Bonjour,

 en tant qu'agence comptable et pour payer une facture d'hébergement dans le cadre d'un stage dans un autre EPLE, vous exigez en plus de la facture émise par un EPLE selon un modèle trouvé sur le site Intendance 03, la convention de stage et son annexe financière ? merci

Bonsoir
oui...mais faut la trouver...

Ca correspond à quelles P.J du décret de 2016 ? je dois payer la facture bientôt

Non je n'exige pas sauf si la convention est mentionnée sur la facture.... en clair c'est comme pour un contrat.

Je viens de regarder, il n'est pas mentionné de contrat, le tarif est fixé par le conseil régional dans ce cas de figure. Merci de la réponse

De plus la convention n'est pas obligatoire pour un hébergement ; c'est une sécurité juridique mais pas obligatoire. Et si elle existe ce n'est pas une PJ obligatoire sauf - je le redis - si elle est mentionnée sur la facture. Bref c'est comme pour une facture classique.