CA en deux parties

Invité

Salut à tous, avez-vous déjà été confronté au problème suivant :

Un CA convoqué pour une date , à telle heure, mais un point à l'ordre du jour fait l'objet de discussions telles, qu'il s'éternise.... ( donc vote partiel sur certains points mis à l'ordre du jour...).

Puis CA reconvoqué pour continuer à écluser l'ordre du jour .. ( vote sur ce le reste des points ).

Pour la rédaction de vos actes , vous scindez bien les deux CA ...

Je sais pas si je suis très claire langue

Oui, tu scindes les deux, il s'agit de deux CA différents. (J'ai rencontré le même cas de figure pour un CDEN !)

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.

Invité

C'est bien ce que je pensais , mais pour le deuxième CA , il n'y a pas le quorum , le CE a considéré que c'était la continuité du 1er ....
Que faire ?????

Invité

J'ai eu le cas. J'ai fait comme pour les collectivités. Acte portant la date des deux séances. Normalement le lendemain, sinon c'est un autre CA.

L'IA m'a répondu au final lors de la transmission des actes que ce n'était pas possible, au non du "principe de l'unicité de session". Suspect

Hippos : tu te demandais à quoi sert l'IA. T'as un début de réponse.

Que disait le règlement intérieur du CA en ce qui concerne la durée des échanges ?
Parce que moi, conseillerais au Président de rappeller que c'est le big boss du CA et quand un sujet commence à s'éterniser, STOP !!! aa18