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 Indemnités GRETA

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2 participants
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Prosper
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Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 04/04/2016

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MessageSujet: Indemnités GRETA   Indemnités GRETA Icon_minitime1Mar 20 Mar 2018 - 5:54

Bonjour à toutes et à tous.

Je suis avec le décret du 93-439 du 24-mars-1993.
Je pense que c'est le texte en vigueur.
En revanche celui-ci parle d'un arrêté qui fixe les pourcentages à appliquer sur le montant du chiffre d'affaires.
Qu'en est-il ?
Merci d'avance.
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L'intendant zonard
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Nombre de messages : 23857
Age : 19
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Date d'inscription : 09/06/2006

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MessageSujet: Re: Indemnités GRETA   Indemnités GRETA Icon_minitime1Mar 20 Mar 2018 - 8:57

Tout ce dont tu as besoin est (cité) là :
http://www.intendancezone.net/spip.php?article434
et là :
http://www.intendancezone.net/spip.php?article177

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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https://www.intendancezone.net
 
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