Bonjour,
Je me posais la question ci dessus; est-ce possible de passer sur l'exercice 2017 un mandat/OR au titre du fonds social collégien pour aider au financement d'un voyage qui aura lieu en 2018 soit sur l'exercice suivant ? Je comprends que le fonds social se substitue à la participation des familles mais je ne comprends pas comment mon agent comptable préférée va faire la prise en charge de mon OR voyage en 2018 avec du fonds social 2017?
La faute à la fatigue ??? marre du budget ???
Je vous remercie de vos réponses !

il est possible de faire le fonds social en 2017 pour un voyage de 2018
Il suffira au comptable de réceptionner le mandat au 4191 puis en 2018 de passer les sous au 4118 qui va bien

mais je n'en vois absolument pas l'intérêt
pourquoi ne pas attendre 2018 pour faire une opération qui concerne 2018?

l'inventivité des collègues me surprendra toujours

Et bien, tout simplement pour rassurer les familles qui en ont fait la demande.
Chez moi, la plupart de nos décisions de Fond Social concernant des voyages sont faites en N-1.
De toute façon, les subventions arrivent soient début décembre (reliquats de certains BOP) soit en avril- mai (donc trop tard pour les voyages de l'année)
Donc autant instruire les dossiers déposés dans des délais raisonnables.

l'instruction du dossier c'est une chose , mais pourquoi faire le mandatement?

Pour qu au moment de la remontée annuelle sur l utilisation des fonds sociaux, nousne nous retrouvions pas avec des reliquats qui laisseraient penser que nos subventions sont trop importantes au regard des besoins.

mwouais ...
et l'enquête se fait juste à noël?

Rhooo. Tu me taquines n est ce pas ? Les enquetes se font sur la base des reliquats figurant aux classes 4 du Cofi.

de mémoire, dans l'enquête tu peux indiquer les sommes prévues mais non mandatées sur l'exercice N, qui le seront sur N+1.
du coup, elles ne sont pas prises en compte dans tes reliquats.

Puis au final, avoir ce reliquat fin 2017, c'est relativement logique dans la mesure où l'aide concernera l'exercice  2018. Je comprends ton point de vue mais il fausse un peu les données...

J'ignore cette tolérance Crapsou.
A vérifier. Mais cela m'étonne un peu, car dans l'enquête, il est bien spécifié "montant total des mandatements".

Sinon, par curiosité, pourquoi un mandatement du fonds social sur l'année N-1 est-il gênant ?
Le traitement des voyages s'effectue souvent sur deux années (dernier trimestre de l'année N-1 et 1er trimestre de l'année N)
Que ce soit pour le paiement des acomptes, ou pour le règlement des familles.
Alors pourquoi est-il préférable de ne pas mandater le fonds social en amont ?

C'est l'application du principe des FiPu de l'annualité budgétaire.

Si la recette sur les familles porte sur l'exercice N+1, le mandatement du FS pour prendre en charge une partie de la recette pour le compte des familles ne peut pas avoir lieu en N.

Itou, je ne vois pas en quoi il y a pb à utiliser le cpt d'avance pour tous les paiements en N quelle que soit leur source (familles, FS, mémé de Bagneres de Bigorre, Martiens....).
En N+ il suffit de faire la PEC du cpt d'avance vers le cpt de recette ad hoc au moment de l'OR. épicétou.