Bonjour,
Deux élèves viennent de se désister d'un échange scolaire (nos élèves partent au printemps 2018, les élèves étrangers ont été accueillis dans notre établissement en septembre). L'acte d'engagement que signent les parents lorsqu'ils inscrivent un enfant à un voyage scolaire prévoit que "La participation financière restera due en cas de désistement à l’initiative de l’élève ou de la famille dans les limites des frais restant à la charge de l’établissement. En conséquence, selon le cas, la famille ne sera pas remboursée, sera partiellement remboursée voire devra effectuer un règlement complémentaire dans le cas où le montant de la participation financière n’aura pas été intégralement versé au jour de l’annulation". Il s'agit d'un échange ; les élèves étrangers sont venus dans notre établissement en septembre et les seules dépenses qui ont été engagées à ce jour correspondent aux visites et déplacements effectués sur place par les élèves étrangers.
Or, dans le cas d'espèce, les deux élèves se sont engagées verbalement en septembre à participer à ce voyage, ont apporté le 1er versement, mais les responsables légaux des 2 élèves n'ont pas rendu d'acte d'engagement. Nous avons donc uniquement un engagement oral.
Dans ces circonstances, est-il possible de retenir, sur le 1er versement des familles, la part correspondant aux visites, puisque cette somme a déjà été engagée ? Ou, dans la mesure où aucun engagement n'a été signé par les parents, doit on considérer que les élèves ne se sont jamais inscrits à cet échange ? Y a-t-il un risque de recours devant le tribunal administratif si une somme est retenue en l'absence d'acte d'engagement signé ?
Je vous remercie de vos éclaircissements.
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Mer 22 Nov 2017 - 18:37
