Bonjour,
Nous avons jusqu'à présent 4 logements NAS dans notre établissement : principal, gestionnaire, agent du Département et CPE. Nous avions 2 postes de CPE. A la rentrée, un des 2 postes CPE est supprimé (celle qui n'était pas logée). A la place, un poste de principal adjoint est créé, et le rectorat a envoyé un courrier au principal le "remerciant" de procéder à la révision des logements attribués par NAS... Je sais que l'attribution des logements NAS doit être votée en CA, qu'un adjoint passe avant un CPE dans l'ordre d'attribution, d'autant plus que nous n'avons pas d'internat... Mais j'ai du mal à imaginer comment concrètement on peut demander à la CPE qui était logée par NAS jusqu'à aujourd'hui de quitter son logement de fonction pour le laisser au nouveau personnel de direction qui va arriver. Si le CA vote contre (ce qui est très probable), que se passe-t-il ?
Merci pour vos lumières...

C'est le département qui décide après avis consultatif du CA de l'EPLE. Il y a un internat pour qu'il y ait un poste de CPE logé ?

Grenouille a écrit:

Mais j'ai du mal à imaginer comment concrètement on peut demander à la CPE qui était logée par NAS jusqu'à aujourd'hui de quitter son logement de fonction pour le laisser au nouveau personnel de direction qui va arriver. 

Concrètement, si le Conseil Départemental décide du transfert de la NAS, c'est un courrier envoyé à la CPE lui signifiant la fin de la concession par nécessité absolue de service et lui demandant de quitter le logement pour la date du 31/08/2018.

Le CA peut voter contre, si le CD suit la demande du rectorat, la NAS est bien terminée. Après, si la CPE ne quitte pas le logement, on est dans le cas d'une occupation illégale du domaine public...

Le CA ne vote pas contre, il rend un avis défavorable. Ce n'est qu'un avis sur la liste des fonctions sur lesquelles le CE propose à la CT que les personnels soient logés par NAS.
Il me semble difficile de "virer" le CPE pour un adjoint qui arrive. Il semble plus simple / humain d'attendre le départ du CPE logé pour loger ensuite le CE adjoint. Mais si le rectorat a publié le poste d'adjoint en stipulant qu'il serait logé, évidemment, ça complique singulièrement l'affaire...
C'est la CT qui doit trancher.

Effectivement, situation compliquée.

Pour moi aussi c'est à la CT de trancher mais si le rectorat a publié le poste de CPE comme étant logé et fait la même chose pour le poste de CE adjoint, l'un des 2 personnels va se sentir lésé car la réalité ne correspondra pas à la publication du poste sur lequel il a candidaté.

Tiens nous au courant

Certaines collectivités sont frileuses d'opérer ce genre de magouille.

Ici la CTR confrontée à ce cas de figure ne modifie pas l'attribution, même s'il n'y a pas d'internat.

Le message envoyé à notre institution est claire débrouilliez vous, nous modifierons quand la CPE sera mutée.

Il est d'ailleurs fort probable que la CPE refuse la situation. Sauf si on lui propose une porte de sortie.

Le ministère se retrouve donc avec un poste qui paraîtra non logé.

Et là cela risque de devenir la guerre totale entre le principal, son nouvel adjoint et la CPE.

On va commencer à s'intéresser à son boulot, l'inspecter, et pas de bol on va se rendre compte qu'elle bosse mal.

Surtout depuis qu'il faut loger un perdir.

En terme de gestion des ressources humaines, de l'humain, je trouve ça affolant. Vos réponses sont très claires merci.
Encore une petite question : est-ce que le principal est dans l'obligation de soumettre cette question au CA ?

Grenouille a écrit:

Bonjour,
Nous avons jusqu'à présent 4 logements NAS dans notre établissement : principal, gestionnaire, agent du Département et CPE. Nous avions 2 postes de CPE. A la rentrée, un des 2 postes CPE est supprimé (celle qui n'était pas logée). A la place, un poste de principal adjoint est créé, et le rectorat a envoyé un courrier au principal le "remerciant" de procéder à la révision des logements attribués par NAS... Je sais que l'attribution des logements NAS doit être votée en CA, qu'un adjoint passe avant un CPE dans l'ordre d'attribution, d'autant plus que nous n'avons pas d'internat... Mais j'ai du mal à imaginer comment concrètement on peut demander à la CPE qui était logée par NAS jusqu'à aujourd'hui de quitter son logement de fonction pour le laisser au nouveau personnel de direction qui va arriver. Si le CA vote contre (ce qui est très probable), que se passe-t-il ?
Merci pour vos lumières...

bonjour

il y a un truc que je ne comprends pas mais je suis très extérieure à l'EPLE  : comment tu es sûr que c'est le logement de la CPE qui saute ?
Pas le tien ?
Et pourquoi le rectorat n'a pas supprimé le poste de CPE logé ? Comme cela mesure de carte scolaire et c'était une (très maigre) consolation pour le CPE qui pouvait muter dans de moins mauvaises conditions.
Ya un truc que je pige pas

Si le nouveau poste est publié non logé, ça peut se passer gentiment, je l'ai expérimenté pendant de nombreuses années dans un de mes bahuts précédents où un CPE était logé (et il ne bougeait pas) alors que l'adjoint ne l'était pas (mais le savait lorsqu'il demandait le poste). Tout le monde ne rêve pas non plus de la vie de caserne...

Je ne vois pas comment (ni pourquoi) le CE se dispenserait du passage par la case CA.

univers a écrit:

Et pourquoi le rectorat n'a pas supprimé le poste de CPE logé ?

En principe, le critère utilisé pour déterminer qui doit sauter, parmi deux fonctionnaires occupant les mêmes fonctions, est l'ancienneté dans le poste. Il serait surréaliste, à mon sens, que le fait d'être logé dans l'établissement fût l'un des critères !

C'est ça, et le pire est que le 2nd poste de CPE a été créé il y a 4 ans seulement... L'une des 2 aurait pu faire fonction d'adjoint...

merci kermitt. Je ne savais pas comment cela fonctionnait pour les CPE.
j'avions posé une question à ta chef, elle se magne la rondelle ?

Grenouille a écrit:

C'est ça, et le pire est que le 2nd poste de CPE a été créé il y a 4 ans seulement... L'une des 2 aurait pu faire fonction d'adjoint...

tss

faire et défaire
peigner la girafe ...

Initiales GM a écrit:

Si le nouveau poste est publié non logé, ça peut se passer gentiment, je l'ai expérimenté pendant de nombreuses années dans un de mes bahuts précédents où un CPE était logé (et il ne bougeait pas) alors que l'adjoint ne l'était pas (mais le savait lorsqu'il demandait le poste). Tout le monde ne rêve pas non plus de la vie de caserne...

Je ne vois pas comment (ni pourquoi) le CE se dispenserait du passage par la case CA.

Ce serait effectivement le plus cohérent, quitte à attendre que la CPE logée mute pour réattribuer son logement. On risque de déloger quelqu'un qui loge réellement pour attribuer le logement à quelqu'un qui n'en voudra peut-être pas...
La question du passage en CA pour le CE, c'est qu'il n'a pas envie de mettre le feu au collège... ni d'aller dans le sens de cette réattribution de logement qui tombe si brutalement...
Comment convaincre les autorités de publier le poste d'adjoint non logé ?

univers a écrit:

j'avions posé une question à ta chef, elle se magne la rondelle ?

Précise-moi tout ça par courriel privé STP car il te manque peut-être une information !

Bonjour ,


Normalement on ne peux pas retirer de NAS , en tout cas ici en région ile de france , une NAS le reste jusqu'a que la personne décide de partir , donc je ne comprend pas comment on peut aller lui retirer !!!!

moi91 a écrit:

Bonjour ,


Normalement on ne peux pas retirer de NAS , en tout cas ici en région ile de france , une NAS le reste jusqu'a que la personne décide de partir , donc je ne comprend pas comment on peut aller lui retirer !!!!

Ça m'interroge aussi (c'est un euphémisme !). Le poste de CPE était un poste logé lorsqu'elle a été nommée. Comment on peut le lui retirer du jour au lendemain ?...

Il n'y a pas un droit définitif à garder un logement de fonction, ce n'est pas un dû, en l'occurrence si l'établissement se voit attribuer un deuxième personnel de direction logé on peut considérer que les conditions d'exercice ont changé et qu'il n'y a plus nécessité absolue de loger la CPE.

RETU a écrit:

Il n'y a pas un droit définitif à garder un logement de fonction, ce n'est pas un dû, en l'occurrence si l'établissement se voit attribuer un deuxième personnel de direction logé on peut considérer que les conditions d'exercice ont changé et qu'il n'y a plus nécessité absolue de loger la CPE.

Pas de truc du genre "avantage acquis" ou "élément essentiel" au poste comme on pourrait le voir avec un contrat de travail ? Rien de rien pour aider sur le plan juridique ? Parce que sur le plan humain, je trouve ça vraiment raide, et sur le plan gestion des ressources humaines, vraiment lamentable... C'est mon sentiment...

ça promet une belle ambiance merdique dès la rentrée ce truc; Si la CPE est du genre qui va bien et qu'elle a pas mal d'amis dans la communauté scolaire le nouveau principal adjoint va apparaître comme le pourri qui a fait virer quelqu'un de son appart pour prendre sa place (m^me si au départ il/elle n'y est pour rien). On risque de lui rendre la vie bien compliquée.
Idem le CE qui rentre dans cette magouille, son aura va déguster, à moins qu'il fasse astucieusement voter un avis défavorable en sachant fort bien que la CT décidera la culbute. d'ailleurs si elle ne décide pas ce transfert de NAS, ce qui est possible, le CE passe directos pour un seigneur (au lieu de passer pour le saigneur!).

Au niveau du Droit au TA je ne suis pas capable de prévoir ce qui se passerait, penser que la CPE perdrait à tous les coups est un peu hasardeux, ça dépend aussi des arguments avancés.

V.M.B a écrit:

ça promet une belle ambiance merdique dès la rentrée ce truc; Si la CPE est du genre qui va bien et qu'elle a pas mal d'amis dans la communauté scolaire le nouveau principal adjoint va apparaître comme le pourri qui a fait virer quelqu'un de son appart pour prendre sa place (m^me si au départ il/elle n'y est pour rien). On risque de lui rendre la vie bien compliquée.
Idem le CE qui rentre dans cette magouille, son aura va déguster, à moins qu'il fasse astucieusement voter un avis défavorable en sachant fort bien que la CT décidera la culbute. d'ailleurs si elle ne décide pas ce transfert de NAS, ce qui est possible, le CE passe directos pour un seigneur (au lieu de passer pour le saigneur!).

Au niveau du Droit au TA je ne suis pas capable de prévoir ce qui se passerait, penser que la CPE perdrait à tous les coups est un peu hasardeux, ça dépend aussi des arguments avancés.

C'est tout à fait ça. Le CA votera contre, c'est sûr et certain. Le CE voudrait même carrément pouvoir ne pas présenter du tout ça en CA...

Je suis toujours étonné que l'autorité académique intervienne dans un domaine où elle n'a pas compétence !

Joli contentieux en perspective :
Art 216-14 du code de l'éducation "La durée des concessions de logement est limitée à celle de l'exercice des fonctions au titre desquelles les bénéficiaires les ont obtenues".

Après il va falloir respecter la procédure avec un délai serrer :
- Soumission au CA de la liste des emplois susceptibles de bénéficier de concessions par NAS, etc.
- Demander au service des domaines d'émettre un avis sur le tableau d'attribution des logements qui fixe la nature des concessions.
- Délibération de la collectivité sur la proposition du CA puis arrêté du président de la collectivité accordant individuellement la concession (et, sauf erreur de ma part, la retirant pour celui qui va en être privé)

Ne pas oublier le délai de trois mois de prévenance (courrier RAR) pour celui qui va en être privé.

Bizarre de se faire des nœuds au cerveau pour si peu.
Il est logique qu'en termes de responsabilités exercées et d'obligation de mobilité associée à la fonction, un adjoint soit prioritaire sur un CPE.
Un CPE logé quand l'adjoint ne l'est pas doit bien se douter qu'il est éjectable...Les CE successifs auraient dû mettre la personne en garde.

Histoire de faire un peu de provoc. en cette veille de week-end, il faudra m'expliquer un jour pourquoi, en l'absence d'internat, les adjoints sont logés ?


Il ne s'agit pas d'une question de  nœuds, mais de l'application des règles de droit !

Les adjoints, encore jeunes, possèdent des vertus décoratives : un adjoint décore.
Un CE, on le décore...

Bonsoir ,

Alors  le résultat !!!!!! 

CPE ou ADJOINT logé ???


Normalement les NAS sont attribués a certaines postes selon le nombre d'élèves etc ......
Un cpe n'est plus sur la liste SAUF  si internat donc je suppose que l'on a pu lui retirer la NAS ..