GRRRRRR Je crois bien que tu as raison Jean-Mic !

Un agent comptable, s'il doit constater la régularité d'un OR (ordonnateur, imputation...), ne peut pas (ne doit pas) s'interroger sur le bien fondé de la recette.

Exemple : Si l'ordonnateur émet un titre de recette de 3,00 € contre un élève pour un carnet de correspondance alors que le carnet ne coûte que 1,50 € et même si le comptable le sait, il doit accepter l'OR et s'assurer de son recouvrement. Je pense que l'AC n'est même pas en mesure de demander l'acte du CA concernant le tarif du carnet.

Merci à toi l'ami, je me coucherai encore un peu moins bête ce soir !

Tout montant en argent demandé à la famille doit faire l'objet d'un acte du CA transmis au comptable avec l'OR correspondant.

J'ai déjà fait un rejet d'OR pour absence d'acte du CA (pour les ventes d'OC). J'ai attendu qu'un CA régularise ce qui m'apparait maintenant avoir été une erreur puisque j'ai lu sur le site qu'il n'y avait pas d'effet rétroactif des actes de CA.
Mais alors dans un tel cas: doit on et peut on refuser l'écriture d'encaissement lors de la réception de la régie ?

Aux termes de l'article 41221 de la circulaire du 21 avril 1988 "tout ordre de recettes doit comporter les bases de la liquidation" de façon à permettre au comptable de procéder au contrôle qui lui incombe en vertu de l'article 12 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.



Sans acte du CA, je laisse sur un compte d'attente ; et j'accepte l'OR aprés vote du CA et je régularise la classe 4.

Sami a écrit:

GRRRRRR Je crois bien que tu as raison Jean-Mic !