Bonjour

La facture MAIF au titre des élèves en stage en entreprise peut-elle être imputée sur des crédits globalisés prévus pour les remboursements des frais de stages des élèves qui partent en entreprise ?

J'avoue que je l'ai déjà fait mais c'était il y a longtemps.

Donc, avant toute action, il faut savoir si la subvention est pour le "remboursement des frais de stages aux élèves", ou pour les "frais liés aux stages" tout court. Parce qu'en l'état, vu comme la question est rédigée, la réponse serait non.

Imputation de toutes les dépenses liées aux remboursements des frais de stages pour les élèves et les visites des professeurs:
-transport
-hébergement et repas
-fournitures administratives
-assurance
-matériels
-affranchissement

Sur les crédits globalisés et une forme de "tolérance" sur la taxe apprentissage...

Note de service no 93-179 du 24 mars 1993

J'étais un des rares agents comptables présents au MEN pour un bilan un an après l'application de cette note.

La mise en oeuvre de ce texte amène la question suivante: le coût chargé de l'agent administratif (et du DDFPT ou de son assistant) en charge de ce dossier est largement supérieur aux frais des dépenses de stage... on peut faire mieux! et plus simple.

Bonjour,

Je me permets de relancer ce post concernant la prise en charge des frais de déplacement occasionnés lors des visites de stages (élèves / personnels )
par le biais des crédits globalisés.

Je m'interrogeais sur la possibilité de prendre en charge ces frais sur ses crédits et la note de service mentionnée par OLRIK y apporte une réponse claire en ce qui concerne les élèves, du moins.

En revanche, il me semble que la note de service ne mentionne pas un tel type de prise en charge pour les enseignants. Existe-il un texte qui précise cela ?

Pour moi, si :
"Les dépenses liées à l’organisation de ces périodes font partie des dépenses pédagogiques qui peuvent être prises en charge par l’État au titre du chapitre 36 70 compte tenu des crédits délégués à ce titre aux recteurs d’académie."

Ca veut dire que le coût du déplacement du prof, qui fait partie de l'organisation de ces périodes, est pris en charge.

Merci à toi Xena pour cette interprétation.