Bonjour,
'ai récupéré récemment des établissements présentant des anomalies dans la compta.
- Ainsi, le 5112 est créditeur de 52.18€. Le dvt de solde lors de la passation indique: "A REGULARISER". J'ai donc fait des recherches et il se trouve que cette différence est un cumul d'anomalies: bordereaux de chèques apparaissant sur le relevé de comptes mais n'ayant pas été encaissés.A l'inverse, des encaissements ont été faits sur ce compte mais les bordereaux n'apparaissent pas comme ayant été encaissés sur le relevé trésor. Par ailleurs, j'ai un solde créditeur inexpliqué depuis 2015 au moins, le montant évoluant chaque année...
Je compte bien émettre des réserves mais comment régulariser ce compte. Si je rectifie les écritures, cela va toucher les comptes 4112/4111, alors que les créances "tombent juste" au moment de la passation.
- Le 4191 présente un solde créditeur de 1744€ au moment de la passation mais aucune liste n'a été transmise, et l'établissement rattaché me dit avoir découvert ces trop perçu au moment de la passation. La encore, comment je régularise?
- pour de nombreux établissements, les comptes de créances et d'avances ne sont pas développés.
- J'ai des règlements qui arrivent  pour des créances de l'exercice antérieur, alors que le compte est soldé au moment de la passation.
Ce n'est qu'un résumé des différentes anomalies. Je vois bien ce qui devrait faire l'objet de réserves mais comment procéder pour rétablir la compta.
Merci pour vos réponses.

les réserves ne servent à rien...
il faut que tu poursuive
donc le plus simple c'est de créer des subdivisions sur les comptes qui posent problème.
et tu balances toutes les sommes qui ne sont pas explicables tout de suite
Au fur et à mesure tu essayes de trouver le développement et d'apurer .

donc on reprend les fiches de compte une par une
et on cherche

Après si il reste des sommes et qu'elles ne sont pas importantes , il faut faire à la hussarde
un mandat ou un OR qui règle tout..
il faut faire les diligences nécessaires, on va pas perdre des années pour 50€

Bozinchu a écrit:

les réserves ne servent à rien...
il faut que tu poursuive
donc le plus simple c'est de créer des subdivisions sur les comptes qui posent problème.
et tu balances toutes les sommes qui ne sont pas explicables tout de suite
Au fur et à mesure tu essayes de  trouver le développement et d'apurer .

donc on reprend les fiches de compte une par une
et on cherche

Après si il reste des sommes et qu'elles ne sont pas importantes , il faut faire à la hussarde
un mandat ou un OR qui règle tout..
il faut faire les diligences nécessaires, on va pas perdre des années pour 50€

  Que du bon sens !

Bozinchu a écrit:

les réserves ne servent à rien...
il faut que tu poursuive
donc le plus simple c'est de créer des subdivisions sur les comptes qui posent problème.
et tu balances toutes les sommes qui ne sont pas explicables tout de suite
Au fur et à mesure tu essayes de  trouver le développement et d'apurer .

donc on reprend les fiches de compte une par une
et on cherche

Après si il reste des sommes et qu'elles ne sont pas importantes , il faut faire à la hussarde
un mandat ou un OR qui règle tout..
il faut faire les diligences nécessaires, on va pas perdre des années pour 50€

Pas d'accord avec le fait que les réserves ne servent à rien, elles permettent d'acter une situation irrégulière auprès des autorités, cela n'empêche pas de faire des recherches ensuite bien sûr (il faut même les faire).

Lors d'une passation il y a quelques années j'ai récupéré des établissements dont les inventaires n'étaient pas tenus, les classes 1 et 2 n'étaient pas développées. Avec mon équipe nous avons cherché à retrouver un maximum d'info, mais devant l'impossibilité de reconstituer un état de l'Actif cohérent avec la balance j'ai fait des réserves.
Du fait des réserves, j'étais plus à l'aise pour régulariser dans la masse après un certain laps de temps, je n'ai rien fait en catimini.

On a ensuite rentré les immos que l'on parvenait à expliquer pour reconstituer un inventaire d'aplomb.

Je ne sais pas si les réserves ne servent à rien,  mais ce qui est sur, cela n'empêche pas les recherches et les solutions que tu pourrais apporter...

Par contre, cela rassure.
Et par la suite, je n'ai pas eu de nouvelles...
Mais la situation a été réglée quelque temps après, d'où l'absence de retour, je suppose.

je confirme qu'il est inutile de poser des réserves
après cela n'ai pas interdit de le faire
cela donne une meilleure lisibilité y compris pour les autres membres de la fameuse communauté éducative

mais comme le comptable doit poursuivre quand même, sa responsabilité serait engagée en cas d'absence de diligence

donc on se retrousse les manches et on bosse

après si on a pas de solution, on nettoie au karcher

enfin pour l'absence de réponse c'est normal
Il n'y a jamais de réponse de l'institution suite à la formulation de réserve.

Pour conclure, je dirais que cette vision de l'inutilité des réserves a été confirmé par la CRC de Corse par la voix de son président

Il est inexact de dire que les réserves ne servent à rien ; suffit de lire la jurisprudence. Simplement elles ne sont pertinentes que dans des cas bien précis ; et notamment tout ce qui concerne le recouvrement.

Bozinchu a écrit:

je confirme qu'il est inutile de poser des réserves

Effarant!

Disons qu'elles ne sont pas inutiles puisqu'ensuite le comptable pourra s'en prévaloir en l'absence de résultat

Mais je persiste à dire que c'est inutile puisque le comptable doit exercer les diligences.

La formulation de réserves ne va pas absoudre le comptable entrant.

On a l'impression à lire certains collègues que les réserves seraient la panacée en terme de protection.
Une fois émise le comptable serait immunisé contre tout problème futur...

Autant exercer les diligences et essayer de résoudre alors

On est d'accord.

Il faut absolument émettre des réserves, notamment pour les comptes de créances non développées. Tu prends visiblement la suite de quelqu'un qui ne faisait pas le boulot, c'est bien de l'acter.

Difficile de faire les diligences nécessaires, d'entamer une procédure de recouvrement, pour des créances qu'il est impossible d'identifier. Certaines sont peut être même frappées par la déchéance quadriennale, je l'ai déjà vu sur un intérim.
Tu pourras peut être le faire après de multiples recherches, mais a priori pour l'instant tu n'en as pas l'assurance et à l'impossible nul n'est tenu.

Certains conseils donnés sont pour le moins surprenants.

Bon, reprécisons les choses.
En matière de recouvrement si les créances sont identifiées et non prescrites les réserves ne servent à rien. C'est au comptable entrant de faire les diligences que son prédécesseur n'a pas faites (exemple créances vieilles de 3 ans non déposées à l'huissier, absence de relance des huissiers, etc....).
Si les créances ne sont pas identifiées et identifiables : cas d'un compte débiteur sans liste des créances et sans possibilité de la reconstituer, créances de plus de 4 ans sans acte interruptif de la déchéance quadriennale, les réserves sont indispensables.

Je pense que c'est plus clair comme ça.

Merci pour vos réponses.
Mon souci, c'est que j'ai déjà passé beaucoup d'heures sur les pointages, là n'est pas le problème.
Au moment de la passation, j'ai une liste qui correspond bien au montant du 4111 et 4112 (je sais pertinemment que cette liste est fausse). Mais c'est le 5117 qui ne colle pas.
Or si je rétablis les écritures du 5117, je "crée" des créances car de nombreuses écritures d'encaissements ont été passé en double.
Je n'ai pas encore regardé mais je pense qu'il ne va pas être possible pour moi d'avoir une liste.
Donc à votre avis, qu'est il préférable de faire?
rétablir "sauvagement" mon 5117 mais ne pas avoir de créance non identifiées ou rétablir proprement mais avoir des créances non identifiées?
Merci pour votre aide

L'idée générale que je retire de ce qui est décrit par trop, c'est qu'il y a quelques dizaines d'euros de crédit 5 qui pourraient s'apparenter à un manquement en caisse, mais en face de l'ordre de 2k€ de crédits 4 pas détaillés. Donc au final, il n'y a pas de manquement en caisse, donc les réserves ne seront pas opérantes. Je rejoins le Boz' et les autres huiles qui se sont prononcées ainsi.

Les réserves prises en considération par le juge du compte sont celles qui serviront à établir un débet que le comptable entrant a estimé inéluctable et dont il ne veut pas assumer la charge. Pour le reste, il est plus opérationnel de balancer de manière bien salée dans le rapport sur le compte financier.

On demande aux comptables que la comptabilité soit bien tenue. Il ne faut donc pas trop faire de ronds de jambe avant de rétablir la normalité des comptes. Dans le cas d'espèce et au niveau d'information qui me parvient ici, j'écrirais noir sur blanc dans le rapport du cofi que le sortant a passé des écritures illégales pour "faire coller" ses créances (dans l'idéal apporter une ou des fiches de compte avec des chouettes trucs bien moches comme ce que j'ai vu récemment avec des échanges entre le 44 et le 46 faits au bulldozer), et qu'il n'y a pas d'autre solution pour rétablir la sincérité des comptes que de faire de même, une toute dernière fois.

Les 4191 non détaillés exigeraient un travail phénoménal pour identifier souvent des familles à qui l'on doit 4,27 €, mais par dizaines de dossiers. Souvent même cela aurait du être apuré depuis longtemps sous le régime de la prescription de trois mois des reliquats inférieurs à 8,00 €. Donc je conserverais tout ou partie de cette somme avec une étiquette "cochonneries du précédent comptable", disponible pour restituer de l'argent à qui en réclamerait et, après vérification, serait fondé à le faire. A terme, l'essentiel tombera dans les fonds par prescription quadriennale, soit en janvier 2022 pour des sommes datant de 2017.

Quant aux paiements qui atterrissent alors qu'il n'y a plus de créance, je les collerais en recettes exceptionnelles.