Bonjour à tous,
Je dois faire le calcul des prestations logement pour l'année écoulée, et je me demande comment on évalue le montant du chauffage pour un personnel en NAS .... J'ai un chauffage collectif pour tout le collège.
Dans les documents des années précédentes, il y a un calcul pour l'eau et l'électricité, mais je ne vois rien pour le chauffage... La collectivité locale prévoit une enveloppe "avec chauffage collectif" et une enveloppe "sans chauffage collectif" en fonction de la situation de l'établissement.
Merci d'avance pour vos réponses ....

on ne compte rien
quand la collectivité donne deux chiffres , un avec chauffage collectif et l'autre sans chauffage collectif c'est déjà pris en compte.
L'allocation avec chauffage collectif est inférieure ...

Et bien dans un département d'ile de france, nous avons reçu "l'instruction" de compter le forfait radiateur pour tous les agents logés par nas qui bénéficient du chauffage collectif avec un forfait accordé bien inférieur au forfait de ceux qui bénéficient du chauffage électrique ou au gaz. C'est nouveau de cette fin d'année 2017.

Le forfait radiateur n'a plus d'existence juridique si je ne dis pas de bêtise.....

Il semblerait qu'effectivement il n'a plus d'existence juridique. D'ailleurs je n'arrive pas à trouver le montant 2017 (si quelqu'un l'a...).

En l'absence de compteur comment faites-vous pour calculer le montant des prestations accessoires ?

Chewbacca a écrit:

Le forfait radiateur n'a plus d'existence juridique si je ne dis pas de bêtise.....

Je confirme. Il est grand temps que les collègues oublient ces foutus radiateurs !
Le calcul au forfait :

	Eau	Gaz	Électricité
1 personne	35 m3	200 m3	100 kW
2 personnes	70 m3	370 m3	180 kW
3 ou 4 personnes	75 m3	500 m3	250 kW
+ de 4 personnes	80 m3	650 m3	300 kW
+ par salle de bains	25 m3
+ par douche	20 m3
+ par chauffe-eau			200 kW
+ machine à laver			200 kW
+ réfrigérateur			200 kW
+ radiateur − 1 000 W			200 kW
+ radiateur + 1 000 W			400 kW

J'ai ce tableau mais comment évalue t on la consommation pour le chauffage individuel au gaz... Cette conso ne me semble pas prise en compte dans le tableau sinon j'arrive à 380.00 € de gaz pour une famille de 5 personnes sur un an. En ajoutant l'eau et l'électricité je suis à moins de 800.00 € sur un an ce qui n'est pas réaliste (je sais c'est un forfait mais quand même) et sans rapport aucun avec le forfait prestations gratuites accordées par la CT (environ 2400.00 €).

Quelque chose m'échappe ?

Goldored a écrit:

Chewbacca a écrit:

Le forfait radiateur n'a plus d'existence juridique si je ne dis pas de bêtise.....

Je confirme. Il est grand temps que les collègues oublient ces foutus radiateurs !

Pourquoi donc, j'ai une note de service DGFIP France Domaines de 2014 (donc pas si vieux) qui indique le contraire. Mon interlocuteur local de ce même service m'a également communiqué les tarifs actualisés fin d'année dernière, le forfait radiateur y est toujours présent (même si je le trouve inéquitable vis-à-vis des personnels ayant un compteur divisionnaire) :

Tarifs à compter du 1/1/17

• Electricité: 0.14€/ KWH
  
• Abonnement électricité: 8.4€/mois
  
• Eau: 3.41€/m3
  
• Gaz: 8.73 centimes d'euros/KWH
  
• Coefficient de conversion pour la consommation de gaz: 11.2
  
• Tarif du chauffage: forfait par radiateur 275€
  

Il faut que je recherche, mais pour moi, le forfait radiateur a été "abrogé" en 2009.....Reste à retrouver le "texte"....

C'est la circulaire MEN 209-185 du 07/12/2009.

Ed a écrit:

Pourquoi donc, j'ai une note de service DGFIP France Domaines de 2014 (donc pas si vieux) qui indique le contraire. Mon interlocuteur local de ce même service m'a également communiqué les tarifs actualisés fin d'année dernière, le forfait radiateur y est toujours présent (même si je le trouve inéquitable vis-à-vis des personnels ayant un compteur divisionnaire):

Au hasard : Parce qu'ils écrivent n'importe quoi ?
Sur quel texte se basent-ils ? Il faut leur demander.
Je veux bien, cependant leur note de service - qui, étant une note de service, ne s'applique qu'à leur service.

Par ailleurs un rappel sur le forfait radiateur : il était demandé pour l'évaluation des avantages en nature pour en faire la déclaration fiscale. Pas pour le calcul d'un éventuel dépassement du forfait alloué par la CT !

Et comme pour cette déclaration fiscale, nous sommes au forfait, celui-ci ne tient pas compte des consos réels. Donc, on peut oublier ces foutus radiateurs à la noix et arrêter de nous auto-flageller à coup de centaines d'euros à rembourser au bahut !

Si les services de la DGFIP Domaines, donc spécialisés dans les logements, écrivent n'importe quoi alors mieux vaut mieux se fier à toi effectivement...

Ed a écrit:

[*]Tarif du chauffage: forfait par radiateur 275€

[*]

Soit pour mon F4 comportant 10 radiateurs : 2750 € de chauffage soit environ 4% du chauffage de l'établissement à moi tout seul.

J'avoue, j'aime me balader en slip même en hiver

Ed a écrit:

Si les services de la DGFIP Domaines, donc spécialisés dans les logements, écrivent n'importe quoi alors mieux vaut mieux se fier à toi effectivement...

Ben ça dépend si faire référence à une réglementation "abrogée" (ce qui est un fait) c'est "écrire n'importe quoi", alors oui...

Ed a écrit:

Si les services de la DGFIP Domaines, donc spécialisés dans les logements, écrivent n'importe quoi alors mieux vaut mieux se fier à toi effectivement...

C'est pas des vaches sacrées non plus...
Croire à l'infaillibilité de services de la FP me semble d'une grande naïveté...
Je jugerai sur pièce avec les références réglementaires de leur note de service, si tu veux bien nous les communiquer... Et je suis tout disposé à changer d'avis si la référence est convaincante.

Je précise que je n'ai pas dit que je l'appliquais (j'ai même indiqué le contraire dans un autre fil) mais que ce forfait existait toujours.

La note c'est la 2014-09-10108, qui reprend ce forfait ainsi que les tarifs des kwh gaz/élec et m3 d'eau. Elle est actualisée chaque année, j'ai donné les dernières références.

Pour le gaz c'est bien pratique car les factures P1 ne permettent pas de ressortir un tarif unitaire dans la mesure où elles ne font pas apparaître les m3 et/ou kw/h consommés. Donc si tu ne te bases pas sur leurs tarifs, sans ou même avec compteur en présence d'une facture P1 quel tarif pratiques-tu ? Celui donné par Google ?

Ces infos des Domaines sont pourtant bien utiles y compris pour facturer le chauffage pour une COP.

Et en parlant de références, d'où tiens-tu tes consos moyennes par logement et composition de familles ?

Ed a écrit:

Et en parlant de références, d'où tiens-tu tes consos moyennes par logement et composition de familles ?

Il me semble :
- décret n°86-428 du 14/03/1986
- note de service n°92-058 du 17/01/1992

Ces éléments apparaissent dans la lettre d'information financière n°3 (avril 2000) de l'académie de Créteil sur les logements de fonction (je peux transmettre ce document par mail en cas de besoin).

Moi j'ai toujours du "mal" avec les administrations qui appliquent des tarifs qui ont été "abrogés"...Niveau légalité quand même, c'est pas top...

à Ed :
Tu peux me la transmettre par mail cette note, s'il te plaît ?

@ Goldo : il conviendrait, pour cela, que tu enclenchasses dans ton profil la possibilité d'être joint par courriel. Les MP ne sont pas actifs sur le forum.

 
A y est ! (je pensais, benoîtement, qu'il suffisait d'avoir indiqué une adresse mail dans son profil, mais à la réflexion, c'était une pensée idiote !)

Bonjour

Je viens aussi d'avoir les Domaines pour une COP.
Le forfait radiateur 2017 est bien de 275 € mais c'est un taux annuel.

Bozinchu a écrit:

on ne compte rien
quand la collectivité donne deux chiffres , un avec chauffage collectif et l'autre sans chauffage collectif c'est déjà pris en compte.
L'allocation avec chauffage collectif est inférieure ...

gest911 a écrit:

Et bien dans un département d'ile de france, nous avons reçu "l'instruction" de compter le forfait radiateur pour tous les agents logés par nas qui bénéficient du chauffage collectif avec un forfait accordé bien inférieur au forfait de ceux qui bénéficient du chauffage électrique ou au gaz. C'est nouveau de cette fin d'année 2017.

Quelqu'un peut-il me donner un argument juridique, un texte, un truc quelque part... qui tranche entre ces deux versions dont on peut comprendre la pertinence... bref j'ai besoin de billes pour choisir entre les deux.

volcan a écrit:

Quelqu'un peut-il me donner un argument juridique, un texte, un truc quelque part... qui tranche entre ces deux versions d

j'ai des cousins et on sait où tu habite....

volcan a écrit:

Bozinchu a écrit:

on ne compte rien
quand la collectivité donne deux chiffres , un avec chauffage collectif et l'autre sans chauffage collectif c'est déjà pris en compte.
L'allocation avec chauffage collectif est inférieure ...

gest911 a écrit:

Et bien dans un département d'ile de france, nous avons reçu "l'instruction" de compter le forfait radiateur pour tous les agents logés par nas qui bénéficient du chauffage collectif avec un forfait accordé bien inférieur au forfait de ceux qui bénéficient du chauffage électrique ou au gaz. C'est nouveau de cette fin d'année 2017.

Quelqu'un peut-il me donner un argument juridique, un texte, un truc quelque part... qui tranche entre ces deux versions dont on peut comprendre la pertinence... bref j'ai besoin de billes pour choisir entre les deux.

Comme tout le monde, j'ai eu ces derniers jours à faire ces calculs. Avant de dire à une personne logée qu'elle doit X €, j'ai voulu vérifier sur quelle base je peux évaluer une consommation forfaitaire qui additionnée à une conso réelle va produire une conso totale qui dépassera le seuil fixé par la CT. Surtout que ce fameux seuil est souvent différent suivant la fonction du personnel logé et non des m² occupés ou de la composition de la famille.

Hormis des textes abrogés servant de base à des calculs plus que douteux puisqu'à la fois fantaisistes et arbitraires, rien, nada...

Autre solution : trouver un système "juste" de calcul d'une conso sans compteur individuel. Clé de répartition au m², nombre d'occupant (fixe, pas de passage ), etc... Cette solution pourrait paraître bien sauf que non seulement elle ne s'appuie sur aucun texte légal mais elle ne reflète pas non plus la réalité puisque une personne ne prend pas un nombre de douche en fonction des m² par exemple.

Le seuil de déduction des charges locatives ou montant de prestations accessoires ou tout autre terme suivant la CT sert de base au calcul de l'avantage en nature si l'employeur n'applique pas le forfait. C'est la seule donnée qui figurera sur mes documents en l'absence de compteur individuel.

Toute l'année nous justifions de nos recettes par des actes administratifs ayant des bases légales. Pourquoi on se permettrait dans ce domaine d'y déroger ?

A moins qu'on me prouve le contraire, il ne me reste plus qu'à demander des compteurs pour tous les logements.

De toute façon, même si les règles locales sont très claires (un seul montant fixe quelle que soit la fonction de l'occupant) et les logements dotés de compteurs individuels, tu tombes quand même sur quelqu'un qui t'explique que normalement, le prix moyen du M3 devrait être minoré pour les célibataires "parce qu'ils consomment moins"...

Soupir...



(et si l'occupant en question est le CE,  ... très gros soupir...)