Contrôle des dossiers de bourses de collège dématérialisés

Bonjour,

Dans le cadre de ce contrôle sur un échantillon des dossiers de bourses instruits par les collèges et effectué par l'agence comptable, l'avis d'imposition figure parmi les pièces demandées.

D'après vous, cet avis d'imposition est il exigible pour les dossiers dématérialisés ?

Ces dossiers dématérialisés comportent déjà les informations figurant sur l'avis d'imposition, mais ces infos sont elles fiables dans le cadre d'un contrôle ?

La note du rectorat étant un peu sibylline sur la question, et ne connaissant pas dans les détails le fonctionnement de l'outil permettant aux parents d’effectuer leur demande de dossier de bourses par internet, je m'en remets à la sagacité des forumeurs


Bonne journée

Le net fiscal des demandes dématérialisées n'est pas saisie par la famille, mais transmis automatiquement depuis une base de la DGFIP il me semble.