REGIE D'AVANCE

Bonjour à tous et bonne année, je ne sais pas si c'est mon comptable qui vieillit ou si je ne suis plus à la page.

En effet, le comptable demande que les dépenses de régies soient toutes signées par les mandataires ou le régisseur.

Après lecture rapide, de :
INSTRUCTION CODIFICATRICE
N° 05-042-M9-R du 30 septembre 2005
NOR : BUD R 05 00042 J
 RÉGIES DE RECETTES ET RÉGIES D'AVANCES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT

Je ne trouve pas d'éléments relatifs à cette demande qui finit par devenir bloquante.

Dans l'attente de votre analyse.

Pourquoi les mandataires la signeraient ils? Qui est le "responsable"? C'est lui qui signe....

Bonjour Chewbacca, je te remercie pour ta réponse, néanmoins, le problème reste entier.

En effet, soit la demande de l'Agent Comptable est légitime, soit elle ne l'est pas.

Le problème c'est que si les dépenses justifiées (tickets, factures) ne sont pas signées, l'Agent Comptable refuse de prendre en charge, et dans ce cas, le même Agent Comptable refuse de reconstituer l'avance.

Par conséquent, connaissez vous une disposition visant à ce que les dépenses de régies soient signées par les mandataires ou les régisseurs ?

Cordialement.

COCOWEB a écrit:

Par conséquent, connaissez vous une disposition visant à ce que les dépenses de régies soient signées par les mandataires ou les régisseurs ?

Ben non. De plus la signature ou pas des factures, mémoires, etc... est sans aucun (mais alors vraiment aucun) effet sur la responsabilité du comptable ou du régisseur et encore moins du mandataire qui n'en a aucune. De plus, sauf erreur, les dites dépenses sont mandatées à l'initiative des régisseurs (gestionnaires) des ER et le comptable ne pourrait que rejeter les mandats pour un motif qui n'existe pas.

J'ajoute que si les dépenses ne dépassent pas 230 €, la seule production d'un bordereau signé par l'ordonnateur suffit. Pas besoin des tickets qui n'ont aucune valeur.