Fratries, bourses, créances et compensations légales...

Bonjour à tous !

Ma question est la suivante :

Sachant que plusieurs élèves d'une même fratrie sont scolarisés au sein d'établissements de mon groupement comptable, qu'un ou plusieurs d'entre eux sont boursiers, est-il possible d'apurer les créances de l'un d'entre eux avec l'excédent de bourses de l'autre des frères et soeurs ?

Si la réponse est négative, cela signifie que la bourse reste et demeure individuelle.

Le paragraphe 2.2.4.4 de l'instruction codificatrice M9.6 semble ouvrir la porte à ce type de compensation...

D'avance, je vous remercie de vos réponses.

Axos.

La Bourse est octroyée au responsable, pas à l'élève.
Donc, si créance pour un autre enfant de la fratrie, on compense sans problème si dans le même établissement.
Si créance dans un autre établissement, courrier de la famille demandant au comptable de compenser d'un établissement à l'autre.

Merci pour ta réponse.

L'idée est plutôt de proposer la compensation à la famille qui, si elle ne répond pas dans un délai de 2 mois, est réalisée d'office par l'Agence comptable.

Axos.

Axos a écrit:

Merci pour ta réponse.

L'idée est plutôt de proposer la compensation à la famille qui, si elle ne répond pas dans un délai de 2 mois, est réalisée d'office par l'Agence comptable.

Axos.

Le comptable doit opérer la compensation lorsqu'il le peut ; le non respect de cette obligation peut entraîner la mise en œuvre de sa responsabilité en cas de non recouvrement d'une créance "compensable".

À mon avis, Axos veut compenser la dette de cantine d'un frère au lycée par la bourse de la soeur au collège. Et ça, sans accord de la famille, c'est pas possible.

MOA a écrit:

La Bourse est octroyée au responsable, pas à l'élève.
Donc, si créance pour un autre enfant de la fratrie, on compense sans problème si dans le même établissement.
Si créance dans un autre établissement, courrier de la famille demandant au comptable de compenser d'un établissement à l'autre.

J-M a écrit:

À mon avis, Axos veut compenser la dette de cantine d'un frère au lycée par la bourse de la soeur au collège. Et ça, sans accord de la famille, c'est pas possible.

C'est pour cela que j'avais bien précisé si dans le même établissement.
Sinon, courrier de la famille...

Effectivement, même établissement puisqu'il faut que la créance et la dette concerne le même débiteur et le même créancier ; donc un établissement et une famille.