| Note de la DAF du 12/07/24 | |
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Auteur | Message |
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Yvan *
Nombre de messages : 210 Date d'inscription : 10/09/2008
| Sujet: Note de la DAF du 12/07/24 Mer 18 Sep 2024 - 16:58 | |
| Bonjour
Une note de la DAF en date du 12/07/24 sur les crédits versés par l'Etat sous condition d'emploi vient abroger la note du 25 octobre 2018.
Un point ne me semble pas traité pour au moins 2 cas : la répartition de la dotation globalisée et la dé-spécialisation.
Demandez vous une délibération du CA avant la DBM pour info ?
Cdt | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21261 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Note de la DAF du 12/07/24 Mer 18 Sep 2024 - 19:08 | |
| Je ne suis pas certain de comprendre la question. Cela dit rien dans la note ne fait référence à un vote du CA avant la DBM pour info. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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LuckyLoser ***
Nombre de messages : 1737 Age : 119 Localisation : Derrière toi... Date d'inscription : 25/10/2012
| Sujet: Re: Note de la DAF du 12/07/24 Mer 18 Sep 2024 - 22:26 | |
| Et où peut-on trouver cette note ? (hormis sur le site de l'honorable retraité) | |
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Cfou (Op@le V2) Animatrice Op@le
Nombre de messages : 1289 Localisation : 36 Date d'inscription : 12/12/2021
| Sujet: Re: Note de la DAF du 12/07/24 Hier à 6:13 | |
| - LuckyLoser a écrit:
- Et où peut-on trouver cette note ? (hormis sur le site de l'honorable retraité)
Ici https://www.ac-creteil.fr/media/32135/download | |
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gest2012 *
Nombre de messages : 216 Localisation : Au sud mais à l'ouest Date d'inscription : 13/01/2020
| Sujet: Re: Note de la DAF du 12/07/24 Hier à 9:59 | |
| donc on n'a plus besoin de voter en CA la répartition de la subvention BOP 141 ? | |
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DBMlito Invité
| Sujet: Re: Note de la DAF du 12/07/24 Hier à 11:54 | |
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Feudart **
Nombre de messages : 497 Age : 28 Date d'inscription : 30/01/2023
| Sujet: Re: Note de la DAF du 12/07/24 Hier à 12:08 | |
| Tout dépend de ce qui est écrit dans l'arrêté/notification de subvention. | |
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invité79 Invité
| Sujet: Re: Note de la DAF du 12/07/24 Hier à 12:48 | |
| En contrepartie en comptabilité générale, allons nous comme pour certains continuer de subdiviser nos comptes ? Je n'en vois plus trop l'intérêt ( sauf les enquêtes des rectorats mais si la somme globale dépensée est bonne, le gestionnaire peut la renseigner sans l'appui de la compta et encore ) |
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Cfou (Op@le V2) Animatrice Op@le
Nombre de messages : 1289 Localisation : 36 Date d'inscription : 12/12/2021
| Sujet: Re: Note de la DAF du 12/07/24 Hier à 12:51 | |
| - invité79 a écrit:
- En contrepartie en comptabilité générale, allons nous comme pour certains continuer de subdiviser nos comptes ? Je n'en vois plus trop l'intérêt ( sauf les enquêtes des rectorats mais si la somme globale dépensée est bonne, le gestionnaire peut la renseigner sans l'appui de la compta et encore )
Sur Op@le il n'y a plus de subdivisions | |
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Yvan *
Nombre de messages : 210 Date d'inscription : 10/09/2008
| Sujet: Re: Note de la DAF du 12/07/24 Hier à 13:32 | |
| Bonjour
En effet mon post initial a été pas suffisamment explicite.
Avant cette circulaire, je demandai une délibération pour : - la répartition de la dotation globalisée, - la de-spécialisation de crédits en fonction de la réponse ou non du financeur
Cette note n'indique rien, faut il en conclure qu'une délibération n'est plus nécessaire..... | |
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LuckyLoser ***
Nombre de messages : 1737 Age : 119 Localisation : Derrière toi... Date d'inscription : 25/10/2012
| Sujet: Re: Note de la DAF du 12/07/24 Hier à 15:47 | |
| - Cfou (Op@le V2) a écrit:
- LuckyLoser a écrit:
- Et où peut-on trouver cette note ? (hormis sur le site de l'honorable retraité)
Ici https://www.ac-creteil.fr/media/32135/download Merci. | |
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Feudart **
Nombre de messages : 497 Age : 28 Date d'inscription : 30/01/2023
| Sujet: Re: Note de la DAF du 12/07/24 Hier à 16:07 | |
| - Yvan a écrit:
- Bonjour
En effet mon post initial a été pas suffisamment explicite.
Avant cette circulaire, je demandai une délibération pour : - la répartition de la dotation globalisée, - la de-spécialisation de crédits en fonction de la réponse ou non du financeur
Cette note n'indique rien, faut il en conclure qu'une délibération n'est plus nécessaire..... Le contenu de cette note n'est pas clair et est sujet à interprétation. Je pense comme Volcan que le plus prudent est de considérer que la note s'applique si et seulement si il n'y a pas d'indications spécifiques contraires dans la notification de subvention. Par exemple, dans mon académie, il est explicitement indiqué sur la notification de subvention des crédits globalisés : "Une DBM de type 33 « Ressources non spécifiques » soumise au vote du conseil d’administration doit acter soit la répartition des crédits globalisés".Voilà pourquoi je disais plus haut : tout dépend de ce qui est indiqué dans la notification. | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21261 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Note de la DAF du 12/07/24 Hier à 16:21 | |
| - Feudart a écrit:
- Par exemple, dans mon académie, il est explicitement indiqué sur la notification de subvention des crédits globalisés : "Une DBM de type 33 « Ressources non spécifiques » soumise au vote du conseil d’administration doit acter soit la répartition des crédits globalisés".
C'était effectivement la position de la DAF avant cette note. On peut penser que cette mention ne sera plus présente à l'avenir, et que la répartition des crédits globalisés à l'intérieur de chaque chapitre sera à l'initiative de l'ordonnateur via une DBM 2 (c'est du moins ma lecture de la note). pour le reste il est exact que le contenu de la notification sera important, ne serait que par la mention ou non que les reliquats doivent être reversés au donateur. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Feudart **
Nombre de messages : 497 Age : 28 Date d'inscription : 30/01/2023
| Sujet: Re: Note de la DAF du 12/07/24 Hier à 16:37 | |
| - volcan a écrit:
- On peut penser que cette mention ne sera plus présente à l'avenir, et que la répartition des crédits globalisés à l'intérieur de chaque chapitre sera à l'initiative de l'ordonnateur via une DBM 2 (c'est du moins ma lecture de la note).
Ce n'est pas l'avis de mon académie (que vous connaissez bien...) qui maintient que les crédits globalisés doivent toujours être répartis par une DBM de type 3. | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21261 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Note de la DAF du 12/07/24 Hier à 16:38 | |
| Aprés lecture de la note ? C'est écrit ou juste oral ? _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Feudart **
Nombre de messages : 497 Age : 28 Date d'inscription : 30/01/2023
| Sujet: Re: Note de la DAF du 12/07/24 Hier à 16:41 | |
| - volcan a écrit:
- Aprés lecture de la note ? C'est écrit ou juste oral ?
Après lecture de la note. Réponse écrite suite à ma sollicitation. | |
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notea Invité
| Sujet: notebien Hier à 18:11 | |
| Bonjour, chez nous au sud, le rectorat m'a dit simplement dit que la note en question s'applique et l'a ajouté aux documents sur le serveur académique... |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21261 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Note de la DAF du 12/07/24 Hier à 19:17 | |
| - Feudart a écrit:
- volcan a écrit:
- Aprés lecture de la note ? C'est écrit ou juste oral ?
Après lecture de la note.
Réponse écrite suite à ma sollicitation. Bon ce ne serait pas la première (ni la seconde) fois qu'un rectorat se trompe sur sa lecture d'un texte. Cela demande une précision de la DAF A3 sinon on va avoir encore 15 façons de faire différente. . _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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| Note de la DAF du 12/07/24 | |
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