Bonjour,
Mon EPLE, dont la restructuration s'achève actuellement, aura un abonnement à l'eau potable spécifique pour l'ensemble des cinq logements de fonction, mais la collectivité de rattachement n'a pas posé sous-compteurs.
Existe-t-il des formules de calcul permettant d'estimer la consommation de chaque logement, en fonction de la composition de la famille et de la surface des locaux ?
Peut-on règlementairement l'appliquer, en la faisant au besoin valider par le conseil d'administration ?
Ou doit-on se contenter d'informer le rectorat qu'il est impossible de calculer les prestations annexes au moment de la déclaration des avantages en nature ? Ce serait dommage, car les consommations de gaz et d'électricité seront quant à elles bien identifiables pour chaque logement?