Compensation pour perte de logement durant travaux

La collectivité va procéder à des travaux importants (eaux, gaz) autour des logements de fonction qui vont nécessiter de la part de leurs occupants de se loger ailleurs et à leur frais durant quelques semaines; cette même collectivité propose (ce qui est déjà assez rare) que l'établissement verse une indemnité pour perte de logement à ces mêmes personnes sur une subvention spécifique qu'elle verserait audit établissement.
Je vois mal la régularité d'une telle chose (base juridique, pj, etc). Qu'en pensez-vous?

j'en pense que c'est n'importe quoi...

dans l'absolu une prise en charge directe des loyers et des fluides
mais une indemnité non...

Pas d'indemnité sans texte, c'est une règle absolue. La prise en charge des loyers et charges serait beaucoup mieux.

C'est la collectivité qui "héberge", pas l'établissement. A elle de payer directement les personnes concernées si elle le souhaite.

Malheureusement la collectivité territoriale n'a pas l'obligation de compenser ni même de prendre en charge les loyers le temps des travaux. Les loyers seront à déduire de l'avantage en nature.

Il serait plus simple que cette collectivité offre des vacances, aux occupants de ces logements de fonction, le temps des travaux.

V.M.B a écrit:

Pas d'indemnité sans texte, c'est une règle absolue. La prise en charge des loyers et charges serait beaucoup mieux.

certes, mais dans un premier temps, demander à la CT une attestation de fermeture des logements de fonction et l'adresser au Rectorat pour obtenir l'indemnité correspondant au personnel non logé.

En général, la collectivité reloge les occupants aux alentours dans les EPLE où il existe des logements vacants

... j'ai même vu la Région payer un loyer pour loger le proviseur en ville, en attendant la fin des travaux, alors le que le proviseur en question n'a jamais mis les pieds dans le logement...