bonjour,

Dans le contrat de vente d'une voiture, le vendeur nous propose une reprise de l'ancienne pour 2000 euros.

Il me demande de lui faire une facture pour me verser le montant.

Sur quel compte de classe 7 mettre cette somme: 771 ?
Cordialement,

Déjà il faut un acte du CA autorisant la vente et donc la sortie d'inventaire.
Ensuite 775.

la voiture n'était pas à l'inventaire; il s'agit d'un don de la région.

papin a écrit:

la voiture n'était pas à l'inventaire

Elle n'est pas valorisée au bilan ?

Elle a été reçue en dotation de la CT sans doute?
Vous l'avez alertée.

Ah non... c'est pas mon établissement en gestion. T'as raison, ça doit être un don de la ct.

 C'est donc la ct qui doit encaisser l'argent non ?


Ah, la boulette

Désolé, sans répondre sur le fond, la dernière phrase m'a inspiré.

papin a écrit:

la voiture n'était pas à l'inventaire; il s'agit d'un don de la région.

La collectivité ne fait pas de don... elle met des biens à la disposition d'un EPLE. S'il s'agissait d'un don il aurait du être accepté par le CA et inscrit à l'inventaire pour la valeur indiquée.
D'ailleurs qui est le propriétaire mentionné sur la carte grise ?
Là vous avez donc vendu un bien qui ne vous appartenait pas sans autorisation du propriétaire qui lui doit "normalement" l'avoir dans son inventaire.

papin a écrit:

Ah non... c'est pas mon établissement en gestion. T'as raison, ça doit être un don de la ct.

 C'est donc la ct qui doit encaisser l'argent non ?


Ah, la boulette

C'est une dotation, pas un don.

Pour la reprise il est plus juste de prendre attache de la CT, dont ce bien est à l'inventaire, afin de connaitre leur décision.

Il est vieux ce bien?

une vieille voiture sortit en 2013 de l'inventaire

bonjour,

juste par curiosité, comment fixe-t-on le montant d'une reprise d'une voiture ? On vote la vente de la voiture en ca ainsi que sa sortie d'inventaire mais comment fixer le prix et comment le justifier ?

Doit-on contacter les domaines ?
Cordialement,

papin a écrit:

juste par curiosité, comment fixe-t-on le montant d'une reprise d'une voiture ? On vote la vente de la voiture en ca ainsi que sa sortie d'inventaire mais comment fixer le prix et comment le justifier ?

Il y a des cotes ("Argus") facilement accessibles, qui permettent d'avoir une idée assez précise de la valeur vénale d'un véhicule, quels que soient son ancienneté, son kilométrage etc. Quoi que dans peu de temps les pollumobiles diesel risquent de ne plus valoir grand-chose...

papin a écrit:

Doit-on contacter les domaines ?

OUI. C'est important pour un objet aussi dangereux qu'une automobile. On parle tout de même d'objets qui tuent 1.3 millions de personnes par an dans le monde, ça fait longtemps que la bagnole a tué plus de monde que la première et la seconde guerres mondiales réunies, génocides arménien et juif (...) compris.

j'en déduis qu'il ne faut pas prendre contact avec les domaines

Perso je ne passe pas par France Domaines.

Vote du CA sur la sortie d'inventaire, la cession et le prix. Ainsi que sur les modalités de l'opération (vente, reprise).

En cas de repris pour l'achat d'un véhicule neuf attention aux écritures comptables. Pas de compensation de la reprise sur le prix du véhicule nouveau pris en compta.