Bonjour,

Nous avions retenu il y a quelques temps un transporteur allemand, pour un voyage scolaire.

Une collègue vient de me dire que la réglementation avait changé récemment et qu'il était maintenant impossible au transporteur allemand de facturer à un établissement français.

Quelqu'un aurait-il des informations ?

Merci d'avance.

A mon époque, les établissements français payaient ces factures sans discuter.

Je ne vois pas en quoi la nationalité de l'entreprise l'empêcherait de participer à un marché public (surtout avec un bel iban). Je pense qu'il faudrait demander au collègue une précision sur cette soi-disante évolution réglementaire.

Je viens encore de le faire le mois dernier, je n'ai aucun souci, le paiement n'a pas davantage été rejeté par le Trésor.
Quant on sait que cela représente au moins 20% d'économie par rapport à un transporteur français...

Je confirme, aucun problème de paiement avec un RIB aux normes SEPA.
Par ailleurs, les transporteurs allemands sont bien moins chers. Chez nous, 30% d'économie en faisant venir le transporteur en France plus aller-retour France Allemagne.  
Foncez !

J'utilise un transporteur Allemand... avec une économie d'environ 20%, qui correspond à la TVA que le dit transporteur ne me facture pas.