Bonjour,

Un enseignant a effectué aujourd'hui des menues dépenses (sans me prévenir) à travers un achat sur un site Internet qui porte le nom d'un grand fleuve... la facture sera à son nom, mais ça c'est pas grave, mon A.C. prend quand même.

Bref.

Le problème, c'est que j'ai rendu la caisse avec l'avance hier. Et le Monsieur veut être remboursé tout de suite. Outre que ce n'est pas possible, s'il me ramène la facture en janvier, je vais fonctionner sur ma régie 2018, avec une facture 2017 à régler... je sais que je peux régler quand même, même si la date de la facture ne correspond pas à celle de l'exercice. Néanmoins, il faudra que j'attende le basculement sur 2018 pour la passer en D.A.O..

Bref, ça me fait .

Que puis-je faire? Que dois-je faire?

Merci.

si tu n'as plus de caisse, tu ne vas pas le rembourser de ta poche.
Comme il n'a pas eu de prévenance à ton encontre en faisant sa petite tambouille dans son coin, il n'y a guère de raison que tu en aies plus à son égard en te décarcassant pour trouver une solution qui n'existe pas. Donc il attendra.

Le créer comme fournisseur et faire un virement sur son compte, le tout début janvier car pas d'urgence avérée, en période complémentaire.

Donc, j'attends la bascule, et je règle sur 2018?

L'ordo.  a t il autorisé cette dépense?

Si oui.: Remboursement en 2018

Si non.: Il se la met dans l’œil jusqu'au coude sa demande de remboursement.

J'attends ce soir à 17h30 le défilé de profs avec leur petit sachet remplis de pesetas de 2,5,10,20 centimes d'encaissements d'objets confectionnés..  Je les attends..

Barbotine a écrit:

Le créer comme fournisseur et faire un virement sur son compte, le tout début janvier car pas d'urgence avérée, en période complémentaire.

Certainement pas.

Bonjour,

1) Lui rappeler la règle que l'on a énoncé par mail ou journal interne il y a 3 semaines ("attention, fin des remboursements le....") etc...
2) Lui dire qu'on ne le remboursera pas.
3) Lui proposer de se faire rembourser par amazone et de recommander en 2018 OU d'offrir ce bel ouvrage pédagogique à sa belle mère pour Noel.
4) Lui souhaiter de bonnes vacances et lui faire un gros bisou!

Hahaha!! courage!

Un peu de professionnalisme,
C'est en agissant de la sorte que nous sommes devenus des pieds nickelés!

Sérieux il a commis une faute et je rappelle pour la énième fois que seul le comptable et le régisseur peuvent faire des paiements : en aucun cas un autre personnel fusse le CE. Rembourser sur la régie des dépenses faites par un autre que le régisseur est.... anormal.

Une solution, puisque le comptable n'est pas regardant, est qu'il fasse un chèque sur le compte de ton établissement au prof dont la contrepartie sera un mandat pour ordre sur 2017.

volcan a écrit:

Sérieux il a commis une faute et je rappelle pour la énième fois que seul le comptable et le régisseur peuvent faire des paiements : en aucun cas un autre personnel fusse le CE. Rembourser sur la régie des dépenses faites par un autre que le régisseur est.... anormal.

Une solution, puisque le comptable n'est pas regardant, est qu'il fasse un chèque sur le compte de ton établissement au prof dont la contrepartie sera un mandat pour ordre sur 2017.

J'ai effectué des remboursements de dépenses de ce type.
Certes baroques mais pas interdites si je m'en réfère au 2311 de l'instruction sur les régies de 2005 (chap 2 titre 1) qui prévoit que :
Lorsqu'un agent du service consent à faire l'avance sur ses deniers personnels des dépenses minimes, il n'y
a pas lieu de créer une régie, le remboursement des agents qui ont payé sur leurs deniers pouvant
intervenir au moyen d'un ordre de dépenses établi à leur profit.

Je me suis trompé ?

On peut avoir des interprétations différentes. Un agent qui consent c'est (pour moi) un agent qui accepte sur demande préalable de faire une avance ; on ne consent que lorsqu'on est sollicité. Pour moi cela s'appelle un mandataire.

Parfait, ces opérations doivent être pilotées par les responsables "payeurs".

Sauf erreur de ma part, ce n'est pas l'analyse qu'en fait l'académie d'Aix-Marseille.

Extrait de la note de juin 2017 relative aux cartes bancaires disponible sur intendance03 :

1. Les personnes habilitées à manier des fonds publics : Agent comptable, régisseur, mandataire

2. Les personnes non habilitées qui manient des fonds publics occasionnellement ou irrégulièrement : Autres (agent du service non
mandataire de l’agent comptable ou du régisseur) - Paragraphe 2311 du chapitre 2 du Titre I de l'Instruction 05-042-M9R du 30 septembre 2005 - Avance sur ses deniers personnels - Dépenses minimes à condition qu'il s'agisse d'une procédure exceptionnelle relative à une dépense occasionnelle (sinon régie)

Plus loin il y a presque deux pages sur "Le cas des commandes par carte bancaire sur internet d'un agent non habilité" et sur la manière de rembourser.

J'ai un profond respect pour les collègues de l'académie d'Aix-Marseille et leur compétence, et j'apprécie énormément leurs productions dont je me sers abondamment.
Cela dit il m'arrive d'être en désaccord avec leur analyse : parfois j'ai raison, parfois j'ai tort. C'est "le jeu" lorsqu'on fait des analyses et qu'on interprète des textes : si c'était évident il n'y aurait pas à interpréter.
Sur ce sujet j'ai donné mon interprétation à chacun de se faire sa propre opinion : c'est ça l'intérêt du forum.

 avec le Vieux pas si vieux! Si on rembourse systématiquement les achats sur le net faits par des profs avec leur CB perso et qui n'ont pas même demandé l'autorisation (et alors dans ce cas on peut le faire illico avec la CB de l'EPLE) alors c'est reconnaître de facto qu'il y a des dizaines d'ordonnateurs dans l'établissement. J'avoue humblement que ça m'indispose...

A VMB : pas en EPLE, mais dans les grands services il y a souvent de nombreux "ordonnateurs de fait" qui gèrent de grosses enveloppes, bien plus grosses que celles des Lycées ou Collèges. Chez nous on fait toujours beaucoup d'histoires pour 3 francs 6 sous.

Le fait que c'est pire ailleurs justifierait donc que l'on continue allègrement à faire n'importe quoi ?!

Patient a écrit:

A VMB : pas en EPLE, mais dans les grands services il y a souvent de nombreux "ordonnateurs de fait" qui gèrent de grosses enveloppes, bien plus grosses que celles des Lycées ou Collèges. Chez nous on fait toujours beaucoup d'histoires pour 3 francs 6 sous.

Le fait est qu'à un certain niveau, les règles de la comptabilité publique, on s'en fout un peu.
Et même toutes les règles, d'ailleurs.

Mais ça ne nous regarde pas, bien entendu...

(sauf à donner un avis "technique" sur la chose... )

Il ne faut pas jouer sans cesse au SEIGNEUR GARANT DE LA LOI. Les grands services utilisent des méthodes adaptées, conformes aux règles. Les petits sont ... petits.

volcan a écrit:

J'ai un profond respect pour les collègues de l'académie d'Aix-Marseille et leur compétence, et j'apprécie énormément leurs productions dont je me sers abondamment.
Cela dit il m'arrive d'être en désaccord avec leur analyse : parfois j'ai raison, parfois j'ai tort. C'est "le jeu" lorsqu'on fait des analyses et qu'on interprète des textes : si c'était évident il n'y aurait pas à interpréter.
Sur ce sujet j'ai donné mon interprétation à chacun de se faire sa propre opinion : c'est ça l'intérêt du forum.

Je prends acte que l'état de la réglementation est tel que chacun.e interprète à sa manière je devrais dire selon sa sensibilité pour être plus près de la réalité.

Sur le plan de ma (notre) crédibilité et celui de la mise en jeu de ma responsabilité, cette confusion me semble relever de la légèreté pour être poli. Sur des points aussi importants et je mets dans le même 'sac', les DAO (y compris des régies), les commandes sur internet et les paiements CB, il manque une réglementation claire.

Autant, je suis capable d'assumer une transgression de la réglementation de manière ponctuelle car une situation peut le demander, autant je suis très mal à l'aise quand je n'arrive pas à situer clairement l'état de l'art réglementaire. Bon, je ferai avec

La règlementation claire pour tout je veux bien ; mais dans ce cas il n'y aurait pas besoin de tribunaux et la jurisprudence n'existerait pas. On ne peut jamais tout prévoir dans un texte ou prévoir un texte pour tout.
Il faut faire avec et se faire sa propre analyse lorsque c'est nécessaire.

Et LOL j'aime bien les "méthodes adaptées" des grands qui s'assimilent à des détournements de la règle que les petits s'efforcent de respecter. Principe qui justifie toutes les dérives, toutes les magouilles et tous les petits arrangements entre copains du moment que l'exemple vient de haut. Bien dans l'air du temps.... mais tellement minable.

Même en EPLE, être ordonnateur est beaucoup plus un titre plus qu'une réalité fonctionnelle : c'est même ce qui fait le bonheur du gestionnaire ! La fonction réelle de l'ordonnateur, c'est bien plus, dans un gros EPLE et souvent dans un petit, de ne pas permettre au gestionnaire de dépenser à sa guise ...

Hein, Patient ?

On pourrait prendre ta dernière remarque pour du second degré si tu n'oubliais ce léger détail: pour un gestionnaire, dépenser, c'est d'abord se donner du travail supplémentaire.



C'est un peu comme si tu nous disais qu'un Président de la République n'a de pouvoir qu'honorifique, et que son rôle principal est d'empêcher le 1er ministre de mener sa propre politique...

Patient a écrit:

Même en EPLE, être ordonnateur est beaucoup plus un titre plus qu'une réalité fonctionnelle : c'est même ce qui fait le bonheur du gestionnaire ! La fonction réelle de l'ordonnateur, c'est bien plus, dans un gros EPLE et souvent dans un petit, de ne pas permettre au gestionnaire de dépenser à sa guise ...

LOL ! c'est le contraire : la fonction du gestionnaire c'est d'empêcher l'ordonnateur de dépenser n'importe comment.

volcan a écrit:

La règlementation claire pour tout je veux bien ; mais dans ce cas il n'y aurait pas besoin de tribunaux et la jurisprudence n'existerait pas. On ne peut jamais tout prévoir dans un texte ou prévoir un texte pour tout (...)

Je suis bien d'accord. Avec le bémol suivant, on est sur une typologie de dépense sur laquelle il existe de fortes pressions depuis plusieurs années. On est pas sur un cas hyper particulier.

Après je te rejoins que nous sommes AC, et donc d'une certaine manière payés pour justement arbitrer ces cas un peu litigieux.

Merci pour tous tes éclaircissements et tout ton travail d'ailleurs, car grâce au forum et à intendance03 je peux me faire une idée de l'art réglementaire assez vite

Pour notre ami le troll, fais comme moi, souhaite lui bon vent

A Volcan : ton ordonnateur ne fait pas que signer ton boulot, les yeux fermés ?

Neo-fit a écrit:

Citation :

Pour notre ami le troll, fais comme moi, souhaite lui bon vent

Il m'amuse. Par contre j'ai un doute sur sa fonction. Aura t'il la politesse de l'indiquer ?

Merci, Volcan. Je suis gestionnaire en petit LP, après l'avoir été en collège, RP et province. Etre amuseur, qu'espérer d'autre ?

Patient a écrit:

A VMB : pas en EPLE, mais dans les grands services il y a souvent de nombreux "ordonnateurs de fait" qui gèrent de grosses enveloppes, bien plus grosses que celles des Lycées ou Collèges. Chez nous on fait toujours beaucoup d'histoires pour 3 francs 6 sous.

Nous on n'est pas des "grands", seulement des vrais professionnels.
Si le fait d'être grand permet de s'asseoir sur la réglementation au motif qu'elle nous emmerde ou attaque notre ego de petit patron alors ça craint.
Pour gérer des "enveloppes" ça s'appelle des régies.

Ma conception des grands services n'est pas qu'ils s'assoient sur la réglementation. C'est votre interprétation malsaine qui vous fait dire cela. Ils l'appliquent dans des conditions plus complexes que les petits EPLE ... qui subissent des contraintes parfois stupides.