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 Ouverture d'Etablissement

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2 participants
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marco
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marco


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Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Ouverture d'Etablissement   Ouverture d'Etablissement EmptyJeu 28 Juin 2007 - 9:38

Je suis nommé pour la première fois agent comptable au 1er septembre.
Si j'ai bien compris, je ne dois pas faire d'opération de "responsabilité" comptable (paiement, vente de tickets repas etc....) avant d'avoir prété serment et avant la passassion.
De plus, je vais avoir une ouverture d'établisssement.
Ce nouvel établissement n'aura pas d'EPCP avant le xxx. Y a t'il un régime transitoire avant l'élection du conseil d'administration. Sinon comment faire "vivre" ce nouvel établissement ?
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jy lancien
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jy lancien


Nombre de messages : 1264
Age : 112
Localisation : aux fraises
Date d'inscription : 30/03/2006

Ouverture d'Etablissement Empty
MessageSujet: Re: Ouverture d'Etablissement   Ouverture d'Etablissement EmptyVen 29 Juin 2007 - 8:19

Vous avez bien compris. Demandez un EPCP au premier CA possible, un EPLE n'existant pas ne pouvant pas en avoir un le principe de continuité du service public vous couvre pour payer en attendant.
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