Bonjour,

L'établissement mutualisateur des payes des C.U.I. nous facture des frais pour l'élaboration des bulletins de salaire de ceux-ci.

Peut-on mandater ces factures et effectuer les O.R. correspondants sur la subvention de l'A.S.P.? Mon A.C. me dit qu'il n'y a pas de problème, mais j'ai quand même un doute...

Merci.

Ben moi aussi j'ai un doute....

L'aide versée par l'ASP consolide des aides (par exemple EDUC NAT + TRAVAIL) dont les taux (par exemple 70% + 30%) s'appliquent au SMIC.

Comme en général les contrats aidés sont rémunérés sur la base du SMIC également, au final l'aide doit correspondre au seul salaire (y compris cotisations).

Pour les "charges annexes", il faut demander une rallonge à l'ASP mais celle ci est prévue pour le FNAL, le transport ou encore la visite médicale mais rien ne semble prévoir le remboursement de "frais de gestion"...

Donc moi aussi je doute mais plutôt négativement

L'élaboration des documents sont des charges administratives, pas des charges salariales... tout simplement.

ici on reçoit une subvention du rectorat
celle ci correspondant aux frais de gestion qui nous sont facturés par l'établissement mutualisateur

Bon, je vois que vous êtes du même avis que moi... néanmoins, j'ai rappelé mon A.C., qui me dit de faire comme ça.  

Je me dis parfois que je ne ferais pas un mauvais A.C. après tout...

Le comptable qui dit à l'ordonnateur de faire une recette sur une subvention qui n'est pas prévue pour ça.... il n'y a rien qui choque ?

Ben si, un peu quand même...

Bozinchu a écrit:

ici on reçoit une subvention du rectorat
celle ci correspondant aux frais de gestion qui nous sont facturés par l'établissement mutualisateur

Ici c'est l'établissement mutualisateur qui reçoit la subv. Plus simple quand même.