Bonjour,

J'ai des comptes de classe 4 de subventions créditeurs . Ordres recettes non faits les années précédentes, écritures à régulariser. c'est une recette exceptionnelle ? 
Merci pour vos conseils.
BONNE ANNEE A TOUS.

Soit tu sais à quels mandats doivent se rattacher ces OR et tu les passes au même compte de classe 7 et non pas en OR exceptionnel, soit tu ne sais pas à quelles dépenses cela correspond et tu dois les garder en classe 4; le résultat de l'exercice aura été faussé (moins de FDR) contre balancé par des reliquats de classe supérieurs.
l

la réponse est en partie correcte

la vraie question est : " quelle est la nature des subventions?"

Sous conditions d'emploi? on peut toujours faire les OR sur les bons compte de classe 7 (7411 ou 744x)

déchéance, on fait du 77

bonjour,

voici quelques précisions : j'ai en classe 4 trois subventions dont les dépenses ont été effectuées sur années scolaires 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015 mais pas l'or. pour régulariser la situation, je devrais faire un or au compte 7411 ou 744X sur le service des dépenses sans domaine ni code d'activité puisque les recettes n'ont pas été prévues au budget de l'année en cours (uniquement service et compte). ce qui me donnera une plue-value dans ma situation des ordres de recettes avec comme pièce justificative la copie des mandats et notification subvention financeur.
la déchéance ? je ne comprends pas trop
merci par avance pour vos conseils
bonne journée

Moi non plus, je ne comprend pas trop cette histoire de déchéance.

c'est toi qui est en déchéance..


si les subventions ont plus de 4 ans...
mais c'est vrai que loin de vos pratiques , point de salut

bonjour,

en raison de la déchéance (subvention de plus de 4 ans) je dois passer l'écriture que je décris ci-dessous ou pas ? autrement que puis-je faire ?

voici quelques précisions : j'ai en classe 4 trois subventions dont les dépenses ont été effectuées sur années scolaires 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015 mais pas l'or. pour régulariser la situation, je devrais faire un or au compte 7411 ou 744X sur le service des dépenses sans domaine ni code d'activité puisque les recettes n'ont pas été prévues au budget de l'année en cours (uniquement service et compte). ce qui me donnera une plue-value dans ma situation des ordres de recettes avec comme pièce justificative la copie des mandats et notification subvention financeur.
merci par avance pour vos conseils
bonne fin de journée

Oui, cette procédure est correcte.
Faites une DBM 2 pour créer un domaine et code activité du type 0SUBV : "Régularisation OR" que vous n'utiliserez pas en dépenses.

merci pour le conseil. 
comment expliquer à l'agent comptable une ouverture de crédit inexistante (en dépense). pour le cofi pas de problème ?
peut-on encore faire une dbm en janvier sur exercice 2017 avec un or en extourne ? 
merci de m'éclaircir sur la partie budgétaire avec la BDM 2 partie dépense non utilisée. 

Faites une DBM 2 pour créer un domaine et code activité du type 0SUBV : "Régularisation OR" que vous n'utiliserez pas en dépenses.

Déjà sauf si tu as basculé tu es encore en 2017 et tu dois faire aussi une DBM 22. Et il est possible de faire des OR sur 2017 même après avoir basculé (ce sont des paiements que tu ne pourras plus faire après).
Ensuite tu fais une régularisation donc tu peux avoir un OR sans dépense en face. Mais réflexion faite (et rectification) tu peux faire des OR sans que les crédits soient prévus au budget, donc tu peux oublier la DBM 2 pour créer un code activité et un domaine et faire directement tes OR avec un certificat explicatif de l'Ordo et les références des mandats concernés en N-X et les avis de subventions.

merci pour vos conseils. bonne soirée