Bonjour,

J'ai édité mes factures de DP du 3ème trimestre. Puis des familles vont se faire connaître d'ici peu de temps afin de solliciter une RO pour jeûne lié à une pratique religieuse. Sur demande écrite des familles, une RO sera accordée. Pas de pb.

Mais comment faîtes-vous pour anticiper ces RO ? Avez-vous mis au point une procédure qui permette d'avoir la liste des enfants qui pratiquent le jeûne avant l'édition de vos frais scolaires ?

Merci

Déjà j'espère que la RO est autorisée par un acte. Ensuite rien n'empêche de faire une note indiquant que les élèves désirant une RO pour le ramadan doivent se faire connaître auprès des services d'intendance par courrier.

Oui l'établissement dispose d'un règlement intérieur de DP voté par le CA. Ce règlement précise les conditions pour bénéficier d'une RO.

J'avais pensé aux courriers soit envoyés aux familles (pb : coût de l'envoi postal), soit courrier remis aux enfants par l'intermédiaire des profs (pb : tous les parents ne vérifient pas le carnet des enfants). Possibilité de message sur pro note. Pareil tous les parents ne regardent pas pro note.

En collège message fait en classe par les profs principaux (faut bien qu'ils servent à quelque chose) et affichage au self. Chez moi en lycée l'affichage suffit ; en principe ils savent lire... enfin en principe parce que pour les changements de régime au dernier trimestre ça a pas été le cas.

zig zag a écrit:

Oui l'établissement dispose d'un règlement intérieur de DP voté par le CA. Ce règlement précise les conditions pour bénéficier d'une RO.

Et elle dit quoi la CT ?

Dans mon précédent EPLE, la CT avait prévu cette possibilité sur demande écrite des parents 1 semaine avant le début. J'avais donc fait un petit papier diffusé 15 jours avant. Attention, les dates de début et fin peuvent varier de 1 ou 2 jours suivant la branche religieuse donc ne pas indiquer les dates sur le papier mais laisser les parents les indiquer. Les dates "officiels" sont consultables sur internet pour éviter les abus lorsque le ramadan coïncide avec la fin d'année scolaire et permet de ne pas payer les derniers jours où les élèves ne viennent plus.

Pour l'annecdote, une famille assez remonté contre le ramadan trouvait injuste de ne pas bénéficier de la RO sur les derniers jours de scolarité et m'accusait de discrimination, j'ai donc répondu qu'ils étaient libre de faire la demande à temps l'année suivante ce qui leur laisserait le temps de se convertir . Bien sûr je me suis fait insulter en retour mais je ne les ai jamais revu.

On peut rappeler que plusieurs religions pratiquent le jeûne rituel.

Bonjour,

Des eleves me disent qu'ils font le ramadan. Or, rien dans le reglement interieur n'est specifié concernant un remise d'ordre pour ce genre de situation.
J'ai dit non aux familles mais ai je le droit?

merci

Déjà si le règlement intérieur ne prévoit pas une remise d'ordre, c'est compliqué d'en faire puisque toute RO doit être justifiée. Le comptable y veillera.
Au pire, prendre attache avec la collectivité de rattachement pour avoir leur point de vue et voir si elle n'a pas pondu un règlement qui "pourrait" s'appliquer. 
Sinon, c'est non.

kiloutou a écrit:

Bonjour,

Des eleves me disent qu'ils font le ramadan. Or, rien dans le reglement interieur n'est specifié concernant un remise d'ordre pour ce genre de situation.
J'ai dit non aux familles mais ai je le droit?

merci

Soyons clairs et sérieux.
Une remise d'ordre c'est un ordre de réduction de recette (même si les RO sont incluses dans un OR global). Une réduction de recette est analysée par le juge des comptes comme un mandat. Est-ce que vous paieriez un mandat sans justificatif, sans texte, sans contrat ?

Un comptable qui accepte des RO sans acte de la CT ou du CA joue à la roulette russe avec le juge des comptes et tous les certificats de l'ordonnateur ne pourront le sauver du débet et de l'amende le cas échéant.

J'attire votre attention sur le fait que, dans ce domaine comme dans d'autres, un avis, un mail ou une simple préconisation de la collectivité ne vaut rien. Seul un acte, un arrêté (comme pour les tarifs) a une quelconque valeur. Et que cet acte doit être joint à l'OR des droits constatés pour justifier la RO comme doit l'être le règlement intérieur du SRH et le certificat de l'ordo accordant les RO pour les motifs qui y figurent.
L'attribution des RO est une compétence de la CT (ou du CA) pas au bon vouloir du CE.

 
En effet la RO doit-être votée en CA, le mieux en même temps que le RI du SRH.
Pour ma part pas de pub, pas de mot, car peu d'élèves sont concernés, les familles sont habituées à venir vers moi avec un mot sur le carnet et je fais la remise.
Par contre si la RO n'a pas été votée ne pas la faire. Je pense que les familles comprendront sauf s'il s'agit de 150 familles, là ne pas le prévoir est une erreur!!!

faché a écrit:

 
En effet la RO doit-être votée en CA, le mieux en même temps que le RI du SRH.
Pour ma part pas de pub, pas de mot, car peu d'élèves sont concernés, les familles sont habituées à venir vers moi avec un mot sur le carnet et je fais la remise.
Par contre si la RO n'a pas été votée ne pas la faire. Je pense que les familles comprendront sauf s'il s'agit de 150 familles, là ne pas le prévoir est une erreur!!!

idem... comme pour tous les autres motifs de RO...

Si on ne prévoit pas de remise d'ordre dans le cadre du ramadan, quelle organisation prévoyez vous pour les élèves ? Repas donnés plus tard le soir et petit dej type pique-nique ?
Merci

Marie5889 a écrit:

Si on ne prévoit pas de remise d'ordre dans le cadre du ramadan, quelle organisation prévoyez vous pour les élèves ?  Repas donnés plus tard le soir et petit dej type pique-nique ?

Heu, je consulte le calendrier offert par une boucherie de mon quartier : la rupture du jeûne est à 21 h passées, la reprise à 3h 50 (heure de Paris).