tuto pour passer de NAS en COP

bonjour
nous avons un nouveau principal qui ne va pas prendre le logement et le principal adjoint le veut.
sauf que nous ne sommes que 3 en NAS: principal,  agent d accueil, gestionnaire.
Le principal adjoint à voulu passer en NAS mais c est impossible car cela reviendrait à priver de la fonction de NAS les principaux à venir.
en revanche je lui ai proposé de passer en COP (COPA).
il veut fixer son tarif et le faire voter par le CA . 
De mémoire de mes cours IRA il faut que la collectivité autorise de créer une COP,  et pour le tarif je crois qu il faut faire passer les domaines de l État c est ça?
autiez vous un tuto chronologique à m expliquer car je ne sais pas s il faut légalement d'abord l avis des domaines,  du CA, de la collectivité.... ?
merci de votre aide.
pour moi il faudrait :
la dérogation du CE,  puis faire passer les domaines, ensuite je prends les fluides divisés par 12 pour etablir les charges et avec le montant des domaines je mets -15% au titre de la précarité. ce montant je le donne au CA qui vote.
Quid de ma collectivité territoriale ?
merci de votre aide

Et quand le principal partira et qu'un nouveau voudra le logement ça va coincer car le principal adjoint ne voudra pas abandonner sa situation avantageuse, on parie ?

Marc69000 a écrit:

bonjour
nous avons un nouveau principal qui ne va pas prendre le logement et le principal adjoint le veut.
sauf que nous ne sommes que 3 en NAS: principal,  agent d accueil, gestionnaire.
Le principal adjoint à voulu passer en NAS mais c est impossible car cela reviendrait à priver de la fonction de NAS les principaux à venir.
en revanche je lui ai proposé de passer en COP (COPA).
il veut fixer son tarif et le faire voter par le CA . 
De mémoire de mes cours IRA il faut que la collectivité autorise de créer une COP,  et pour le tarif je crois qu il faut faire passer les domaines de l État c est ça?
autiez vous un tuto chronologique à m expliquer car je ne sais pas s il faut légalement d'abord l avis des domaines,  du CA, de la collectivité.... ?
merci de votre aide.
pour moi il faudrait :
la dérogation du CE,  puis faire passer les domaines, ensuite je prends les fluides divisés par 12 pour etablir les charges et avec le montant des domaines je mets -15% au titre de la précarité. ce montant je le donne au CA qui vote.
Quid de ma collectivité territoriale ?
merci de votre aide

Pour proposer un logement en COP :
1) Il faut d'abord demander l'autorisation à la collectivité,
2) Si autorisation, elle demandera alors  à ce que les domaines se prononcent sur le montant des loyers.
3) Et  ensuite elle établira le contrat précaire à présenter en Conseil d'Administration, contrat qui fixera toutes les modalités, y compris celles du remboursement des fluides.

@retu : pour la suite, ce sera en effet un bras de fer entre l'adjoint et le nouveau principal.... Je ne pense pas que l'adjoint joue à ce jeu là

Attention : certaines collectivités refusent que des COP soient passées sur des logements normalement dévolus à un perdir.

merci pour vos réponses.
j ai appelé la CT ils n en ont rien à faire la seule obligation est que le revenu du logement soit utilisé pour embellir le lot logements . J ouvre tout en DBM ressource spécifique loyer×12 en recettes et l équivalent en dépenses. 
Je dois appeler les domaines et me débrouiller. j ai reçu une convention vierge à leur renvoyer pour que cela passe en commission départementale après avis du CA.

La CT n'en a peut être rien à faire... l'incompétence existe partout ; mais avez vous la dérogation pour le principal ?

a titre personnel, je trouve que en 2018 que l'on puisse encore avoir cet avantage de logement "" gratuit "" est une chose qui devrait ne plus avoir lieu . ceci coute un bras aux collectivités et franchement est inutile aux regards de nos salaires .

A titre personnel, je pense qu'on devrait imposer des certifications avant d'autoriser à poster sur ce forum.

reper a écrit:

a titre personnel, je trouve que en 2018 que l'on puisse encore avoir cet avantage de logement "" gratuit "" est une chose qui devrait ne plus avoir lieu . ceci coute un bras aux collectivités et franchement est inutile aux regards de nos salaires .

Gratuité? A titre perso je paye:
La CSG sur les avantages en nature
Les impôts sur les revenus sur ces mêmes avantages (et ça fait bonbon compte tenu de mon % d'imposition)
J'ai une indemnité diminuée quasi de moitié
Je paye une TH en plus et donc la TH de ma baraque à taux maxi (résidence secondaire)
Je paye une deuxième taxe ordures ménagères à taux maxi

A l'arrivée si ça me fait une différence de 100 € /mois c'est bien le maximum. Et j'ai des astreintes non récupérables et je me lève lors des alertes de nuit ou les WE, c'est pas cher payé de l'heure!

pauvre vmd
je vais pleurer!!!!
en tout cas tout le temps que tu passes sur le site tu dois pas etre débordé par le travail

gestion37 a écrit:

pauvre vmd
je vais pleurer!!!!
en tout cas tout le temps que tu passes sur le site tu dois pas etre débordé par le travail

Pleure pas je vais rougir! Je suis en fait hyper compétent et très rapide, 152 de QI mesuré,  et tout et tout; C'est le privilège des Vieux blaireaux qui connaissent le métier à donf!
Et puis arrête de me critiquer et va plutôt bosser!!!

Et ben y'a du troll sur ce sujet....Moi perso, autoriser le mode "invité", je trouve ça une mauvaise idée....

reper a écrit:

a titre personnel, je trouve que en 2018 que l'on puisse encore avoir cet avantage de logement "" gratuit "" est une chose qui devrait ne plus avoir lieu . ceci coute un bras aux collectivités et franchement est inutile aux regards de nos salaires .

C'est pas beau d'être jaloux...

Et ben y'a du troll sur ce sujet....Moi perso, autoriser le mode "invité", je trouve ça une mauvaise idée....


 

Quand on est pas gestionnaire et que l'on viens ici pour avoir des infos pour devenir gestionnaire (aide pour le concours )  !!!!!!! si vous refuser les invités comment on fait ?????

Faut pas voir les méchants partout

Il y a de manière générale 1 inscrit pour 10 voir parfois 20 invités. Réserver le site aux seuls inscrits serait lui faire perdre beaucoup de son intérêt et de sa finalité.
Les trolls on gère.... on à l'habitude. La preuve c'est que ce forum existe encore.

gestion37 a écrit:

pauvre vmd
je vais pleurer!!!!
en tout cas tout le temps que tu passes sur le site tu dois pas etre débordé par le travail

Le problème c'est que quand VMB n'est pas sur le forum, il cours autour d'un arbre à une vitesse supérieure à celle de la lumière. Et a priori cette performance lui provoque quelques déconvenues. 

moi91 a écrit:

Et ben y'a du troll sur ce sujet....Moi perso, autoriser le mode "invité", je trouve ça une mauvaise idée....


 

Quand on est pas gestionnaire et que l'on viens ici pour avoir des infos pour devenir gestionnaire (aide pour le concours )  !!!!!!! si vous refuser les invités comment on fait ?????

Faut pas voir les méchants partout

Ben vous vous inscrivez avec un pseudo...ça prend 1 minute....

Quoi vous voulez rester entre vous c'est bien cela ??? remarquer en même temps la c'est sur vous aurez toujours raison et aucune remise en question.

allez y fermer le forum aux invités et rester dans votre monde ! vous critiquez que les profs sont dans leur monde mais regardez vous , vous êtes pareils finalement .

le troll a écrit:

Quoi vous voulez rester entre vous c'est bien cela ??? remarquer en même temps la c'est sur vous aurez toujours raison et aucune remise en question.

allez y fermer le forum aux invités et rester dans votre monde ! vous critiquez que les profs sont dans leur monde mais regardez vous , vous êtes pareils finalement .

Vous portez bien votre pseudo...C'est qui "vous"? Il n'y a que moi qui ai donné mon avis. Alors évitez de faire une généralité...Mon avis ne représente pas l'avis du forum et de ses administrateurs...
Sur le fond, interdire aux "invités" de poster sur le forum n'est pas leur interdire l'accès au forum....Un invité peut s'inscrire au forum et devenir membre de celui ci, comme je l'ai fait à mon "arrivée". ça prend deux minutes à peine...Mais j'imagine que votre vie très active ne vous permet pas de prendre deux minutes.... Et de toute façon y'a pas de débat, puisque vous avez accès en tant qu'invité et que cela n'est pas au programme de le remettre en cause. Donc gardez votre démagogie de caniveau pour vous.

démagogie ???

et non je suis juste dans le vrai monde .Je ne suis pas dans le monde ha mince il faut que je me lève , l'alarme a sonné  , ou ha le CA a fini tard, ou oh la la les profs pfff .... ou j'ai pas le temps de remplir ce document , demander avec ma secrétaire   . ha la galère mon prochain CA est pas prêt il va falloir que je bosse dessus ce week end, ceci dit  avec une tasse à cafet dans la main en salle de pause. ... ou ha j'ai les éval de mes agents a faire, sa va me reprendre des heures ........ ou ha tu as vu l autre la secrétaire elle fou pas grand chose de sa journée .... patati patata.

troller a écrit:

démagogie ???

et non je suis juste dans le vrai monde .Je ne suis pas dans le monde ha mince il faut que je me lève , l'alarme a sonné  , ou ha le CA a fini tard, ou oh la la les profs pfff .... ou j'ai pas le temps de remplir ce document , demander avec ma secrétaire   . ha la galère mon prochain CA est pas prêt il va falloir que je bosse dessus ce week end, ceci dit  avec une tasse à cafet dans la main en salle de pause. ... ou ha j'ai les éval de mes agents a faire, sa va me reprendre des heures ........ ou ha tu as vu l autre la secrétaire elle fou pas grand chose de sa journée .... patati patata.

Et sinon dans votre vrai monde, ils ne vendent pas des "Bescherelle" ?

Pourquoi discuter Chew ?