Bonjour,
Mon chef d'établissement me demande si une décision d'ouverture d'une ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) validé en CTA -Comité technique académique , doit faire l'objet d'un vote en C.A. ?
Je ne parviens pas à trouver la réponse, mais si je suis logique, et si c'est validé par les services académiques, le vote du CA de l'établissement qui serait "non" aurait quelles conséquences par rapport à l'ouverture validée en CTA ?
Il me semble donc qu'il doit s'agir d'une présentation et non d'un vote.
Pouvez-vous me confirmer ?
Merci.

Il s'agit d'une compétence du recteur, pas d'une compétence du CA.

Exact. Pas de vote du CA.

je vous remercie. Bonne fin d'après-midi.

Bibouzou a écrit:

je vous remercie. Bonne fin d'après-midi.

N'oublies pas de prévoir  un budget car un ULIS c' est gourmand que ce soit en TFM ou en TFC