Bonsoir les collègues,

Je me pose une question.

Je viens de recevoir un chèque d'assurance de 2000 euros, suite à un dégât des eaux il y a deux ans.

Plutôt que de faire une recette exceptionnelle, je souhaiterais que cette recette non prévue au budget 2017 soit affectée sur des dépenses pédagogiques par mon conseil d'administration, parce qu'on manque d'argent pour les projets pédagogiques. Sur 2017, je suppose que je n'ai qu'à faire une dbm type 3, puis des O.R. sur les dépenses pédagogiques en question.

Mais ce que je souhaiterais davantage - parce qu'on est quand même mi novembre, fin de l'année budgétaire, et qu'aucune dépense pédagogique spéciale ne se profile plus - c'est pouvoir garder cette somme en classe 4 et l'utiliser l'an prochain pour des sorties, des intervenants extérieurs, des trucs pas facile à financer parce que ma dotation est toute petite. Pensez vous que cela soit possible ? Le cas échéant existe-t-il un compte de classe 4 qui permette ce prodige ?

En vous remerciant...

Je me lance : pour moi c'est non.
Il ne s agit pas d une subvention spécifique.

OR exceptionnel qui retombera dans les fonds de reserves en janvier.
Je me trompe ou pas ?

OR et prélèvement au budget.

Mon problème est que je vais déjà devoir prélever jusqu'au maximum possible dans mon fonds de roulement et même au delà pour équilibrer mon budget 2018, ma collectivité étant assez habile à cet égard pour faire l'économie maximum sur nos dotations par un système assez fin. Si je fais une recette sur ce chèque, cela va marginalement atténuer mon déficit, mais au final cela ne me permettra pas de dégager quoi que ce soit pour l'établissement et de prélever encore en 2018. Si je pouvais (ce qui est peut-être effectivement impossible) garder cette somme un peu comme une subvention, affectée sur un compte de classe 4 autre que de subvention. Mais je conçois qu'un tel compte puisse ne pas exister.

LittleDarkAge a écrit:

Bonsoir les collègues,

Je me pose une question.

Je viens de recevoir un chèque d'assurance de 2000 euros, suite à un dégât des eaux il y a deux ans.

Plutôt que de faire une recette exceptionnelle, je souhaiterais que cette recette non prévue au budget 2017 soit affectée sur des dépenses pédagogiques par mon conseil d'administration, parce qu'on manque d'argent pour les projets pédagogiques. Sur 2017, je suppose que je n'ai qu'à faire une dbm type 3, puis des O.R. sur les dépenses pédagogiques en question.

Mais ce que je souhaiterais davantage - parce qu'on est quand même mi novembre, fin de l'année budgétaire, et qu'aucune dépense pédagogique spéciale ne se profile plus - c'est pouvoir garder cette somme en classe 4 et l'utiliser l'an prochain pour des sorties, des intervenants extérieurs, des trucs pas facile à financer parce que ma dotation est toute petite. Pensez vous que cela soit possible ? Le cas échéant existe-t-il un compte de classe 4 qui permette ce prodige ?

En vous remerciant...

Un remboursement d'assurance est une recette nouvelle non affectée.
Donc si on veut l'utiliser il faut une DBM de niveau 3.
Sinon on fait simplement un OR au 771 et ca tombera dans les "réserves" en fin d'exercice.
On ne garde pas ça en classe 4. Après si vous l'avez encore en classe 4 en fin d'exercice ca veut dire simplement que vous avez oublié de passer un OR et vous retrouverez la somme en N+1.

Merci à tous pour vos réponses et donc pour votre aide. Je résume...

Si je fais une dbm type 33 (778/6067) au prochain C.A. pour affecter cette somme comme je le souhaite (dépenses pédagogiques) et constater en fin d'année des recettes 2017 dessus (épargnant ainsi d'autant des déspécialisations de subvention ayant la même affectation et qui elles se reporteront en 2018), dans ce cas, c'est ok ?

S'il me reste un reliquat, je fais un O.R. exceptionnel dessus également en fin d'année.

ça vous parait coller ainsi ? mon agent comptable étant un peu débordé en ce moment, juste pour avoir votre avis, sur quel compte encaisseriez vous ce chèque d'assurance ?

DBM de niveau 3 pour ressources nouvelles non affectées AP 771 - AP 6067.
OR pour la totalité de la somme.
Si ce n'est pas utilisé ça viendra alimenter le résultat de l'exercice.

Super, merci Volcan, merci à tous !

M9-6
INDEMNITÉS (EN DEHORS DES RÉMUNÉRATIONS)
Sommes accordées à un établissement, en vertu d'un droit d'origine légale ou contractuelle, en
réparation d'un dommage ou d'un préjudice subi (sinistre, expropriation...).
Indemnités d'exploitation.
Ce sont des indemnités se substituant à des produits normaux en compensation des charges
normales de l'exercice. Exemples : indemnités d'assurance.


Le terme important est compensation de charges

3.2.10.8.2Compte 771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Au compte 771 figurent essentiellement les libéralités reçues (dons et legs) sans affectation spéciale
ainsi que les produits exceptionnels sur opérations de gestion afférentes à des exercices antérieurs.
Notamment, sont inscrits à ce compte, les produits omis accidentellement au cours d'un exercice
antérieur.


Les indemnités d'assurance ne peuvent pas être assimilées à des dons ou des libéralités ou alors je vais regarder mon assureur sous un autre angle 

3.2.10.10 Compte 79 - Transfert de charges
Ce compte donné pour mémoire est un compte correcteur de charges de la classe 6.
Le compte 79 est destiné à corriger l’imputation des dépenses qui auraient dû, selon leur nature, être
affectées à un compte de bilan (autre qu’immobilisation), mais qui ont été enregistrées en charges.
Les transferts de charges doivent demeurer limités car ils conduisent à un double enregistrement des
charges transférées, et faussent donc les flux de gestion. L'usage du compte 79 pour corriger des
erreurs d'imputation est à proscrire.

Par analogie à l'instruction commune
Le compte 79 se subdivise comme suit : 791. Transferts de charges de fonctionnement
.....
Les charges transférées à des comptes de bilan sont :
 les charges supportées pour le compte de tiers ; elles sont ainsi transférées aux comptes de tiers concernés
par le crédit du compte 79 (par exemple les indemnités d’assurance...