Bonjour,
Mon service OPC est fermé car nous n'avons effectué aucun achat immobilisé en 2017. Mais j'ai une subvention d'investissement qui tombe aujourd'hui, et plus de CA programmé.
Est -ce que, étant donné que c'est une subvention spécifique, j'ouvre en DBM21 "ressource spécifique" le service OPC ou suis-je obligé de faire une DBM 3 comme c'est une ouverture du service OPC et dans ce cas je suis coincé car plus de CA?
je vous remercie !

Subvention, donc ressources affectées, il s'agit d'une DBM de type 2

Subvention affectée = DBM 21 sans état d'âme

Faut toujours ouvrir des crédits en OPC au budget initial.

Oui mais du coup je peux bien ouvrir l OPC en dbm type 2 puisque j ai une dotation fléchée?
Merci en tout cas

coffeeman a écrit:

Faut toujours ouvrir des crédits en OPC au budget initial.

Pourquoi?

Au hasard parce que ça permet par exemple d'acheter en urgence un serveur réseau si icelui tombe en panne le 15 janvier (je l'ai vécu) et vaut  plus de 800 € HT. Où tout autre problème équivalent.

Heu ... est-ce qu'on peut ouvrir des crédits en OPC sur la base d'une demande de subvention, histoire de se dépanner pour faire une dépense immédiate ... ?

MilleSabords a écrit:

Heu ... est-ce qu'on peut ouvrir des crédits en OPC sur la base d'une demande de subvention, histoire de se dépanner pour faire une dépense immédiate ... ?

Non.

Si au final vous n'avez pas la subvention attendue alors que vous avez ouvert vos crédits, vous faites quoi?
Il vous faut une notification de subvention, et dans ce cas il y a un droit acquis qui vous permet de saisir une DBM (de type 21).

Au pire, on fait un engagement pour bloquer des crédits de fonctionnement en vue d'une dbm. Vu que 800,00 €, comme investissement, cela se pose là ! En outre, c'est l'ordonnateur qui fait les dbm. Et l'AC n'a rien à dire.

MilleSabords a écrit:

Au pire, on fait un engagement pour bloquer des crédits de fonctionnement en vue d'une dbm. Vu que 800,00 €, comme investissement, cela se pose là ! En outre, c'est l'ordonnateur qui fait les dbm. Et l'AC n'a rien à dire.

L'AC n'a effectivement rien à dire sur les DBM qu'il ne peut rejeter mais lorsqu'on lui présentera la facture il peut interroger l'ordonnateur sur la disponibilité des crédits et demander l'OR correspondant.

Donc on reste bloqué parce qu'un petit dépannage demande un petit surplus de dépenses et que la dotation de fonctionnement n'est pas apte à permettre cette dépense sur le bon service ? Alors même qu'on a les ressources pour faire face au besoin de dépannage, ressources désastreusement inscrites en fonctionnement ?

V.M.B a écrit:

Au hasard parce que ça permet par exemple d'acheter en urgence un serveur réseau si icelui tombe en panne le 15 janvier (je l'ai vécu) et vaut  plus de 800 € HT. Où tout autre problème équivalent.

La question va alors être de savoir combien ouvrir, parce que si tu ouvres 1 000€ et que ton serveur coûte 1 001€....

MilleSabords a écrit:

Donc on reste bloqué parce qu'un petit dépannage demande un petit surplus de dépenses et que la dotation de fonctionnement n'est pas apte à permettre cette dépense sur le bon service ? Alors même qu'on a les ressources pour faire face au besoin de dépannage, ressources désastreusement inscrites en fonctionnement ?

Non. On ouvre des crédits en OPC dès le budget initial par prélèvement sur le fonds de roulement ou autre si on en dispose.
Sinon faut s'attendre à devoir réunir le CA en urgence pour gérer quelque chose qui pouvait très bien s'anticiper.
Ouvrir des crédits n'a jamais créé une obligation de dépenser. Si on n'en a pas besoin, ça retombe dans le FDR au 31/12. Du coup, on peut bien ouvrir plusieurs milliers d'€ pour être sûr que ça répondra à une bonne palette de problèmes. Même si ça ne sera jamais une science exacte et qu'il arrivera bien un jour dans la carrière de chacun où il faudra prélever en urgence parce qu'il faut remplacer en urgence un truc maousse qui coûte 2 bras.

Donc, vous préconisez tous le CA d'urgence, soit qu'il n'y ait pas eu de prévision OPC initiale, soit que celle-ci se révèle insuffisante ?

Est-ce que tu es sûr que la charge à financer tombera en 2017 ? Il reste 3 petites semaines de fonctionnement avant les congés et en fonction de la nature de ta dépense, la question se pose uniquement si la charge tombe sur 2017.
Cela dit, si tu n'as prévu aucun financement au budget 2018, t'es pas plus avancé en attendant janvier...
Et attention : on va vite arriver dans la période où il n'est plus possible de faire de DBM.

C'est quoi ces conneries de prélever à minima et parfois du montant pile poil de la dépense envisagée?
Actuellement dans mon académie je ne connais aucun EPLE, y compris petit collège, qui ne dispose pas d'assez de FdR pour prélever à titre préventif et dès le budget initial quelques milliers d'écus.
Commander c'est prévoir.

Reste la négociation avec le fournisseur : remise sur le matériel, et intervention de réparation facturée indépendamment.

Je me suis débrouillé j ai demandé à la collectivité de payer directement. Du coup mon problème est réglé et rien à immobiliser!
Merci