DECISION PORTANT INSTITUTION D’UNE REGIE D’AVANCES Le proviseur du lycée « xx,
vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics,
vu l’arrêté du 11 octobre 1993 modifié habilitant les chefs d’établissements publics locaux d’enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d’avances;
ARRETE
ARTICLE 1 – Il est institué auprès du Lycée « xx une régie temporaire d’avances du 7 mars 2016 au 11 mars 2016, dans le cadre d’un voyage en Alsace ; pour le paiement des dépenses suivantes :
- transports sur place ; visites ; frais de guide ; nourriture ; fournitures et prestations médicales ; et autres petites fournitures diverses pour un montant maximal de 50 euros par type de fournitures diverses.
ARTICLE 2 – Le montant de l’avance s’élève à : 250.00 euros.
Le montant maximum par opération distincte à l’intérieur de chaque type de dépense est fixé à : 150 euros.
ARTICLE 3 – Les pièces justificatives des dépenses et le solde de la régie en euros seront remises à l’agent comptable dés la fin de la régie ; et en tout état de cause avant le 16 mars 2016 dernier délai.
ARTICLE 4 – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.
ARTICLE 5 – Le régisseur désigné par le chef d’établissement après agrément de l’agent comptable du lycée est x, professeur du lycée. Son suppléant étant monsieur xx.
ARTICLE 6 – Le régisseur est, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qui lui sont avancés par les comptables publics, du maniement de ces fonds, de la conservation et de la production au comptable des pièces justificatives des dépenses.
ARTICLE 7 – Le proviseur, ordonnateur du lycée xx, est chargé de l’exécution de la présente décision.
A xx, le 01 mars 2016.
Le proviseur L’agent comptable Le régisseur Le régisseur suppléant xx xx xx xx Transmis par courriel à Monsieur le Directeur des Finances publiques de xxx, le 2 mars 2016xx@dgfip.finances.gouv.fr
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Mer 7 Fév 2018 - 11:23
