Je viens de recevoir une facture "note d'honoraires" pour une intervention à une conférence/débat d'un enseignant d'université dans le cadre d'une projet géré au J38 (avec divers financements : région, état-crédits globalisés, familles).

Je suis verte, car non seulement je viens de passer mes OR sur ce projet, pensant avoir tout payé (bref pour moi dossier cloturé), mais en plus la facture ne me paraît pas vraiment conforme :

-adresse perso de l'enseignant en en-tête

Objet : participation et intervention à la conférence ...
out net : 300 €
frais de déplacement : inclus
TVA : inclus

Ais-je le droit de payer ce genre de truc ?

Margelle a écrit:

Je suis verte,
Ais-je le droit de payer ce genre de truc ?

Si tu es verte, BUBU te comprend car il l'est aussi.
1) adresse du prof sur la facture, l'EPLE ne paie pas.
2) pas de bon de commande et gestionnaire pas au courant, tu paies encore moins.

Ouais mais je vais avoir le proviseur adjoint sur le dos, un prof d'université peut-il se faire payer pour des conférences par un EPLE, dans quelles conditions ?

A mon sens au moins deux éléments sont indispensables:
- autorisation de cumul du prof
- s'assurer que les déclarations sociales et fiscales sont faites.

En l'état c'est

le recours à des intervenants extérieurs et leur rémunération sont prévus dans le cadre du J38 : ici je dirais : vacations, mais cela veut dire : document contractuel (=lettre de vacation) approuvé au préalable par le CA (y compris les conditions de rémunération), rémunération calculée en se reportant au "barème de montpellier", déclaration d'heures faites , et le plus embêtant : charges sociales et fiscales !!! Par contre, pas honoraires qui ne peuvent être versés qu'à un professionnel (libéral) déclaré comme tel.