Bonjour,
J'ai un avoir à gérer sur une facture.
Comme tout bon comptable estampiller M9.6, j'exige un Ordre de reversement pour "compenser" la facture.

Jusqu'ici, l'ordre de reversement se faisait au même compte de classe 6 que le mandat (AP 6013 mandat / AP 6013 ORV).

Une nouvelle collègue vient de me coller l'ORV en...609. Rabais remise ristourne sur achats...

Personnellement je rejèterais l'ORV. Vous en pensez quoi ?

Pour répondre deux questions :
- nature de l'avoir : rabais, erreur, etc... ?
- si rabais, ristourne, etc... cela figurait-il sur la facture initiale ?

volcan a écrit:

Pour répondre deux questions :
- nature de l'avoir : rabais, erreur, etc... ?
- si rabais, ristourne, etc... cela figurait-il sur la facture initiale ?

- Livré et facturé en double exemplaires, et retour de marchandise.
- PAs de rabais remise ristourne spécifié sur les factures

Si l'avoir ne concerne pas des rabais ou ristournes qui ne figuraient pas sur la facture initiale et dont on aurait communication à postériori, ce n'est pas du 609 mais un OREV sur le compte du mandat.
Donc si erreur et retour marchandise rejet de l'ORev au 609.

volcan a écrit:

Si l'avoir ne concerne pas des rabais ou ristournes qui ne figuraient pas sur la facture initiale et dont on aurait communication à postériori, ce n'est pas du 609 mais un OREV sur le compte du mandat.
Donc si erreur et retour marchandise rejet de l'ORev au 609.

Ca confirme mon sentiment.
Merci et haut les choeurs !

Bonjour,
Mon agent comptable me soutient mordicus que l'on doit passer par le cpte 609 car elle se fit à la planche comptable n° 22 de le M9.6 D'ailleurs elle a pris attache auprès de son ex tuteur qui lui confirme qu'il faut bien utiliser le cpte 609 pour des avoirs concernant erreur de marchandises, quantité erronée , etc....
Que faire ?
Dois-je poser la question sur le site de pléiade à la DAF.
Merci

Que vous dire sinon de lire la M9-6 !!!!!! Ce compte ne concerne que les rabais ou ristournes...





3.2.9.2.5 Compte 609 - Rabais, remises et ristournes

Le compte 609 enregistre les rabais, remises et ristournes sur achats obtenus des fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures d'achats, n'est connu que postérieurement au mandatement de ces factures. (voir planche 22)

Technique comptable

Constatation du rabais

- Débit du compte de tiers intéressé, ou

- Débit d’un compte de disponibilités

- Crédit du compte 609 (ordre de reversement)

Dans le cas des retours sur achats, la subdivision intéressée est celle ayant supporté initialement la dépense (classe 6 ou classe 2).






Sauf si je ne comprends pas le français cette dernière phrase signifie que pour des retours sur achats suite à erreur la subdivision à utiliser est celle ayant supporté la dépense donc le 6067, 6068, 215, etc... ce qui est logique puisque la dépense du compte initiale est diminuée... c'est de la compta analytique. D'ailleurs si tu avais utilisé un compte de classe 2 tu aurais donc en dépense un bien de 2000 € au 2183 qui suite au renvoi de matériel ne vaudrait plus en réalité que 1800 (mais qui serait inventorié en totalité) avec 200 au 609....

Après moi je demande la réquisition et le comptable aura l'air malin....




Merci aux collègues d'infirmer le cas échéant que je prenne une retraite anticipée.

Citation :

Merci aux collègues d'infirmer le cas échéant que je prenne une retraite anticipée.

Désolé pour toi, très cher Volcan, mais tu risques de rester encore un peu alors...

Au cas où un petit article du léporidé des banlieues :

https://www.intendancezone.net/spip.php?article901

ririlemotard a écrit:

Bonjour,
Mon agent comptable me soutient mordicus que l'on doit passer par le cpte 609 car elle se fit à la planche comptable n° 22 de le M9.6 D'ailleurs elle a pris attache auprès de son ex tuteur qui lui confirme qu'il faut bien utiliser le cpte 609 pour des avoirs concernant erreur de marchandises, quantité erronée , etc....
Que faire ?
Dois-je poser la question sur le site de pléiade à la DAF.
Merci

Une vrai plaie, il faut les supprimer, cause de nombreux désordres!

L'agent comptable dt je dépends demande que je réalise l'opération suivante ds le cas d'un avoir :

-montant d'une facture denrées de 100€
-produit en partie non conforme qui entraine un avoir de 20€

Je garde la facture de 100€ sous le coude, en attente réception de l'avoir

Quand j'ai l'avoir :
-mandat au srh 6011 80€
-mandat au srh 609 20€
-ordre de reversement srh 609 20€

Vous en pensez quoi ?

Que c'est une bêtise.

Vous avez gardé le produit non conforme ?
Parce qu'il y a une différence entre conserver un produit en bénéficiant d'un rabais et rendre le produit comme l'indique Wrochga.

@Volcan :
non le produit est repris car non conforme (erreur de quantité due au fournisseur...).

Dans mon exemple, quelle serait la bonne procédure, selon vous ?

C'est jamais simple quand on creuse...

Sur l'instruction commune, nous avons
"Le traitement comptable de l'avoir diffère selon qu'il est mentionné sur la facture initiale du fournisseur
(aucune écriture dans ce cas, la facture étant comptabilisée pour son montant net) ou reçu postérieurement à
l'achat. Dans ce dernier cas, les schémas comptables varient selon l'exercice concerné par l'achat.
 Si l'avoir correspond à un retour sur achat de l'exercice (le retour et la comptabilisation de la facture
s'effectuent sur le même exercice), il convient de le comptabiliser comme une facture d'achat
extournée en créditant le compte de charge et en débitant le compte fournisseur. Cependant
plusieurs cas sont à distinguer, conformément aux divers flux de dépenses.
 Si l'avoir correspond à une remise portant sur un achat de l'exercice précédent, le compte
fournisseur est débité en contrepartie d'un crédit d'une subdivision du compte 609 « Rabais,
remises et ristournes obtenus sur achats » ;"

Mais ne pas confondre avec les indus :
"L'indu vise à recouvrer un trop versé dans le cas ou la demande de paiement a été émise et payée pour
une somme supérieure aux droits effectifs du créancier...."
Si l'indu est constaté lors du même exercice que la dépense d'origine, l'ordonnateur émet une demande de
reversement imputée sur le compte de charge ou d'immobilisation relatif à la dépense d'origine.
Si l'indu est constaté lors d'un exercice ultérieur à la dépense d'origine, le gestionnaire du titre de recette émet

un titre de recette imputé sur le compte général de produits.


En fait la notion importante est l'exercice de la charge et de la constatation de l'avoir/indu.
Si même exercice, seule le compte de charge d'origine est impacté, si l'exercice est différent 609 pour les RRR et 7583 pour les indus

Oui mais on est bien d'accord que le 609 concerne une remise, ristourne ou un rabais consenti après coup et en aucun cas un retour de marchandises qui donne lieu à un avoir.
D'ailleurs la plupart des rabais, remises ou ristournes accordés à part (qui ne figurent pas sur une factures avec des produits) sont des gestes commerciaux le plus souvent indépendant d'un produit mais une "récompense" pour fidéliser ou remercier de commandes importantes ou un geste pour compenser un service non correct (non respect du délai de livraison par exemple) ; ce qui explique le compte particulier du 609).

zig zag a écrit:

@Volcan :
non le produit est repris car non conforme (erreur de quantité due au fournisseur...).

Dans mon exemple, quelle serait la bonne procédure, selon vous ?

Si le produit est repris et qu'il y a un avoir pour rembourser l'établissement pour un produit qu'il n'a pas conservé ce n'est pas un rabais mais un remboursement d'un trop payé qui se traite par un ORev sur le compte du mandat initial.

En fait, dans l'instruction commune, ce n'est pas la philosophie, 
2017 : achat de marchandise au compte 602x ou 606x pour 100€
si en 2017 : retour de marchandises pour 20€ alors ordre de (re)versement au 602x ou 606x pour 20€
si en 2018 : retour de marchandises pour 10€  alors ordre de (re)versement au 609 pour 10€.

Je pense que le principe est de ne pas amoindrir les consommations par compte sur N grâce à des annulations sur des dépenses N-1

Euh....oui ; mais pour les deux cas évoqués ici on ne parle pas de N-1. Ou alors j'ai mal lu ?

volcan a écrit:

Si l'avoir ne concerne pas des rabais ou ristournes qui ne figuraient pas sur la facture initiale et dont on aurait communication à postériori, ce n'est pas du 609 mais un OREV sur le compte du mandat.
Donc si erreur et retour marchandise rejet de l'ORev au 609.

Oui et non.
Rejet de l'ORev au 609, parce que c'est un retour de marchandise.
Si le rabais, la remise ou la ristourne (RRR) est sur la facture par d'ORev. La facture est liquidée et mandaté du total net.
Si le RRR est sur un autre document que la facture ou communiqué postérieurement. ORev au 609.

J-M a écrit:

volcan a écrit:

Si l'avoir ne concerne pas des rabais ou ristournes qui ne figuraient pas sur la facture initiale et dont on aurait communication à postériori, ce n'est pas du 609 mais un OREV sur le compte du mandat.
Donc si erreur et retour marchandise rejet de l'ORev au 609.

Oui et non.
Rejet de l'ORev au 609, parce que c'est un retour de marchandise.
Si le rabais, la remise ou la ristourne (RRR) est sur la facture par d'ORev. La facture est liquidée et mandaté du total net.
Si le RRR est sur un autre document que la facture ou communiqué postérieurement. ORev au 609.

  Oui c'est ce qui est dit depuis des jours.... comme il est dit que le cas d'espèce concerne un retour de marchandise et pas un RRR. Donc c'est pas oui et non.... mais oui rejet.