Bonjour,
Pouvez vous me confirmer que pour les établissements qui accueillent des formations financées par le GRETA, il faut utliliser le compte 7087 pour les OR et les réceptionner au compte 4632.
Le compte 44126 est bien réservé aux établissements supports de GRETA?
Merci

Pour l'EPLE d'accueil oui le 7087 ou 7088 (c'est une prestation qu'il réalise pour le GRETA). La M9-6 préconise le 4122 comme compte de classe 4 à utiliser. Le 44126 est un compte de subvention, ce que n'est pas le versement conventionnel du GRETA pour utilisation des locaux et machines.

Mhh, ma pratique est différente : selon moi les contributions du Greta aux charges des établissement accueillant les formations sont des recettes à ordonnancer au compte 7586 "Contributions du service de la formation continue, crédité des participations versées par le GRETA à l’établissement réalisateur de formation", comme le prescrit la M9.6 à sa cote 3.2.10.6.4.

Le compte de classe 4 correspondant est plus difficile à trouver, d'abord parce que l'annexe 8 de la M9.6 est fausse et doit être reprise : elle contredit ce qui est cité ci-dessus en faisant le lien avec le fonds académique de mutualisation.

Donc l'OR doit être réceptionné par défaut au 4632 ; si le Greta a versé l'argent avant que l'établissement n'émette la recette, on peut le mettre au 4718 en attendant. La recette est de droit du montant de la somme attribuée, il n'y a pas lieu d'en garder des bouts, on fait l'OR avec la notification par le Greta comme PJ.

Budgétairement, pour utiliser cette ressource de manière intelligente, deux manières de voir les choses : soit l'on considère que c'est une ressource nouvelle non affectée, et il faut que le CA se soit prononcé dessus (mais on peut très bien le prévoir au budget initial, en tout cas pour une approximation correcte) ; soit le Greta prescrit un usage (tant pour AP, tant pour ALO), et on peut alors même le passer en DM 21 pour ressources affectées, en tout cas le cerveau de dinosaure du contrôle de légalité, à ma connaissance, n'a pas encore capté le truc.