Bonjour,

Débat animé avec "Madame" qui est enseignante, débat qui requiert donc vos avis éclairés!

La Police/Gendarmerie peut elle débarquer dans un EPLE pour effectuer des "contrôles" (par exemple de stupéfiants dans les classes) sans que le CE soit informé? Le Rectorat?
Quelles sont les bases juridiques? A t'elle besoin d'une commission rogatoire d'un juge?
Merci pour vos retours.

Chewbacca a écrit:

sans que le CE soit informé

Non.
C'est lui qui le demande au préalable.
Ça sert à quoi d'être Chef, sinon ?

Par contre, pour ce qui est des modalités (fouille des sacs ou des élèves), je ne connais pas précisément les procédures.

Ce genre d'intervention ne peut se faire que dans le cadre d'une enquête judiciaire (cf mon fiston gendarme OPJ). Dès lors et sur décision du juge ad hoc les gendarmes ou policiers se présentent à l'EPLE, se font connaître du big boss, et font ce pourquoi ils sont venus. S'y opposer est une obstruction et là voir le code pénal...

V.M.B a écrit:

Ce genre d'intervention ne peut se faire que dans le cadre d'une enquête judiciaire (cf mon fiston gendarme OPJ). Dès lors et sur décision du juge ad hoc les gendarmes ou policiers se présentent à l'EPLE, se font connaître du big boss, et font ce pourquoi ils sont venus. S'y opposer est une obstruction et là voir le code pénal...

Ok, ça confirme qu'ils peuvent se pointer sans "rendez vous" préalable et ainsi mettre le CE devant le fait accompli...

En même temps s'il faut 15 autorisations pour arrêter un voleur, il a le temps de s'enfuir.

Chewbacca a écrit:

V.M.B a écrit:

Ce genre d'intervention ne peut se faire que dans le cadre d'une enquête judiciaire (cf mon fiston gendarme OPJ). Dès lors et sur décision du juge ad hoc les gendarmes ou policiers se présentent à l'EPLE, se font connaître du big boss, et font ce pourquoi ils sont venus. S'y opposer est une obstruction et là voir le code pénal...

Ok, ça confirme qu'ils peuvent se pointer sans "rendez vous" préalable et ainsi mettre le CE devant le fait accompli...

J'imagine que oui sur présentation de la commission rogatoire.

C'est sûr que si on commence par crier sur les toits qu'on va venir inspecter ... y'a plus besoin de venir ! En outre, en cas d'urgence et de péril, que le CE soit là où non, il semble souhaitable que les forces dédiées au maintien de l'ordre puisse intervenir, non ?

3 barrettes de shit dans un sac, je veux bien que ce soit illégal, mais pour le péril ou l'urgence, faudra repasser...

Le cas qui posait débât était l'arrivée de gendarmes sur l'EPLE sans que le CE soit au courant en amont ( ce qui en effet peut se concevoir) et sans même que les gendarmes "s'annoncent" à l'entrée....
En gros, les gendarmes ont débarqué, sont entrés sur le site et ont commencé leurs "investigations" sans rencontrer le CE et l'informer de visu du pourquoi du comment.....

Et c'était quoi, la raison ? Trafic de stupéfiants, comme dit plus haut ?

Dans le cadre de vigipirate le CE doit pouvoir savoir qui est dans l'EPLE, sans exception aucune. En plus il y a un minimum de politesse et de respect, VMB junior ne jouerait jamais au cow-boy comme ça sans aller voir le boss.

Chewbacca a écrit:

Le cas qui posait débât était l'arrivée de gendarmes sur l'EPLE sans que le CE soit au courant en amont ( ce qui en effet peut se concevoir) et sans même que les gendarmes "s'annoncent" à l'entrée....
En gros, les gendarmes ont débarqué, sont entrés sur le site et ont commencé leurs "investigations" sans rencontrer le CE et l'informer de visu du pourquoi du comment.....

Ca c'est une perquisition il me semble ?

Chewbacca a écrit:

Le cas qui posait débât était l'arrivée de gendarmes sur l'EPLE sans que le CE soit au courant en amont ( ce qui en effet peut se concevoir) et sans même que les gendarmes "s'annoncent" à l'entrée....
En gros, les gendarmes ont débarqué, sont entrés sur le site et ont commencé leurs "investigations" sans rencontrer le CE et l'informer de visu du pourquoi du comment.....

Inacceptable, moralement mais surtout juridiquement.

Question initiale extremement complexe: tout dépend du contexte.
Mais bien evidemment que l autorité judiciaire peut se passer de l aval du CE pour intervenir selon l urgence et le cadre de l enquête !
Le CE a beau avoir un titre de représentant de l'Etat,  il n est pas assermenté et n a donc aucun ordre à donner à un OPJ qui lui dépend directement du procureur de la république.

Il n'est pas question que le CE donne des ordres mais la police ne peut débarquer sans avertir de sa présence et présenter les justificatifs légaux de son action.

Dans le cadre de vigipirate les Pioupious en famas postés devant le bahut , on décidé tout seuls de faire la visite du bahut, le parc est joli c'est vrai, les gosses ont paniqué devant les flingues, ont prévenu les CPE, faut dire que c'était juste après de fameu-z-attentats parisiens....Ils étaient gentils mais pas très fins....

néthou a écrit:

Et c'était quoi, la raison ? Trafic de stupéfiants, comme dit plus haut ?

Il me semble en effet....

La police a une compétence générale pour intervenir de son propre chef en pratiquement tout lieu et a tout moment si l'urgence l'exige (sauf espaces militaires), ce qui reste assez rare.

Flouette a écrit:

Dans le cadre de vigipirate les Pioupious en famas postés devant le bahut , on décidé tout seuls de faire la visite du bahut, le parc est joli c'est vrai, les gosses ont paniqué devant les flingues, ont prévenu les CPE, faut dire que c'était juste après de fameu-z-attentats parisiens....Ils étaient gentils mais pas très fins....

Il n'y a plus de pioupious dans l'armée depuis bien longtemps, les soldats sont des pros. Quant à la ronde dans l'EPLE elle a été probablement programmée, quand on protège on vérifie aussi qu'il n'y a pas eu d'infiltration terroriste. Quand j'étais en activité ces infiltrations faisaient partie du job, j'aurais pu traverser un EPLE avec armes et bagages et m'asseoir dans le fauteuil du CE sans que quiconque me voie.
Certes les gamins ont paniqué, et les adultes? leur réaction serait intéressante car généralement ça panique aussi.
En France tout le monde est Charly, dépose des nounours et allume des bougies, mais quasi tout le monde laisse ses coui...es au vestiaire! Ça rigole moins dans d'autres pays, tel Israël...
Heureusement que les "pioupious" pas très fins sont prêts à en prendre une pour nous protéger.
Le CE avait-il été prévenu de cette "incursion", c'était peut-être aussi un test.

V.M.B a écrit:

Flouette a écrit:

Dans le cadre de vigipirate les Pioupious en famas postés devant le bahut , on décidé tout seuls de faire la visite du bahut, le parc est joli c'est vrai, les gosses ont paniqué devant les flingues, ont prévenu les CPE, faut dire que c'était juste après de fameu-z-attentats parisiens....Ils étaient gentils mais pas très fins....

Il n'y a plus de pioupious dans l'armée depuis bien longtemps, les soldats sont des pros. Quant à la ronde dans l'EPLE elle a été probablement programmée, quand on protège on vérifie aussi qu'il n'y a pas eu d'infiltration terroriste. Quand j'étais en activité ces infiltrations faisaient partie du job, j'aurais pu traverser un EPLE avec armes et bagages et m'asseoir dans le fauteuil du CE sans que quiconque me voie.
Certes les gamins ont paniqué, et les adultes? leur réaction serait intéressante car généralement ça panique aussi.
En France tout le monde est Charly, dépose des nounours et allume des bougies, mais quasi tout le monde laisse ses coui...es au vestiaire! Ça rigole moins dans d'autres pays, tel Israël...
Heureusement que les "pioupious" pas très fins sont prêts à en prendre une pour nous protéger.
Le CE avait-il été prévenu de cette "incursion", c'était peut-être aussi un test.

En fait , c'est le truc , personne n' a été prévenu ,et les petits 6ieme qui tombent nez à nez avec des Gentils Militaires Professionnels, faut gérer . Charlie ou pas Charlie , je maintiens qu'une intelligence de la situation  et le maintient de l'ordre  peuvent cohabiter. .

Bienvenue dans le forum, LFDF !

Attention, tu ne pourras pas poster de liens avant 4 jours et tes étoiles redescendront au niveau zéro.

Chez moi, ils sont arrivés à 6h00 du mat sur commission rogatoire pour intervenir dans les logements de fonction, dans l'enceinte de l'établissement.

Ils étaient chaud, ils ont escaladé le portail, à deux doigts de le casser d'ailleurs pour entrer le gros fourgon...

bonjour

Les forces de l'ordre viennent souvent mais dans cadres assez différents, je ne les ai que très très rarement vu (police et gendarmerie) venir sans prévenir au préalable:

1/ avec cadre et connu à l'avance
- cadre du référent sécurité (prévention, sécurité des abords,  ppms attentat, ...) avec un volet conseil
- cadre d'actions spécifiques pour marquer les esprits : sécurité routière, réseaux sociaux, descente avec le chien à l'internat et dans les vestiaires
- cadre d'enquêtes (pas que pour les élèves d'ailleurs) : vols, harcèlement sur réseaux sociaux, bagarres, dégradations ...
2/ non connu à l'avance
- de nuit notamment si patrouille aperçoit chose louche
- recherche d'un individu ayant un truc à se reprocher (tjs trafic de drogue) et là on est mis sur le fait accompli
- affaires des personnels logés (fouille cela peut arriver)

Après les forces de l'ordre sont des partenaires indispensables de nos missions y compris de gestionnaire (lien avec société de gardiennage)

Bonjour,

J'ai eu l'expérience d'un gros débarquement des forces de l'ordre à 3h du matin suite à une évasion de la prison voisine pour fouiller tout l'établissement, on peut considérer que c'était un cas de force majeure. Le temps que je me réveille vraiment c'était fini et la personne avait été interpellée. Juste deux vitres cassées et du remue-ménage.
Sinon pour des enquêtes visant des élèves, le Ce avait toujours été prévenu avant, mais je n'ai jamais connu de fouilles des logements , ceci expliquant peut-être que le Ce n'ai pas été mis au courant.

pour une synthèse officielle sur la question, voir là