peut qu’émaner du créancier, qu’elle soit délivrée ou signée par celui-ci.

Bonjour

Je souhaite envoyer un mail à Bipède afin de lui demander son fichier de contrôle des bourses mais comment faire ?
Merci

Sauf erreur, il faut être connecté et pas en Invité

C'est ça. Puis cliquer sur l'icône email pour débuter les échanges.