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usure
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MessageSujet: remboursement cartes prépayées   remboursement cartes prépayées Icon_minitimeJeu 14 Déc 2017 - 21:41

Bonsoir
Gestionnaire d'un collège , des élèves du collège sont hébergés dans une maison d'enfant, c'est le directeur qui règle la cantine, mais effectivement il n'est pas le responsable financier. En fin d'année je rembourse les reliquats de cartes prépayées à ce même directeur .Jusqu'à présent l'agent comptable acceptait mais depuis quelques temps il bloque , il considère que le directeur n'est pas le responsable financier donc que l'on doit rembourser au responsable financier.
Qu'en pensez vous?

    quoi
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MessageSujet: Re: remboursement cartes prépayées   remboursement cartes prépayées Icon_minitimeJeu 14 Déc 2017 - 22:32

Il n'est pas le responsable financier renseigné dans la base élève, mais en réalité il l'est pour la période où les élèves sont sous sa responsabilité (sans doute pendant la période scolaire). Sinon il ne paierait probablement pas.

A défaut de modifier tous les jours le responsable financier de l'élève peut-être qu'une attestation de prise en charge de l'élève par ce directeur suffira à l'agent comptable ?
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MessageSujet: Re: remboursement cartes prépayées   remboursement cartes prépayées Icon_minitimeJeu 14 Déc 2017 - 23:41

Ce n'est pas un simple paiement mais un remboursement. On ne rembourse pas le responsable financier mais celui qui a payé. 
L'AC n'est à mon sens pas fondé à bloquer ce paiement dès lors qu'il est établi que c'est bien la maison d'enfant qui a fait le paiement à l'origine du trop perçu à rembourser.
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MessageSujet: Re: remboursement cartes prépayées   remboursement cartes prépayées Icon_minitimeVen 15 Déc 2017 - 9:24

Ce n'est pas si simple, si Mamie Cunégonde paie un voyage scolaire ou une cantine pour son petit-fils préféré tu rembourses (ou fais une remise sur la cantine suivante etc..) le responsable financier. Charge à eux de s'arranger en interne.

En revanche là si la maison d'accueil paie c'est qu'elle a à sa charge la restauration des enfants pendant la période où ils lui sont confiés.

Il y a forcément un document spécifiant le transfert de responsabilité ("le placement en structure d'accueil").


Du coup en cas de non-paiement le parent pourrait se retrancher derrière.
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MessageSujet: Re: remboursement cartes prépayées   remboursement cartes prépayées Icon_minitimeLun 18 Déc 2017 - 14:45

usure a écrit:
Qu'en pensez vous?

Il dit quoi, le certificat de l'ordo qui justifie le remboursement ?
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MessageSujet: Re: remboursement cartes prépayées   remboursement cartes prépayées Icon_minitime

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