Bonjour à tous
Je constate un (faible) résultat négatif sur le SRH et le CA s'est prononcé sur l'affectation du résultat du SRH au 10687, distinct des réserves du service général.
Or, les réserves du SRH ne sont pas suffisantes pour absorber ce déficit.
Je pense que je n'ai pas d'autre option que de faire un report à nouveau négatif (119)..?  si d'autres solutions je suis preneuse...
Mais je me questionne surtout sur le "devenir" de ce report à nouveau sur l'exercice suivant??
Comment doit-il être traité?
Cela signifie t'il que l'établissement doit impérativement dégager un excédent pour effacer de report à nouveau?
Merci pour vos éclairages

Moi je me pose la question du vote d'affectation en lui même. N'aurait-il pas du pendre en compte l'impossibilité pour les réserves du SRH d'absorber le déficit et ainsi, à défaut d'une répartition différente, se prononcer sur l'utilisation du report à nouveau?

Effectivement cela aurait simplifié la situation, mais sauf à reconvoquer un CA pour demander une modification de l'affectation du résultat, je me retrouve fasse à ce cas et j'aimerais bien réussir à le traiter..
Au delà de la solution pratico-pratique, cela m'interpelle et m'intéresse de savoir comment se traite a posteriori un report à nouveau négatif.

Bonjour,

effectivement la M9-6 indique



Bon ce qui m'ennuie c'est cette subdivision artificielle du FDR que les CT nous imposent, vivement un BA que les choses soient claires à la fin.

Je ne connais pas l'EPLE et sa situation financière, mais est-il envisageable de faire un transfert de réserves du 10681 au 10687 avec vote du CA  ? Evidemment il convient en amont de s'interroger sur les causes de cette situation.


Bon courage

Oui, le transfert de réserves serait tout à fait possible.
Mais dois-je tout de même faire l'écriture de report à nouveau, puis si le CA accepte le transfert de réserves, solder le compte 119?
Ou bien est ce que je laisse l'écriture d'affectation du résultat en suspend tant que le CA ne s'est pas prononcé?

Au regard de vos interventions, j'ai l'impression qu'il est préférable "coûte que coûte" de trouver des solutions autres qu'avoir un report à nouveau négatif.
Je le conçois tout à fait mais j'aimerais savoir précisément pourquoi??
Est ce difficile à résorber l'année d'après?
Est ce que cela a une incidence au niveau de l'image de l'établissement, ou de sa stabilité financière, auprès de la collectivité??

Pour moi rien de scandaleux que d'avoir un compte report à nouveau mouvementé et restant en l'état tant que le prochain CA ne s'est pas exprimé. De toute façon c'est le reflet exact de ce qui s'est passé, inutile de se mettre à chercher d'autres solutions sans rapport avec les faits ? non ? Bon courage.

Je suis tout à fait d'accord avec le fait de retracer la réalité, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle je n'ai pas forcément souhaité proposer une autre affectation de ce résultat négatif, ce qui m'aurait pourtant simplifié la tâche.
Cela dit, je ne sais toujours pas ce qu'il adviendra de ce report à nouveau par la suite?
Il se résorbera par la constatation d'excédents ultérieurs, et je devrais le solder directement par une écriture 119//120 ??
Merci

je vois les choses en deux temps :

1/ vote du CA pour le transfert de réserve donc écritures idoines : D 10681/ C 10687

2/ vote du CA pour affecter le résultat déficitaire au SRH  : D 10687/ C 119


D'autres avis ?

TiTI a écrit:

2/ vote du CA pour affecter le résultat déficitaire au SRH  : D 10687/ C 119

Je ne crois pas que cette écriture soit possible dans ce cas car cela reviendrait à créer un 10687 débiteur. Ce ne sont pas des situations usuelles, heureusement, je ne suis pas expert en la matière mais je pense que ça doit être bloquant. D'où l'utilisation du compte de report à nouveau.
Comme le dit le collègue, il se résorbera par l'utilisation d'excédents ultérieurs.

Perso, je ne demanderais pas d'autres affectation du résultat car là il y a manifestement un problème de gestion du SRH sur lequel il faut alerter l'ordonnateur : tarifs trop faibles, mauvaise politique d'achats, etc

L'idée c'était de faire voter un transfert de réserve du 1068 vers le 10687 pour justement que le compte 10687 ne se retrouve pas débiteur

Merci à vous,
Je pense que je vais rester sur l'option de laisser apparaitre ce report à nouveau déficitaire car effectivement, sans rentrer dans les détails, il y a aussi une petite leçon de bonne gestion à en tirer pour le collègue gestionnaire..
Je suis encore novice dans mes fonctions de comptable, et les collègues que j'ai questionné à ce sujet n'avaient jamais été confronté à la situation du report à nouveau négatif.
C'est pourquoi j'étais un peu inquiète, mais après tout, comme le dit le collègue, il faut retracer la réalité. Je vais donc m'en tenir à cela.
Merci encore!

Pour ne pas avoir de mauvaise surprise au moment du basculement et/ou COFI 2018, assure-toi malgré tout avec l'utilitaire GFC que cela ne génèrera pas d'anomalie bloquante. . A priori ça passe, j'ai trouvé ça dans une doc COFI 2015 :


Contrôle de l'affectation du résultat de l'exercice précédent

Vérifie l’affectation du résultat de l’exercice précédent en contrôlant que le montant du résultat à affecter est égal au montant du résultat affecté ainsi qu’au total des affectations.

L’affectation du résultat peut se faire sur un compte de report à nouveau.

Ce contrôle est impossible si le solde des classes 6 et 7 a été effectué manuellement.

OK merci du conseil !

Bonjour Margot;
Nous avons plusieurs points communs: notre prénom, le fait d'être novice en tant que comptable, et la situation à gérer d'avoir un report à nouveau négatif! (entre autre pour mettre le gestionnaire face à ses responsabilités!). J'aurais totalement pu écrire la situation que tu as décrite l'an dernier!
Lors du COFI 2017, j'ai donc également laissé apparaitre un RAN négatif et je dois présenter le COFI 2018 ce jeudi 28/03, et je me questionne sur la manière de proposer la ventilation du résultat..
L'an passé, le déficit portait sur le SRH (faible également), mais désormais le report à nouveau est au compte 119, sans précisions de l'origine du déficit (SRH ou SG).
Donc soit-on tout de même proposer une ventilation permettant de "gonfler" le résultat du SRH afin d'absorber le RAN négatif, ou bien tout simplement proposer d'amputer le résultat global afin de résorber ce RAN, sans passer par le 10687?
Autrement dit, une écriture 120//119 est-elle possible?
Merci pour vos suggestions!

En fait le report à nouveau correspond à une situation où le CA n'a pas voulu (ou pas pu) prendre de décision sur l'affectation du résultat d'une année donnée. Il faut revenir au CA aux séances suivantes, de cofi ou pas, pour demander au conseil de régler la situation.

J'ai eu un ER avec un CA complètement braqué (je n'ai pas bien compris pourquoi, peut-être un conflit avec mon prédécesseur ?) sur un déficit du service général que le 10681 ne pouvait plus encaisser, alors que le 10687 contenait des dizaines de milliers d'euros. Donc le collège ne pouvait pas bénéficier du moindre soutien de sa demi-pension, alors que la gestionnaire m'explique que, quelques années avant cela, la DP avait été "recapitalisée" par une ponction sur les fonds du collège !

Bref, il suffit de fatiguer la viande en proposant un acte à chaque CA, en tout cas à chaque conseil où le.la comptable (ou son fdp) est présent.e. Dans mon cas, en application de la M9.6, j'ai agi d'autorité une fois la prescription quadriennale acquise. Nan mais vraiment.

On ne solde pas le 119 directement par le 120.

Déjà il faudrait revenir aux fondamentaux
il n'y a qu'un FDR
créer un 119 au SRH avec un "résultat normal" au SG est une hérésie

il faut arrêter avec la subdivision du 1068
surtout dans des cas comme celui ci

Si l'écriture de soolde du 119 directement par le 120 n'est pas possible, savez vous comment il faut procéder?
120//10687 puis 10687//119 ?
Merci