Bonjour,

Un élève DP exclut d'un établissement et dont la cantine n'est pas réglée peut-il etre integré en tant qu'externe
Y a t-il un texte qui le stipule

Merci

Si les responsables légaux de l'élève veulent l'inscrire à la demi-pension, je ne vois pas de moyen réglementaire de s'y opposer. Ces questions sont un peu lointaines pour moi désormais. Nonobstant, vu ce que je crois palper de l'air du temps, je doute qu'une réglementation allant dans le sens contraire ait été publiée.

En effet, il me semble compliqué de refuser l'accès à la demi-pension pour une créance dans un autre établissement. Par contre, cela peut alerter sur la situation de la famille et je pense que, dans ce cas, il faudrait plus les conseiller d'effectuer les démarches pour une aide. Sinon, prendre attache avec la collectivité de rattachement.

on vous demande si le gamin peut arriver en qualité d'EXTERNE

bon vos réponses l'autorisant à intégrer l'établissement en qualité de DP , il peut surement être externe

Comment?? un élève sans EXEAT arrive dans la base sconet ? Hahaha! Je vois que ça arrive partout.

On fait un beau métier!

Bon, sans rire, peut être qu'on peut dire à la famille à l'inscription, un truc genre, "voici un dossier de fonds social, à remplir avec l'inscription. Parce que bon, vous comprenez, on devrait pas vous inscrire sans exeat bla bla... etc."
Une petite pression quoi.
Maintenant comme il exclut (conseil de disc?), j'imagine combien la famille s'en fiche. Il sera de toute façon inscrit.

Bon courage

Et la lutte contre l'exclusion ? Et l'obligation scolaire ? Et la raison d'être de l'EN ?

L'exeat n'a aucune existence réglementaire... donc on ne peut l'exiger.

La question à se poser est : qui autorise l'inscription à la cantine ? et sur quels critères réglementaires ?

Bonsoir,

La question de cafouille peut selon moi être comprise de deux manières :

- la famille d'un élève qui était DP (et qui a une dette) dans l'étab duquel il est exclu, peut-elle inscrire son enfant en tant qu'externe dans l'établissement d'accueil ?

- l'établissement d'accueil peut-il inscrire d'office en tant qu'externe un élève qui était DP (et qui a une dette) dans l'établissement d'origine duquel il est exclu (même si la famille veut l'inscrire en tant que DP) ?


Pour moi, c'est la version 2.

Il me semble difficile (voir "illégal") de refuser l'inscription à la DP pour une dette extérieure à l'établissement.
Et pour répondre à la question de ELPE c'est la collectivité de rattachement qui définit qui a accès au SRH et dans quelles conditions.

Si le gamin a été viré par conseil de discipline, très probablement il se trouve éloigné de chez lui, et l'accès à la demi-pension revêt un caractère d'importance pour le bon déroulement de sa scolarisation. Il a donc besoin de la cantine et à moins d'avoir décidé de démolir le môme, l'établissement *doit* l'accueillir.

Ensuite, on peut mettre des conditions : "dans cet établissement on inscrit sur la foi du versement d'une avance". Ou bien tout simplement émettre la facture dès le premier jour, et en cas d'absence de règlement après quinze jours, interrompre le service (jeû sais c'est pas évident mais bon on fait pression koa). Naturellement, il faut lancer le dispositif d'aide sociale a priori en parallèle.

Parallèlement il est assez probable que dans son établissement l'affreux ne fut gros absentéiste : le coup classique alors, c'est que la famille refuse de payer pour des repas que leur enfant n'a pas pris. A un moment donné, faut savoir lâcher prise et faire la remise d'ordre au vu de la fréquentation effective.

L'intendant zonard a écrit:

A un moment donné, faut savoir lâcher prise et faire la remise d'ordre au vu de la fréquentation effective.

Je suppose qu'en qualité de comptable tu as un passage du RI du SRH ou un acte de la collectivité qui te permet d'accepter cette réduction de recette pour "absenteisme".

A partir d'un certain moment, la recette n'est pas légitime. La frontière peut varier suivant le caractère odieux du débiteur et je conviens que ce n'est pas satisfaisant. C'est le prix à payer pour la survie dans la Zone. Ici les huissiers font des faillites frauduleuses...

Certes mais ce n'est pas un exemple à suivre. Les auditeurs et les juges contrôlent les ordres de réductions de recettes et une remise d'ordre n'est qu'un AOR en compta. Cet AOR doit se justifier par un texte, un acte et nullement pour supprimer une créance due mais irrécouvrable. Or, une créance qu'on annule partiellement ou totalement pour cause d'absenteisme n'est pas règlementaire si aucun texte ne le permet. La jurisprudence est pleine d'exemples.
Après je comprends parfaitement mais lorsque les collègues le font il faut que ce soit en connaissance de cause... une RO n'est pas à la discrétion de l'ordo.