Bonjour,

Je m'interroge sur l'interprétation que l'on peut donner ce décret: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006063248&dateTexte=20110805.

j'aurais besoin d'un retour d'expérience à ce sujet.

Imaginons que j'achète sur un site internet, que celui-ci ne puisse pas produire de facture et que, par conséquent, je ne dispose que du relevé de commande.

Pourrais-je le joindre au mandat avec un certificat d'ordonnateur pour le prendre en charge via ma régie d'avance ?

Je vous remercie de vos avis.

bon, je me répond à moi-même.

l'ordonnateur apporte les précisions nécessaires dans le corps du mandat ou sur un état établi et certifié par lui et joint au mandat ( arreté du 27 février 1989)

Volcan à déjà expliqué en quoi tous ces textes se contredisent parfois. En l'espèce, le décret de 2016 continue néanmoins à devoir être appliqué.

papin a écrit:

Bonjour,

Je m'interroge sur l'interprétation que l'on peut donner ce décret: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006063248&dateTexte=20110805.

j'aurais besoin d'un retour d'expérience à ce sujet.

Imaginons que j'achète sur un site internet, que celui-ci ne puisse pas produire de facture et que, par conséquent, je ne dispose que du relevé de commande.

Pourrais-je le joindre au mandat avec un certificat d'ordonnateur pour le prendre en charge via ma régie d'avance ?

Je vous remercie de vos avis.

Si tu achètes sur internet il y a plusieurs textes concernés selon le cas : l'arrêté du 22 décembre 2017 et l'instruction du 29 janvier 2010 notamment.

Merci,

Si j'en suis les différentes sources:

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/CPAE1736399A/jo/texte/fr

http://www.appeldoffrepublic.fr/actualite-appel-d-offre-public/linstructionn°10-003-m9du29janvier2010ayantpourobjetlamodernisationdesproceduresetlanalysedupaiementavantservicefaitetousansordonnancementprealable



La commande sur internet est possible avant ordonnancement, sa prise en charge par le comptable une Edition de l' accusé de réception de cette commande sur lequel figurent la nature de la dépense et son montant constitue la pièce justificative de la dépense.

Voilà mon analyse: prise en charge par le comptable avec relevé de la commande. 

Précision : La commande sur internet est possible avant ordonnancement... pour les dépenses autorisées par l'instruction de 2010.

j'ai trouvé cela; à méditer.


En conséquence, pour permettre aux EPLE d’effectuer des achats par internet, dans le cas d’un paiement total à la commande d’une commande passée sur internet, une édition de l’accusé de réception de cette commande sur lequel figurent la nature de la dépense et son montant constitue la pièce justificative de la dépense. Si cet accusé de réception mentionne un contrat, celui-ci devra être produit à l’agent comptable.


http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30387.pdf

Bonjour,

Mais vérifier avec les points 2 et 3 de la même instruction.

papin a écrit:

j'ai trouvé cela; à méditer.


En conséquence, pour permettre aux EPLE d’effectuer des achats par internet, dans le cas d’un paiement total à la commande d’une commande passée sur internet, une édition de l’accusé de réception de cette commande sur lequel figurent la nature de la dépense et son montant constitue la pièce justificative de la dépense. Si cet accusé de réception mentionne un contrat, celui-ci devra être produit à l’agent comptable.


http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30387.pdf

Sur Amazzon, tu peux passer une commande et recevoir par mel un accusé de réception de cette commande. Il est encore possible ensuite d'annuler ta commande.

Du coup, il est possible d'obtenir des dizaines d'accusés de réception de commandes sans débourser un centime.

A mon avis, exiger une facture du site de vente en ligne est beaucoup plus sûr.