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 complément subvention de fonctionnement

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AuteurMessage
Vabish
Invité




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MessageSujet: complément subvention de fonctionnement   complément subvention de fonctionnement EmptyMer 24 Jan 2018 - 8:56

Bonjour,

j'ai reçu un complément de subvention de fonctionnement en fin d'exercice 2017. Ce complément n'a pas été ouvert au budget, car arrivé trop tardivement. Mon AC me demande de faire l'ordre de recette.
Je me demande s'il faut faire ou non une DBM ? Pas de vote au CA et donc pas de répartition des crédits sur les différents services. Est-ce que je peux faire un ordre de recette sans DBM au préalable ?

Merci d'avance de  vos réponses.
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MessageSujet: Re: complément subvention de fonctionnement   complément subvention de fonctionnement EmptyMer 24 Jan 2018 - 9:05

La réponse est positive pour moi.
L'OR et la DBM sont deux choses différentes.
Pour faire simple la DBM donne la possibilité d'utiliser les crédits (de les affecter) et l'OR de les intégrer au résultat de l'exercice.

Il y a quantité de petites sommes qui font l'objet d'OR sans être inscrites au budget.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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