L'ordonnateur d'un établissement rattaché a demandé au conseil d'administration l'adoption avec réserves du compte financier 2006. J'aimerais savoir quelles natures de réserves peut émettre l'ordonnateur dans la mesure où le compte financier n'est que l'aboutissement du budget prévisonnel et des différentes DBM votées au cours de l'exercice.
merci par avance

Un agent comptable novice et très seule !!!!

christel a écrit:

L'ordonnateur d'un établissement rattaché a demandé au conseil d'administration l'adoption avec réserves du compte financier 2006. J'aimerais savoir quelles natures de réserves peut émettre l'ordonnateur dans la mesure où le compte financier n'est que l'aboutissement du budget prévisonnel et des différentes DBM votées au cours de l'exercice.
merci par avance

Un agent comptable novice et très seule !!!!

Il me semble que les réserves doivent être explicitées par celui qui les propose.
Est-ce le cas ?
Tu étais présente lors de la présentation du COFI en CA ? Quel genre de remarque a t'il été faite au sujet du COFI qui puisse justifier que l'ordonnateur ait souhaité faire faire adopter des réserves ?

Non, le cofi n'est pas qu'un aboutissement du budget!

Ce faisant, l'ordonnateur met clairement en doute la qualité et la probité de ton travail. Je trouve celà inquiétant.
Il faudrait lire sa pièce 9 du cofi... et ta pièce 9bis.

La CRC se penchera sur ton cofi, patience. Pour l'instant, le résultat ne peut être affecté vu qu'il y a des réserves émises sur celui ci par voie de conséquence!
Bien malin, l'ordo est en position délicate pour déterminer le montant des réserves dispos s'il compte faire un prélèvement.

J'étais présente et j'ai présenté oralement l'exécution budgétaire (car c'est la coutume dans cet établissement) avec les soldes de gestion puis le résultat et la variation du fonds de roulement ainsi que la situation des réserves à la clôture de l'exercice. Mais j'ai eu le tort de ne fournir au CA que les documents récapitulant ce résultat et les réserves disponibles par service et non l'ensemble des soldes qui n'ont été donnés qu'oralement.
En fait, il me reproche de ne pas avoir fourni et (c'est un comble !) les soldes de gestion au 31/12/2006 pour chaque chapitre. Il souhaitait également connaître le solde des comptes 4111,4112 et 416 que je n'avais pas au moment du CA mais pour lesqules j'ai immédiatement indiqué que je les lui ferai parvenir dès le lendemain.Voici donc la teneur des réserves.

Mmm...
Bizarre qu'un ordonnateur s'intéresse autant au recouvrement des recettes, seule responsabilité du comptable.
Pas de réserves sur l'inventaire

c'est marrant un CE suicidaire
qu'il demande un certain nombre d'information cela me parait normal mais que c'est maladroit de sa part dans sa façon de le faire tant le pouvoir du nuisance d'un comptable rigoriste peut être important.

christel a écrit:

L'ordonnateur d'un établissement rattaché a demandé au conseil d'administration l'adoption avec réserves du compte financier 2006.

La nature des réserves émises doit figurer sur le PV du conseil d'administration et être jointe à la pièce 26 du compte financier.

J'avoue que je commence sérieusement à perdre mon humour et ces réserves au moment de l'adoption du compte financier ont eu raison des bribes qu'il me restait. Effectivement, je commence ma campagne de rigueur extrème dans le contrôle de chaque mandatement et les rejets en cascade se succédent.
Néanmoins, la nature des réserves que j'évoque sont-elles recevables et qu'elles sont les conséquences ?
Non, il n'y a eu aucune réserve sur l'inventaire (une chance pour moi !!!)
En fait c'est un CE à l'ego surdimensionné qui ne supporte pas la moindre résistance mais qui heureusement pour moi n'a encore rien compris à la comptabilité. Le rapport (pièce 9) envoyé au rectorat est très divertissant...

La nature des réserves importe peu.
Elles sont recevables car formulées...
...mais seront balayées d'un revers de la main par ta CRC!

Tu peux dormir tranquille et militer avec ce bel exemple auprès de ton rectorat pour qu'il souffle au service de formation d'inclure dans la formation des CE un module accru sur le rôle CE-AC.

ou alors réponse de la bergère au berger : lui expliquer que tu vas rejeter les dépenses pédagogiques de maths et de français au motif que les résultats de ses élèves aux examens sont insuffisants à tes yeux...ou inférieurs aux moyennes académiques.

C'est bête à pleurer.

Je me sens soulagée! J'attends avec impatience la réponse divine de ma CRC.

J'ai déjà formulé l'idée d'inclure ce module dans la formation des CE. Les services du rectorat m'ont indiqué que c'était déjà le cas; mais qu'il n'était pas responsable de l'appropriation du contenu des enseignements par les formés...Ce qui est vrai du reste...

Ma seule consolation est que ce malade est muté à la rentrée prochaine..Si ça gagne pas, ça débarrasse!!!

C'est normal que l'ordonnateur s'inquiète des recettes à recouvrer.

Quant au défaut de communication de l'exécution budgétaire, il fallait tout de même plaider l'inexpérience. A rebourd cela apparaît difficilement explicable de ne pas la présenter, mais bon... Un CA qui comprend un Cofi.

Je me trompre ou des réserves sur le compte financier bloque les réserves issues de l'année N-1 ce qui fait que l'établissement fonctionne avec celles de N-2 ?

L’absence d’adoption du compte financier par le CA n’entraîne aucune conséquence particulière, sauf dans l’hypothèse où elle serait motivée par des observations portant sur la régularité des opérations comptables.
Dans ce cas, ces observations doivent être expressément formulées dans l’acte relatant la délibération du conseil d’administration.
Un refus de vote du CA qui serait motivé par d’autres considérations que la formulation de réserves portant sur la régularité des opérations comptables ne ferait pas obstacle à la transmission du compte à la TG pour mise en état d’examen. On notera alors sur la pièce 26, la date de la séance du CA et à la place de « arrêté sans réserve… » la mention « examiné…. »

Le CA qui aura émis des réserves, refusé d’approuver ou voté contre l’approbation, ne pourra en aucune manière affecter le résultat de l’exercice écoulé qui, de fait, restera au compte 120, jusqu’à ce que le compte financier soit arrêté. Attention ! dans ce cas, si un prélèvement est approuvé par le CA, il ne pourra porter que sur les réserves disponibles estimées à la fin de l’exercice de N-2 moins les prélèvements effectués au cours de l’année N-1.

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/COFI.pdf

Mais la présentation de l'exécution budgétaire a été faite oralement. L'absence de fourniture de support papier (envoyé par mas soins par courrier électronique et comme par hasard jamais arrivé dans la boite du gestionnaire) n'a été qu'un pretexte utilisé par la CE pour régler ses comptes avec l'agent comptable. Sachant qu'il ne serait plus dans l'établissement à la rentrée prochaine et compte tenu de leur quasi irresponsablité en tant qu'ordonnateur, il n'a pas hésité à utiliser l'adoption du compte financier comme arme. Il faut dire qu'un agent comptable qui refuse d'utiliser la carte bleue ou le chéquier de l'agence comme moyen de paiement courant de l'ordonnateur est franchement pénible !!!

christel a écrit:

En fait, il me reproche de ne pas avoir fourni et (c'est un comble !) les soldes de gestion au 31/12/2006 pour chaque chapitre.

Les soldes par chapitre, il les a forcément à disposition : Il lui suffisait de demander au gestionnaire d'éditer les derniers états de gestion classes 6 & 7 .

C'est la cas lorsque le budget est suivi rigoureusement. Un gestionnaire capable de ne pas suivre son crédit nourriture et de le dépasser à hauteur de plus de 24000 € donne un indice sur la qualité de son suivi budgétaire...

Jean-Mic a écrit:

Je me trompe ou des réserves sur le compte financier bloque les réserves issues de l'année N-1 ce qui fait que l'établissement fonctionne avec celles de N-2 ?

Exact.

Vor par ex. ici :

http://www.ac-caen.fr/orne/etab/ressadmin/doc/2degre/COFI-Presentation.pdf
(page 3 ou 6)


Autre cas de figure dans un CLG du coin : l'AC n'a pas rendu de cofi depuis 2005. Le GM, l'IA et le CG se sont mis d'accord sur les modalités suivantes : Le GM produit lui-même les pièces 13 et 14, transmet cela aux autorités, qui contrôlent et valident. Et ensuite il peut prélever en se basant sur les réserves n-1 .

christel a écrit:

L'absence de fourniture de support papier (envoyé par mas soins par courrier électronique et comme par hasard jamais arrivé dans la boite du gestionnaire) n'a été qu'un pretexte utilisé par la CE pour régler ses comptes avec l'agent comptable.

Je ne te jette pas la pierre, mais c'est une obligation réglementaire (décret de 85 article 17) que de fournir les documents préparatoires.

Un membre de CA vicieux jouera toujours là-dessus.

Jericho a écrit:

ou alors réponse de la bergère au berger : lui expliquer que tu vas rejeter les dépenses pédagogiques de maths et de français au motif que les résultats de ses élèves aux examens sont insuffisants à tes yeux...ou inférieurs aux moyennes académiques.

christel a écrit:

Sachant qu'il ne serait plus dans l'établissement à la rentrée prochaine et compte tenu de leur quasi irresponsablité en tant qu'ordonnateur, il n'a pas hésité à utiliser l'adoption du compte financier comme arme.

En tant qu'AC, si l'établissement ne vote pas le cofi, cela me passe très au-dessus si les réserves ne concernent pas ma compétence.
L'arme se retournera contre eux s'ils ont besoin de prélever sur leurs réserves.

il appartient exclusivement au CE de décider quelles pièces seront transmises au CA lors des convocations et de s'assurer de la régularité du CA.
Il aurait donc dû exiger à temps les documents qu'il vous reproche de ne pas avoir fourni.
En outre, lors de ce CA, l'Agent comptable est entendu, ce qui signifie qu'il donne les explications COMPTABLES, et le CE se doit de présenter le reste, à savoir l'exécution budgetaire qui est du ressort exclusif de l'Ordonnateur.
En vous imposant de présenter des informations relatives à la compta de l'Ordo et en ne s'assurant pas de l'envoi de toutes les pièces utiles au CA votre CE a commis une faute professionnelle évidente que vous pourrez invoquer utilement et par écrit aux membres du CA, au Recteur et à la CRC. Celà devrait calmer cet incompétent à la casquette surdéveloppée !!!

Merci pour ces précieuses informations.Heureusement que le forum existe car je me sens très isolée en ce moment. Les services rectoraux notamment les services financiers (jamais avares en bons conseils d'habitude) sont sur cette affaire étrangement muets.
C'est vraiment un chouette métier agent comptable !!!

Comme le CE pense ne pas m'avoir suffisamment pourri la vie, il refuse désormais de me fournir l'acte du CA adoptant avec réserves le compte financier ainsi que le compte rendu de la séance du conseil d'administration dans lequel figure logiquement les réserves précises et enfin son rapport puisque bien évidemment compte tenu du contexte, il n'y aura pas de rapport commun.
Puis-je tout de même envoyer le compte financier sans ces pièces ?

Lorsque vous remettrez le COFI pour signature à l'ordonnateur, attirez son attention sur la note en bas de page , pièce n° 26 .
C'est lui qui, en tant que président du CA, raye ou non la mention "sans réserves" .
Il me semble que c'est clair, non? S'il refuse de vous fournir le PV , les autorités de contrôle lui réclameront.

Apparemment, tu es tombée sur un bon (ça commence par un "c")!

1-Essaie de lui expliquer qu'il est un peu impliqué dans le bon acheminement de "son" compte financier.

2-Reste ZEN et repose-toi ce week-end.

3-Lundi, réfléchis à 3 courriers explicatifs, les plus neutres et les plus administratifs possible, mais faisant clairement apparaître son refus : 1er courrier à l'IA / 2ème au Recteur / 3ème à la TG .
N'envoie pas les courriers sans avoir menacé, prévenu, insisté (téléphone à la cellule conseil du Rectorat, à un syndicat, à des collègues pour des conseils...).

4-Si la démarche n'aboutit pas, il faudra envoyer les courriers et le compte financier avec l'un des courriers joints au COFI.

C'est, en gros, ce que je ferais, mais ce propos n'est issu que d'une réflexion rapide qui mérite d'être complétée par nos collègues...

Dans la mesure où c'est mon premier compte financier, il n'est pas évident de rester zen mais je fais des efforts.
Je vais effectivement attendre lundi matin pour éviter une réaction "à chaud" souvent prise l'emprise d'une colère mauvaise conseillère.
Toutefois, je ne pourrais renvoyer le compte financier dans les délais puisque la limite est fixée au 30 juin. Quelles conséquences ?

Dans la théorie pénalité. Et énervement de la TG.

Dans la réalité, et bien quand on sait que certains COFI 2005 sont toujours en attente de dépôt en France...pas de panique.

Ce n'est pas pour 15 jours de retard QUE TU JUSTIFIERAS avec la production d'un courrier explicatif attirant la clémence d'un TPG que tu risques quelque chose.
Zen, on te dit. L'important est de communiquer et d'étayer, les personnes qui vont se pencher sur ton compte financier sont des humains compréhensifs de la bêtise humaine.
Bon WE

Si tu passes un coup de fil à la TG et que tu expliques ta situation, ils seront vraisemblablement indulgents sur quelques jours pour tes comptes financiers...
En toute honneteté, je l'espère, car les miens non plus ne sont pas partis aujourd'hui 29 juin (mais moi, c'est de ma faute, il me manque quelques pièces qu'il faut récupérer en urgence et je regrette de ne pas l'avoir fait un peu plus tôt...)!
C'est pas bien pas bien...
Bon week end quand même!

Les miens ont été déposés à la TG cette semaine

Il manquait seulement les pièces 13 et 14 dans les exemplaires envoyés mi-juin au CG et à l'IA.

Ca fait pas sérieux, surtout quand on fait le même jour un prélèvement de 15 000 € sur le fonds de roulement...
Et qu'on bascule 40 000 € du R2 vers le SG (inutile de vous exclamer, le SAH de mon CLG est très particulier (existence comptable uniquement) .

Ok, je vais essayer de rester zen et faire un courrier circonstancié à la TG.
Bon week end et encore merci à tous

la TG tolerera sans pbs qques jours de retard. Mais appelle les pour les prévenir.